Traités et conventions

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2019

• 30 avril 2019
  •  Viol comme crime de guerre - Texte n° 469 (Texte)
• 28 mars 2019
  •  Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Texte n° 81 (Texte)
• 21 mars 2019
  •  Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Rapport n° 392 (Rapport)
• 20 mars 2019
  •  Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO" (Communiqué de presse)
  •  Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Texte de la commission n° 393 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Élection des membres du Parlement européen - Texte n° 64 (Texte)
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte n° 63 (Texte)
• 12 février 2019
  •  Accord entre l'UE et la République de Cuba - Texte n° 59 (Texte)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte n° 58 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Élection des membres du Parlement européen - Rapport n° 297 (Rapport)
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Rapport n° 295 (Rapport)
• 6 février 2019
  •  Élection des membres du Parlement européen - Texte de la commission n° 298 (Texte)
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte de la commission n° 296 (Texte)
• 1er février 2019
  •  Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense - Texte n° 57 (Texte)
  •  Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire - Texte n° 56 (Texte)
• 25 janvier 2019
  •  Accord entre l'UE et la République de Cuba - Rapport n° 266 (Rapport)
  •  Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Texte n° 273 (Texte)
• 24 janvier 2019
  •  Accord entre l'UE et la République de Cuba - Texte de la commission n° 267 (Texte)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte de la commission n° 265 (Texte)
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Rapport n° 264 (Rapport)

2018

• 21 décembre 2018
  •  Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense - Rapport n° 224 (Rapport)
  •  Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire - Rapport n° 222 (Rapport)
• 20 décembre 2018
  •  Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense - Texte de la commission n° 225 (Texte)
  •  Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire - Texte de la commission n° 223 (Texte)
  •  Élection des membres du Parlement européen - Texte n° 227 (Texte)
• 3 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 153 tome II (Avis)
• 26 novembre 2018
  •  Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte n° 158 (Texte)
• 14 novembre 2018
  •  Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense - Texte n° 130 (Texte)
• 8 novembre 2018
  •  Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur - Texte n° 17 (Texte)
  •  Accord avec l'Autorité européenne des marchés financiers - Texte n° 19 (Texte)
• 5 novembre 2018
  •  Accord avec l'Autorité européenne des marchés financiers - Rapport n° 101 (Rapport)
• 2 novembre 2018
  •  Accord avec l'Autorité européenne des marchés financiers - Texte de la commission n° 102 (Texte)
• 18 octobre 2018
  •  Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur - Texte de la commission n° 49 (Texte)
  •  Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur - Rapport n° 48 (Rapport)
• 15 octobre 2018
  •  Protocole sur les armes à feu - Texte n° 5 (Texte)
• 5 octobre 2018
  •  Protocole sur les armes à feu - Rapport n° 6 (Rapport)
  •  Protocole sur les armes à feu - Texte de la commission n° 7 (Texte)
• 28 septembre 2018
  •  Accord entre l'UE et la République de Cuba - Texte n° 738 (Texte)
• 6 septembre 2018
  •  Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire - Texte n° 710 (Texte)
• 3 août 2018
  •  Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur - Texte n° 704 (Texte)
• 20 juillet 2018
  •  Accords avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie - Texte n° 143 (Texte)
• 13 juillet 2018
  •  Accords avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie - Rapport n° 655 (Rapport)
  •  Accords avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie - Texte de la commission n° 656 (Texte)
• 9 juillet 2018
  •  Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte n° 646 (Texte)
  •  Protocole sur les armes à feu - Texte n° 645 (Texte)
• 29 juin 2018
  •  Accords internationaux relatifs aux services aériens - Texte n° 129 (Texte)
• 28 juin 2018
  •  Accord avec l'Autorité européenne des marchés financiers - Texte n° 611 (Texte)
• 20 juin 2018
  •  Accords internationaux relatifs aux services aériens - Rapport n° 585 (Rapport)
  •  Accords internationaux relatifs aux services aériens - Texte de la commission n° 586 (Texte)
• 14 juin 2018
  •  Invitation du Groupe interparlementaire d'amitié France-Andorre (Communiqué de presse)
• 31 mai 2018
  •  Accords avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie - Texte n° 521 (Texte)
  •  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Texte n° 112 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Texte de la commission n° 497 (Texte)
  •  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Rapport n° 496 (Rapport)

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