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N° 871 |
N° 360 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2022-2023 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 16 février 2023 |
le 16 février 2023 |
RAPPORT
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
L'IMPACT DE L'UTILISATION
DE LA CHLORDÉCONE AUX ANTILLES FRANCAISES
par
Mme Catherine PROCACCIA, sénateur.
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Pierre HENRIET, Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Gérard LONGUET, Premier vice-président de l'Office |
Composition de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques
Président
M. Pierre HENRIET, député
Premier vice-président
M. Gérard LONGUET, sénateur
Vice-présidents
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M. Jean-Luc FUGIT, député |
Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice |
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M. Victor HABERT-DASSAULT, député |
Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice |
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M. Gérard LESEUL, député |
Mme Catherine PROCACCIA, sénateur |
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DÉPUTÉS |
SÉNATEURS |
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Mme Christine ARRIGHI M. Philippe BERTA M. Philippe BOLO Mme Maud BREGEON M. Moetai BROTHERSON M. Adrien CLOUET M. Hendrik DAVI Mme Olga GIVERNET M. Aurélien LOPEZ-LIGUORI M. Yannick NEUDER M. Jean-François PORTARRIEU M. Alexandre SABATOU M. Jean-Philippe TANGUY Mme Huguette TIEGNA |
Mme Laure DARCOS Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS M. André GUIOL M. Ludovic HAYE M. Olivier HENNO Mme Annick JACQUEMET M. Bernard JOMIER Mme Florence LASSARADE M. Ronan Le GLEUT M. Pierre MÉDEVIELLE Mme Michelle MEUNIER M. Pierre OUZOULIAS M. Stéphane PIEDNOIR M. Bruno SIDO M. Bruno SIDO |
SOMMAIRE
I. ÉTAT DE LA CONTAMINATION DES ÉCOSYSTÈMES ANTILLAIS 21
1. Une pollution persistante dont la durée varie avec le type de sol 21
2. De récents résultats empreints d'espoirs 21
3. Une cartographie des sols encore parcellaire 23
B. CONTAMINATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LEUR FAUNE 25
1. Un transfert vers les eaux de surface et souterraines 25
2. Une contamination qui se prolonge dans les eaux marines 26
3. Des conséquences pour les espèces aquatiques 27
C. CONTAMINATION DE CERTAINS VÉGÉTAUX 29
D. CONTAMINATION DES ANIMAUX TERRESTRES 30
E. IMPACTS SUR LA BIODIVERSITÉ : DES RECHERCHES À CONSOLIDER 31
II. POSSIBILITÉS DE DÉCONTAMINATION ET DE SÉCURISATION DES PRODUCTIONS AGRICOLES 32
A. DÉGRADATION DE LA CHLORDÉCONE PRÉSENTE DANS LES SOLS 32
1. Approche microbiologique 32
3. Des recherches complémentaires nécessaires sur les produits de dégradation et les effets cocktails 34
B. SÉCURISATION DE L'EAU ET DE L'ALIMENTATION 36
1. Dépollution des eaux de consommation 36
2. Sécurisation des ressources agricoles et minimisation de l'exposition alimentaire 37
a) Sécurisation et minimisation de l'exposition par les végétaux 37
b) Sécurisation des produits issus des animaux terrestres d'élevage 38
c) Sécurisation et minimisation de l'exposition par les produits de la pêche 39
3. Contrôle des denrées alimentaires grâce aux limites maximales de résidus (LMR) 40
4. Soutien apporté aux agriculteurs et aux marins pêcheurs 42
III. EXPOSITION ET EFFETS SANITAIRES SUR L'HOMME 43
A. RAPPEL HISTORIQUE : INCIDENT DE HOPEWELL 43
B. ÉVALUATION DE L'EXPOSITION AUX ANTILLES 43
1. Exposition des travailleurs agricoles 44
2. Exposition de la population générale 44
c) Révision des valeurs toxicologiques de référence 46
3. Un nouvel outil de suivi et de prévention : la chlordéconémie 47
a) Études scientifiques sur le cancer de la prostate 48
b) Études scientifiques sur les autres cancers 50
c) Reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle 51
2. Grossesse et développement de l'enfant 52
3. Fertilité masculine et féminine 54
IV. ÉVALUATION DE L'ACTION DE L'ÉTAT ET CONSÉQUENCES SOCIALES 55
A. ÉVALUATION DES TROIS PREMIERS PLANS CHLORDÉCONE 55
B. LA DÉFIANCE DE LA POPULATION 56
1. La responsabilité de l'État mise en cause 56
2. Un sentiment exacerbé par des actions de l'État jugées défaillantes 57
3. Une confiance et une communication à reconstruire 58
C. LES PROGRÈS DU PLAN CHLORDÉCONE IV 60
1. Une nouvelle structuration et un budget augmenté 60
2. Une recherche mieux coordonnée 60
3. Une indispensable inclusion de la population 61
V. BILAN ET RECOMMANDATIONS 63
4. Suivi et évaluation du plan 67
I. COMPTE RENDU DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 17 FÉVRIER 2022 69
II. COMPTE RENDU DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2022 103
III. COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE MADAME EDWIGE DUCLAY 131
IV. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 16 FÉVRIER 2023 D'EXAMEN DU RAPPORT 145