NOMINATION
D'UN MEMBRE D'UNE COMMISSION
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste a présenté une candidature pour
la commission des affaires économiques et du Plan.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame :
M. Claude Haut, membre de la commission des affaires économiques et du Plan à
la place laissée vacante depuis le 3 mai 1996.
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