Traités et conventions

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2020

18 novembre 2020
- Budget 2021 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 144 tome II (Avis)
4 novembre 2020
- Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants - Texte n° 16 (Texte)
30 octobre 2020
- Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants - Rapport n° 87 (Rapport)
28 octobre 2020
- Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants - Texte de la commission n° 88 (Texte)
10 septembre 2020
- Modernisation schémas de cohérence territoriale - Texte n° 702 (Texte)
22 juillet 2020
- Convention France - Luxembourg - Texte n° 128 (Texte)
- Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin - Texte n° 126 (Texte)
16 juillet 2020
- Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin - Rapport n° 639 (Rapport)
- Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin - Texte de la commission n° 640 (Texte)
15 juillet 2020
- Convention France - Luxembourg - Rapport n° 637 (Rapport)
- Convention France - Luxembourg - Texte de la commission n° 638 (Texte)
9 juillet 2020
- Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme - Rapport d'information n° 562 (Rapport d'information)
3 juin 2020
- Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants - Texte n° 485 (Texte)
- Convention France - Luxembourg - Texte n° 486 (Texte)
4 mai 2020
- "L'engagement américain contre le terrorisme est toujours là, y compris au Sahel" confirme l'ambassadeur de France aux États-Unis devant le Sénat (Communiqué de presse)
4 mars 2020
- Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Texte n° 72 (Texte)
28 février 2020
- Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Rapport n° 352 (Rapport)
27 février 2020
- Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Texte de la commission n° 353 (Texte)
12 février 2020
- Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Texte n° 315 (Texte)
30 janvier 2020
- Conventions France - Burkina Faso - Texte n° 52 (Texte)
7 janvier 2020
- Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin - Texte n° 222 (Texte)

2019

13 décembre 2019
- Accord France - Niger - Rapport n° 190 (Rapport)
12 décembre 2019
- Conventions France - Burkina Faso - Texte de la commission n° 191 (Texte)

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