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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal ; l’organisation de la justice et des collectivités territoriales ; le droit commercial et le droit des sociétés.

 
 

Actualités

Mercredi 17 octobre 2018

Vote électronique

La commission examinera le rapport d'information de Mme Jacky DEROMEDI et M. Yves DÉTRAIGNE sur le vote électronique.

 

 

 

 

Mercredi 17 octobre 2018

Lutte contre la manipulation de l’information

La commission examinera le rapport pour avis de         M. Christophe-André FRASSA sur la proposition de loi et son rapport sur la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information.

 

Le dossier législatif de la PPLO

 

Le dossier législatif de la PPL

Mercredi 17 octobre 2018

Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

La commission examinera le rapport de Mme Catherine TROENDLÉ sur la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.

 

Le dossier législatif

Mercredi 17 octobre 2018

Nomination de rapporteurs

La commission nommera un rapporteur sur la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs, présentée par M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues.

Le dossier législatif

 

D'autre part, elle nommera un rapporteur et examinera la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France, présentée par M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues.

Mercredi 10 octobre 2018

Accueil des gens du voyage

La commission a examiné, en deuxième lecture, le rapport de Mme Catherine DI FOLCO sur la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

 

Le dossier législatif

Mercredi 10 octobre 2018

Affaire Benalla

La commission, dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, a entendu Mme Sophie HATT, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l’intérieur.

 

La vidéo

Le compte rendu

 

Mardi 9 et Mercredi 10 octobre 2018

Réforme de la justice

La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

 

Le 3 octobre, la commission a examiné le rapport de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE.

 

Le 25 septembre, elle a entendu Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, sur ces projets de loi.

Le dossier législatif du PJL

Le dossier législatif du PJLO

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 26 septembre 2018

Affaire Benalla

La commission des lois, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, a entendu :

˗ M. Michel BESNARD, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) ;

˗ M. Jean-Paul CELET, préfet, ancien directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;

˗ M. Alain BAUER, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

La vidéo

Le compte rendu

 

Le 19 septembre, elle a entendu :

˗ M. Alexandre BENALLA, ancien chargé de mission à la présidence de la République ;

˗ M. Vincent CRASE, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ;

˗ M. Yann DROUET, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris.

La vidéo

Le compte rendu

 

Le 12 septembre, elle a entendu :

˗  M. François-Xavier LAUCH, chef de cabinet du Président de la République ;

˗  le général Éric BIO FARINA, commandant militaire de la présidence de la République ;

˗  M. Maxence CREUSAT, commissaire de police à la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris.

La vidéo
Le compte rendu

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)