ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 26 juin 1996 :
A dix heures :
1. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 277, 1995-1996),
modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'aménagement, la protection et la
mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les
départements d'outre-mer.
Rapport (n° 372, 1995-1996) de M. Jean Huchon, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
A quinze heures :
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 464, 1995-1996) fait au nom de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en
faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce.
M. Jacques Oudin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
3. Discussion de la résolution (n° 441, 1995-1996), adoptée par la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation en
application de l'article 73
bis
, alinéa 8, du règlement, sur la
proposition de révision des perspectives financières présentée par la
Commission au Parlement européen et au Conseil en application des paragraphes
11 et 12 de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline
budgétaire et l'amélioration de la procédure législative (n° E-628).
Rapport (n° 431, 1995-1996) de M. Denis Badré, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
Nation.
4. Discussion de la résolution (n° 466, 1995-1996), adoptée par la commission
de finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en
application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement sur une
recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à
ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France.
Application de l'article 104 C, paragraphe 7, du traité instituant la
Communauté européenne (n° E-648).
Rapport (n° 447, 1995-1996) de M. Alain Lambert, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
En outre, au cours de la séance de l'après-midi, il sera procédé :
- à la nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner le
projet de loi (n° 461, 1995-1996), adopté par l'Assemblée nationale, après
déclaration d'urgence, relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la
ville ;
- à l'examen d'une demande conjointe des présidents des cinq commissions des
affaires culturelles, des affaires économiques et du Plan, des affaires
sociales, des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation et des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale tendant à obtenir du Sénat
l'autorisation de désigner une mission d'information commune chargée d'étudier
les conditions de la contribution des nouvelles technologies de l'information
au développement économique, social et culturel de la France.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les projets de loi et
propositions de loi ou de résolution prévus jusqu'à la fin de la session
ordinaire, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux
pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque
cas, à dix-sept heures, la veille du jour où commence la discussion.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON