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Projet de loi de finances pour 2023 : Immigration, asile et intégration

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Immigration, asile et intégration ( avis - première lecture )

Avis n° 121 (2022-2023) de Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022

Disponible au format PDF (626 Koctets)

Synthèse du rapport (327 Koctets)