Traités et conventions

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Toutes les vidéos sur ce thèmeTraités et conventions

2019

28 août 2019
- Conventions France - Burkina Faso - Texte n° 705 (Texte)
2 juillet 2019
- Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
14 juin 2019
- Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
12 juin 2019
- Le groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux du Sénat se réjouit de la perspective d'une adhésion prochaine de la Macédoine du Nord à l'OTAN (Communiqué de presse)
30 avril 2019
- Viol comme crime de guerre - Texte n° 469 (Texte)
28 mars 2019
- Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Texte n° 81 (Texte)
21 mars 2019
- Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Rapport n° 392 (Rapport)
20 mars 2019
- Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO" (Communiqué de presse)
- Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Texte de la commission n° 393 (Texte)
15 février 2019
- Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte n° 63 (Texte)
- Élection des membres du Parlement européen - Texte n° 64 (Texte)
12 février 2019
- Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - Texte n° 58 (Texte)
- Accord entre l'UE et la République de Cuba - Texte n° 59 (Texte)
8 février 2019
- Élection des membres du Parlement européen - Rapport n° 297 (Rapport)
- Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Rapport n° 295 (Rapport)
6 février 2019
- Élection des membres du Parlement européen - Texte de la commission n° 298 (Texte)
- Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte de la commission n° 296 (Texte)
1er février 2019
- Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense - Texte n° 57 (Texte)
- Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire - Texte n° 56 (Texte)
25 janvier 2019
- Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua - Texte n° 273 (Texte)
- Accord entre l'UE et la République de Cuba - Rapport n° 266 (Rapport)
24 janvier 2019

2018

21 décembre 2018
- Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défense - Rapport n° 224 (Rapport)
- Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire - Rapport n° 222 (Rapport)
20 décembre 2018
3 décembre 2018
- Budget 2019 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 153 tome II (Avis)
26 novembre 2018
- Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - Texte n° 158 (Texte)

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