Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Première partie :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié, n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)

P. 10061 (texte intégral du JO)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10113 (texte intégral du JO)
P. 10114 (texte intégral du JO)

Article 16 (Réforme des redevances des agences de l'eau)

P. 10125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1392 rectifié et n° I-1437 rectifié ter (Financement d'un parc de trains de nuit - Contribution sur les billets d'avion - Création)

P. 10166 (texte intégral du JO)

Article 23 (Aménagement des modalités de réalisation de contrôles fiscaux)

P. 10208 (texte intégral du JO)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10221 (texte intégral du JO)
P. 10224 (texte intégral du JO)
P. 10225 (texte intégral du JO)
P. 10226 (texte intégral du JO)
P. 10229 (texte intégral du JO)
P. 10233 (texte intégral du JO)
P. 10235 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1144 (Compléments de loyers - Taxation)

P. 10239 (texte intégral du JO)
P. 10240 (texte intégral du JO)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Organisation des travaux) :

P. 10242 (texte intégral du JO)

Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles)

P. 10247 (texte intégral du JO)
P. 10250 (texte intégral du JO)
P. 10251 (texte intégral du JO)
P. 10253 (texte intégral du JO)
P. 10254 (texte intégral du JO)
P. 10255 (texte intégral du JO)
P. 10256 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-964, n° I-89 rectifié, n° I-694 rectifié bis, n° I-1389 rectifié bis, n° I-755, n° I-609 rectifié bis et n° 1100 rectifié quater (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains - Intégration)

P. 10291 (texte intégral du JO)
P. 10294 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1265 rectifié (Construction ou aménagement des maisons d'assistantes maternelles (MAM) - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 10300 (texte intégral du JO)
P. 10301 (texte intégral du JO)
P. 10302 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-968 (Réforme de la taxe d'habitation - Coefficient correcteur - Correction d'une incohérence)

P. 10307 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2018 rectifié (Communes les plus peuplées - Objectifs de logements sociaux - Augmentation des pénalités financières en cas de non-respect)

P. 10310 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 27 bis - Amendement n° I-236 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Affectation)

P. 10313 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 ter - Amendements n° I-950 rectifié, n° I-502 rectifié bis, n° I-734 rectifié et n° I-1776 (Collectivités - Taxe de séjour - Modulation - Autorisation)

P. 10335 (texte intégral du JO)
P. 10337 (texte intégral du JO)
P. 10338 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 quater - Amendement n° I-723 rectifié bis (Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Financement - Taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) - Augmentation)

P. 10341 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10374 (texte intégral du JO)
P. 10375 (texte intégral du JO)
P. 10377 (texte intégral du JO)
P. 10378 (texte intégral du JO)
P. 10379 (texte intégral du JO)
P. 10384 (texte intégral du JO)
P. 10385 (texte intégral du JO)
P. 10386 (texte intégral du JO)
P. 10387 (texte intégral du JO)
P. 10388 (texte intégral du JO)
P. 10389 (texte intégral du JO)
P. 10391 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et mobilité durables :

Article 52 (Prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l'électricité et modification des conditions d'établissement des tarifs réglementés de vente de l'électricité)

P. 11114 (texte intégral du JO)
P. 11115 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 11301 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 11321 (texte intégral du JO)
P. 11323 (texte intégral du JO)

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11345 (texte intégral du JO)
P. 11364 (texte intégral du JO)
P. 11365 (texte intégral du JO)
P. 11366 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses)

P. 11385 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-732 et n° II-943 (Attribution de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Amélioration)

P. 11386 (texte intégral du JO)

Article 59 (Réforme de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux)

P. 11393 (texte intégral du JO)
P. 11394 (texte intégral du JO)

Article 61 (nouveau) (Stabilisation du schéma de financement de la Métropole du Grand Paris)

P. 11396 (texte intégral du JO)
P. 11398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-1040 et n° II-1066 rectifié (Dotation de solidarité communautaire (DSC) - Règles de répartition - Assouplissement)

P. 11399 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 11402 (texte intégral du JO)
P. 11409 (texte intégral du JO)

État B

P. 11414 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales)

P. 11932 (texte intégral du JO)
P. 11933 (texte intégral du JO)

Article 49 undecies (nouveau) (Identification de l'endettement des collectivités territoriales consacré à des objectifs environnementaux)

P. 11938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-1038 et n° II-1064 rectifié (Répartition de la taxe d'aménagement (TA) - Élargissement des délais de délibération - Assouplissements)

P. 11943 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-1039 et n° II-1065 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs communes membres - Reversement de fiscalité - Autorisation)

P. 11944 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-150 rectifié bis, n° II-352 rectifié quater, n° II-875 et n° II-1036 (Attribution du fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle (FDPTP) et du fonds de péréquation départemental des droits de mutations à titre onéreux (FDPDMTO) - Communes nouvelles - Prise en compte du nombre de communes fondatrices)

P. 11945 (texte intégral du JO)

Article 63 (seconde délibération) (Ajustement des modalités de prise en compte de l'indemnité de sujétion spécifique de certains personnels de la police et de la gendarmerie nationales dans le calcul de leur pension de retraite)

P. 11964 (texte intégral du JO)