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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Immigration, asile et intégration
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Immigration, asile et intégration
( avis - première lecture )
- Par Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (327 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (201 Koctets)
- Disponible au format PDF (626 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 121 (2022-2023) de Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (626 Koctets)
Synthèse du rapport (327 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE : UNE POLITIQUE TOUJOURS DANS L'IMPASSE
- II. L'EXERCICE DU DROIT D'ASILE : DES SIGNES
D'AMÉLIORATION QUI DEMEURENT FRAGILES
- III. IMMIGRATION RÉGULIÈRE ET
INTÉGRATION : UN RENFORCEMENT DES MOYENS ENCORE INSUFFISANT
- I. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE : UNE POLITIQUE TOUJOURS DANS L'IMPASSE
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. GÉRALD DARMANIN, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
