TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la République française à la
convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de
l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble trois annexes).
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 467, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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