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TurcCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal ; l’organisation de la justice et des collectivités territoriales ; le droit commercial et le droit des sociétés.
Les missions d'information en cours
- Mission d'information sur la formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales (Catherine Di Folco (App. Les Républicains – Rhône), Maryse Carrère (Rassemblement Démocratique et Social Européen – Hautes-Pyrénées), rapporteurs) ;
- Mission d'information sur l’évaluation des services pénitentiaires d’insertion et de probation (Marie Mercier (Les Républicains – Saône-et-Loire), Laurence Harribey (Socialiste, écologiste et républicain – Gironde), rapporteurs) ;
- Mission d'information sur la mise en œuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence (Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), Françoise Gatel (Union Centriste – Ille-et-Vilaine), rapporteurs) ;
- Mission d'information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), Philippe Bas (Les Républicains – Manche), Jean-Pierre Sueur (Socialiste, écologiste et républicain – Loiret), Hervé Marseille (Union Centriste – Hauts-de-Seine), rapporteurs) ;
- Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire (Nadine Bellurot (Les Républicains - Indre), Jérôme Durain (Socialiste - Saône-et-Loire), rapporteurs).
Actualités
Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire
La commission des lois entendra M. Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale, dans le cadre de la mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo
retransmise en direct sur le site Internet du Sénat
et consultable à la demande.
Régime de réélection des juges consulaires
La commission des lois examinera le rapport de M. Thani MOHAMED SOILIHI sur la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce.
LOPMI - Sécurité civile - Audition du ministre de l'intérieur et des outre-mer
La commission des lois a entendu M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et sur l'état et les moyens de la sécurité civile.
Audition du Comité des États généraux de la justice
La commission des lois a entendu M. Jean-Marc SAUVÉ, président, et des membres du Comité des États généraux de la justice.
Délinquance des mineurs
La commission des lois a examiné, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le rapport de la mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs de Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Bernard FIALAIRE, Mmes Muriel JOURDA et Laurence HARRIBEY.
Examen du rapport d'étape de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
La commission des lois a examiné le rapport d'étape de MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Hervé MARSEILLE et Jean-Pierre SUEUR, rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Vigilance sanitaire
La commission des lois a examiné les amendements au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (rapporteur : M. Philippe BAS).
Audition de Bruno Lasserre
La commission des lois a entendu M. Bruno LASSERRE, présenté par le Président de la République en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution aux fonctions de président de la Commission d’accès aux documents administratifs.
Vigilance sanitaire
La commission des lois a adopté le rapport de M. Philippe BAS et le texte proposé sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
Examen du rapport d'information sur les incidents survenus au Stade de France
La commission des lois a examiné, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le rapport d'information de MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022.
Audition du ministre de la santé et de la prévention
La commission a entendu M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
La commission a examiné les amendements à son texte sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
Le mercredi 6 juillet, elle avait adopté le rapport de M. André REICHARDT.
Auditions de la commission des lois
La commission des lois a entendu :
- M. Didier MIGAUD, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel.
- Mme Claire HÉDON, Défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel.
Les travaux de contrôle achevés récemment
- Mission d'information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles
- Mission d'information sur la question migratoire
- Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021
- Mission d'information sur le vote à distance
- Mission d'information sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19
- Mission d’information sur la responsabilité civile
- Mission de contrôle sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19
- Mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers
- Mission d'information sur le handicap dans la fonction publique
- Mission d'information sur la thanatopraxie
- Mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements
- Groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S
- Mission d’information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre
- Groupe de travail sur la sécurité routière
- Mission d’information relative au vote électronique
- Archives des travaux de contrôle
Le Bureau de la Commission des Lois
- François-Noël BUFFET (Les Républicains), Président
- Catherine DI FOLCO (App. Les Républicains), Vice-Président
- Marie-Pierre de LA GONTRIE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Christophe-André FRASSA (Les Républicains), Vice-Président
- Jérôme DURAIN (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Marc-Philippe DAUBRESSE (Les Républicains), Vice-Président
- Philippe BONNECARRÈRE (Union Centriste), Vice-Président
- Nathalie GOULET (Union Centriste), Vice-Président
- Alain RICHARD (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Cécile CUKIERMAN (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Président
- Maryse CARRÈRE (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Présidente
- Alain MARC (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Guy BENARROCHE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Président
- André REICHARDT (App. Les Républicains), Secrétaire
- Laurence HARRIBEY (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Muriel JOURDA (Les Républicains), Secrétaire
- Agnès CANAYER (App. Les Républicains), Secrétaire
Les vidéos de la commission des Lois
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
