M. le président. M. Alain Richard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction des moyens accordés par l'Etat aux associations complémentaires de l'école et notamment aux Francs et Franches Camarades, « Francas ».
Inspirée par le programme du Conseil national de la Résistance, reconnue d'utilité publique, la fédération des Francas a été créée pour assurer à tous les enfants, quelle que soit leur condition sociale, l'égalité des chances à laquelle ils ont droit. Elle regroupe aujourd'hui quelque cinq mille centres d'accueil sur l'ensemble du territoire français dans lesquels sont accueillis plus d'un million d'enfants chaque année.
De l'aide aux devoirs à l'organisation de classes de découverte, les Francas ont développé au cours des années un savoir-faire de première importance, en servant des objectifs prioritaires de l'éducation nationale : l'aide à la scolarisation des enfants en difficulté, en particulier dans les banlieues, la formation des citoyens, l'ouverture des jeunes à leur environnement, l'intégration des handicapés.
Malgré ces efforts, le Gouvernement semble vouloir se désengager de cette action éducative. Au mois de février dernier, le ministère de l'éducation nationale se proposait de réduire de plus de 20 p. 100 pour les années 1996-1997 les moyens affectés aux Francas. Devant le tollé soulevé par cette initiative, de nouvelles propositions gouvernementales moins radicales ont été avancées : elles consistent tout de même à diminuer de 1,3 million de francs la subvention pour 1996 et à supprimer 2,5 postes de mise à disposition. Cette amputation de leurs moyens aux Francas n'est pas anecdotique, notamment parce que les mises à disposition sont fondamentales dans une organisation qui repose largement pour le reste sur le bénévolat.
En conséquence, il lui demande, d'une part, quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour garantir aux Francas leur avenir, d'autre part les raisons qui justifient un tel désengagement de la part, de l'Etat. (N° 384).
La parole est à M. Richard.
M. Alain Richard. Je voudrais appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les discussions relatives aux moyens de fonctionnement attribués par son ministère à l'Association nationale des Francs et Franches Camarades, que, dans le langage courant, nous appelons les « Francas ».
Cette organisation assure le fonctionnement d'environ 5 000 centres d'accueil d'enfants sur l'ensemble du territoire, centres qui accueillent un million d'enfants chaque année.
Je voudrais souligner, m'appuyant sur l'expérience que j'ai dans le Val-d'Oise, que les principales actions dont les Francas ont fait des priorités ces dernières années, qu'il s'agisse de l'accompagnement scolaire avec, en particulier, la lutte contre l'analphabétisme, relayée par de nombreux bénévoles, qu'il s'agisse des assises de la citoyenneté, qu'ils développent dans nombre d'établissements, qu'il s'agisse encore d'un certain apprentissage critique de l'audiovisuel ou des actions pour combattre la violence scolaire, toutes ces actions, donc, et ce n'est pas un hasard, recoupent les orientations qui font consensus parmi les partenaires de l'école publique dans le sens de l'intérêt public.
Le ministère a envisagé au début de l'année une réduction importante des moyens affectés à cette organisation nationale. Des discussions se sont poursuivies, les différents partenaires de l'école publique ne manquant pas d'exprimer leur mécontentement face à cette réduction. Or, dans l'état actuel de mon information, il est tout de même prévu de supprimer, à l'échelon national, deux postes et demi à cette association, qui n'en a déjà pas beaucoup, et de réduire de plus de 10 p. 100 sa subvention de fonctionnement.
Je souhaite, d'une part, que M. le ministre nous indique quelles sont les conclusions officielles qu'il tire de l'évaluation interne réalisée au sein du ministère, et qui n'a pas été diffusée ; d'autre part, qu'il nous indique s'il peut manifester l'esprit de partenariat, notamment en termes d'engagement sur la durée, qui correspondrait au langage tenu au niveau interministériel par le Gouvernement dans ses rapports avec le mouvement associatif.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, les Francs et Franches Camarades sont la quatrième association la plus subventionnée par le ministère de l'éducation nationale. Leur subvention atteint en effet 15 600 000 francs et le nombre de postes de mis à diposition par le même ministère est de trente-cinq. C'est dire l'importance de la contribution du ministère au fonctionnement des Francs et Franches Camarades.
La politique que nous avons arrêtée avec le Gouvernement dans son ensemble à l'égard des associations est d'abord une politique de soutien. Dans mon esprit, il s'agit d'un soutien sur plusieurs années, par la mise en place de conventionnements qui permettront aux associations d'avoir une idée claire de leur avenir. Comme vous le savez, d'autres associations bénéficient de subventions encore plus importantes que celle que reçoivent les Francs et Franches Camarades.
C'est la raison pour laquelle les discussions avec les responsables des Francs et Franches Camarades sont en voie d'aboutir ou ont déjà abouti, ce point est à vérifier. En tout état de cause, je souhaite que se mette en place, dans les semaines à venir, un conventionnement qui permette aux associations, je le répète, d'avoir une vision claire de leur avenir.
Permettez-moi également de souligner que, dans un climat de difficultés budgétaires générales, il est naturel que tout le monde participe à l'effort, mon intention étant seulement de ne pas faire peser sur les associations davantage de contraintes qu'elles ne doivent en supporter pour prendre leur juste part à l'effort national. En effet, le ministre de l'éducation nationale sait bien quelle est l'importance du rôle joué par les associations qui entourent l'école dans l'éducation des enfants.
M. Alain Richard. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Richard. M. Alain Richard. Je vous remercie, monsieur le ministre, des assurances que vous m'avez données. Faire peser l'effort de régulation et de freinage budgétaires sur les partenaires associatifs plutôt que sur ses propres services est une tentation que connaît tout gestionnaire, à tout échelon, d'une collectivité publique. Cela est vrai aussi en matière de gestion locale, et vous en avez comme moi l'expérience.
Par conséquent, sauf à remettre en cause des actions en vous fondant sur les résultats d'une évaluation publique, je souhaiterais que les partenaires associatifs de l'école soient traités, sur le plan budgétaire, quasiment sur la même ligne que les services du ministère, puisque, au fond, le public qu'il s'agit de servir - les enfants - évolue dans les mêmes proportions à l'égard des uns et des autres.
J'appuie tout à fait votre démarche de conventionnement, monsieur le ministre, pour que les partenaires aient la vision d'une situation stable pour l'avenir. Toutefois, je souhaite que l'opération d'évaluation que vous aviez commandée pour disposer d'une appréciation d'ensemble des résultats et des perspectives de ces partenaires associatifs - il y en a plusieurs, en effet ! - donne lieu à un débat public. C'est l'intérêt de tout le monde.
SITUATION DU GROUPE SCOLAIRE MARIE-CURIE
DE NOGENT-SUR-MARNE