DÉPÔT D'UNE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des finances, du contrôle budgétaire
et des comptes économiques de la nation, sur une recommandation de la
Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un
terme à la situation de déficit public excessif en France. Application de
l'article 104 C, paragraphe 7, du traité instituant la Communauté européenne
(n° E-648).
Cette résolution sera imprimée sous le numéro 466 et distribuée.
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