Traités et conventions

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Toutes les vidéos sur ce thèmeTraités et conventions

2021

9 décembre 2021
- Actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - Texte n° 271 (Texte)
19 novembre 2021
- Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 169 tome II (Avis)
13 juillet 2021
- Traitement automatisé des données à caractère personnel - Texte n° 138 (Texte)
- Code des communications électroniques européen - Texte n° 768 (Texte)
8 juillet 2021
- Traitement automatisé des données à caractère personnel - Rapport n° 749 (Rapport)
7 juillet 2021
- Traitement automatisé des données à caractère personnel - Texte de la commission n° 750 (Texte)
5 mai 2021
- Traitement automatisé des données à caractère personnel - Texte n° 561 (Texte)
15 avril 2021
- Poursuite de la procédure de ratification du CETA - Texte n° 99 (Texte)
22 mars 2021
- Poursuite de la procédure de ratification du CETA - Texte n° 249 (Texte)
17 mars 2021
- Accords avec le Burkina Faso et la République du Paraguay - Texte n° 82 (Texte)
- Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Texte n° 81 (Texte)
12 mars 2021
- Accords avec le Burkina Faso et la République du Paraguay - Rapport n° 435 (Rapport)
- Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Rapport n° 437 (Rapport)
10 mars 2021
- Accords avec le Burkina Faso et la République du Paraguay - Texte de la commission n° 436 (Texte)
- Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Texte de la commission n° 438 (Texte)
1er février 2021
- "Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
22 janvier 2021
- Accords avec le Burkina Faso et la République du Paraguay - Texte n° 297 (Texte)
- Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Texte n° 298 (Texte)

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