Traités et conventions

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2020

4 mars 2020
- Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Texte n° 72 (Texte)
28 février 2020
- Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Rapport n° 352 (Rapport)
27 février 2020
- Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Texte de la commission n° 353 (Texte)
12 février 2020
- Accords France-Turkménistan et France-États-Unis - Texte n° 315 (Texte)
30 janvier 2020
- Conventions France - Burkina Faso - Texte n° 52 (Texte)
7 janvier 2020
- Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin - Texte n° 222 (Texte)

2019

13 décembre 2019
- Accord France - Niger - Rapport n° 190 (Rapport)
12 décembre 2019
- Conventions France - Burkina Faso - Texte de la commission n° 191 (Texte)
23 novembre 2019
- Budget 2020 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome II (Avis)
28 août 2019
- Conventions France - Burkina Faso - Texte n° 705 (Texte)
2 juillet 2019
- Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
14 juin 2019
- Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
12 juin 2019
- Le groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux du Sénat se réjouit de la perspective d'une adhésion prochaine de la Macédoine du Nord à l'OTAN (Communiqué de presse)
30 avril 2019
- Viol comme crime de guerre - Texte n° 469 (Texte)

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