M. le président. M. Charles Metzinger signale à Mme le secrétaire d'Etat aux transports que le tracé du TGV Est, tel qu'il est envisagé actuellement, ne manquera pas d'avoir des conséquences économiques et environnementales préjudiciables pour la commune mosellane de Danne-et-Quatre-Vents, limitrophe du Bas-Rhin, en particulier pour son annexe, Bonne-Fontaine, enclavée dans le parc naturel des Vosges du Nord. Celle-ci bénéficie d'un environnement paysager et d'un patrimoine culturel qui en font un ensemble remarquable composé d'un couvent, d'un établissement hôtelier et d'une maison forestière.
La combinaison nature-culture-tourisme draine quelque 30 000 visiteurs par an, ce qui constitue, pour une petite commune de 517 habitants, un intérêt économique indéniable.
Dans la procédure administrative, la commission d'enquête a émis un avis favorable à la déclaration d'utilité publique pour la construction d'une ligne ferroviaire nouvelle sur l'ensemble du tracé. L'aménagement définitif n'est cependant pas encore arrêté.
Les élus de la commune n'ont pas ménagé leurs efforts pour faire valoir leurs arguments et demander une traversée couverte du site de Bonne-Fontaine.
N'est-il pas envisageable de consentir un effort particulier pour la préservation de ce site ?
Par ailleurs, on entend dire que l'utilisation de l'ancienne ligne pourrait être envisagée sur quelques dizaines de kilomètres à proximité de Danne-et-Quatre-Vents. Est-ce vrai, et peut-elle en dire plus sur cet aspect de la question ? (N° 416.)
La parole est à M. Metzinger.
M. Charles Metzinger. Ma question concerne le tracé du TGV Est, tel qu'il est envisagé actuellement, qui ne manquera pas d'avoir des conséquences économiques et environnementales préjudiciables pour la commune mosellane de Danne-et-Quatre-Vents, limitrophe du Bas-Rhin, en particulier pour son annexe, Bonne-Fontaine, enclavée dans le parc naturel des Vosges du Nord.
Celle-ci bénéficie d'un environnement paysager et d'un patrimoine culturel qui en font un ensemble remarquable. La combinaison nature-culture-tourisme draine quelque 30 000 visiteurs par an, ce qui constitue, pour une petite commune de 517 habitants, un intérêt économique indéniable.
Dans la procédure administrative, la commission d'enquête a émis un avis favorable sur la déclaration d'utilité publique pour la construction d'une ligne ferroviaire nouvelle sur l'ensemble du tracé. L'aménagement définitif n'est cependant pas encore arrêté.
Les élus de la commune n'ont pas ménagé leurs efforts pour faire valoir leurs arguments et demander une traversée couverte du site de Bonne-Fontaine. N'est-il pas envisageable de consentir un effort particulier pour la préservation de ce site ?
Par ailleurs, on entend dire que l'utilisation de l'ancienne ligne pourrait être envisagée sur quelques dizaines de kilomètres à proximité de Danne-et-Quatre-Vents. Est-ce vrai, madame le secrétaire d'Etat ? Pouvez-vous nous en dire plus sur cet aspect de la question ? M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports. Le projet de TGV Est européen, qui consiste à réaliser une ligne nouvelle à grande vitesse de 406 kilomètres entre la région d'Ile-de-France et l'est de la France, vient, après des années d'études et de travaux préliminaires, d'être déclaré d'utilité publique par un décret en Conseil d'Etat publié au Journal officiel du 15 mai 1996.
Pour la traversée de la commune de Danne-et-Quatre-Vents, le projet prévoit le jumelage de la ligne nouvelle avec l'autoroute A 4, ce qui permet d'éviter tout nouvel effet de coupure. Le passage est prévu en déblai, l'altitude de la plate-forme ferroviaire étant inférieure de huit à treize mètres à celle de l'autoroute.
La réalisation d'un ouvrage souterrain par le prolongement du tunnel des Vosges serait, du fait de la présence d'un talweg, d'un coût extrêmement important. La commission d'enquête, dans son avis rendu à l'issue de l'enquête publique, a conclu que, dans ce secteur, le prolongement n'était pas réalisable.
Les dispositions de protection acoustique nécessaires pour limiter la contribution sonore de la ligne nouvelle au droit des zones habitées à soixante-deux décibels seront prises en concertation avec les communes concernées.
La SNCF a réalisé une étude d'aménagement paysager de la traversée du site de Bonne-Fontaine, auquel, monsieur le sénateur, vous êtes particulièrement attaché. Cet aménagement permettra non seulement de limiter le niveau de contribution sonore de l'infrastructure ferroviaire en dessous de la norme retenue pour le TGV Est européen, mais également d'abaisser le niveau des nuisances acoustiques actuelles, dues à la présence de l'autoroute A 4.
En tout état de cause, la SNCF est tenue à l'obligation de résultat que j'ai mentionnée et les mesures nécessaires seront mises en oeuvre afin d'y parvenir.
Plus généralement, un protocole relatif aux études d'avant-projet détaillé est en cours de signature entre l'Etat, la SNCF et les collectivités locales. Ces études permettront, dans le respect des engagements de l'Etat, de procéder aux ajustements de détail sur l'ensemble du tracé, et ce dans la plus large concertation avec l'ensemble des parties concernées.
M. Charles Metzinger. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Metzinger.
M. Charles Metzinger. Je vous remercie, madame le secrétaire d'Etat, des précisions que vous avez fournies.
La signature d'un protocole devrait apporter des apaisements supplémentaires aux inquiétudes, somme toute justifiées, des élus locaux des communes concernées dont je soutiens la démarche.
Si l'autoroute A 4 et le tracé de la ligne nouvelle du TGV Est, que nous réclamons tous, ne coïncidaient pas, les nuisances seraient plus importantes. Nous serons donc attentifs au contenu de ce protocole qui devra notamment définir en détail les opérations à réaliser.
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