Traités et conventions

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2018

• 25 mai 2018
  •  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Rapport n° 496 (Rapport)
  •  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Texte de la commission n° 497 (Texte)
• 14 mai 2018
  •  Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux (Communiqué de presse)
• 27 avril 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Résolution n° 101 (Texte)
• 20 avril 2018
  •  Viabilité des routes nationales entre la France et Andorre - Texte n° 98 (Texte)
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Texte n° 99 (Texte)
• 13 avril 2018
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Rapport n° 410 (Rapport)
• 12 avril 2018
  •  Viabilité des routes nationales entre la France et Andorre - Texte de la commission n° 418 (Texte)
  •  Viabilité des routes nationales entre la France et Andorre - Rapport n° 417 (Rapport)
• 11 avril 2018
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Texte de la commission n° 411 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Rapport n° 374 (Rapport)
• 22 mars 2018
  •  Convention de formation du personnel des navires de pêche - Texte n° 79 (Texte)
  •  Protocole n° 16 à la convention des droits de l'homme - Texte n° 78 (Texte)
  •  Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - Texte n° 77 (Texte)
• 15 mars 2018
  •  Convention de formation du personnel des navires de pêche - Texte de la commission n° 355 (Texte)
  •  Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - Texte de la commission n° 357 (Texte)
  •  Protocole n° 16 à la convention des droits de l'homme - Texte de la commission n° 359 (Texte)
  •  Protocole n° 16 à la convention des droits de l'homme - Rapport n° 358 (Rapport)
  •  Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - Rapport n° 356 (Rapport)
  •  Convention de formation du personnel des navires de pêche - Rapport n° 354 (Rapport)
• 14 mars 2018
  •  Accords internationaux relatifs aux services aériens - Texte n° 360 (Texte)
• 27 février 2018
  •  Accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Résolution n° 333 (Texte)
• 16 février 2018
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Texte n° 61 (Texte)
• 15 février 2018
  •  Viabilité des routes nationales entre la France et Andorre - Texte n° 303 (Texte)
  •  Protocole n° 16 à la convention des droits de l'homme - Texte n° 304 (Texte)
• 8 février 2018
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Texte de la commission n° 280 (Texte)
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Rapport n° 279 (Rapport)
• 25 janvier 2018
  •  Accords avec le Congo, l'Équateur et le Pérou - Texte n° 46 (Texte)
  •  Accord avec le Chili et la Bolivie - Texte n° 45 (Texte)
• 24 janvier 2018
  •  Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - Texte n° 249 (Texte)
• 18 janvier 2018
  •  Accord avec le Chili et la Bolivie - Texte de la commission n° 221 (Texte)
  •  Accords avec le Congo, l'Équateur et le Pérou - Texte de la commission n° 222 (Texte)
  •  Accords avec le Congo, l'Équateur et le Pérou - Rapport n° 220 (Rapport)
• 17 janvier 2018
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Texte n° 227 (Texte)
• 11 janvier 2018
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Résolution n° 42 (Texte)

2017

• 20 décembre 2017
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte n° 35 (Texte)
  •  Accord avec le Pérou sur le transfèrement - Texte n° 38 (Texte)
  •  Entraide judiciaire et extradition avec Sainte-Lucie - Texte n° 37 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Appauvrissement de la couche d'ozone - Texte n° 186 (Texte)
• 13 décembre 2017
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte de la commission n° 143 (Texte)
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Rapport n° 142 (Rapport)
• 6 décembre 2017
  •  Accord avec le Pérou sur le transfèrement - Texte de la commission n° 137 (Texte)
  •  Entraide judiciaire et extradition avec Sainte-Lucie - Rapport n° 138 (Rapport)
  •  Accord avec le Pérou sur le transfèrement - Rapport n° 136 (Rapport)
  •  Entraide judiciaire et extradition avec Sainte-Lucie - Texte de la commission n° 139 (Texte)
• 29 novembre 2017
  •  Véhicule sans chauffeur : le futur imminent - Rapport d'information n° 117 (Rapport d'information)
• 27 novembre 2017
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE : Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ? - Rapport d'information n° 115 (Rapport d'information)
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Résolution n° 116 (Texte)
• 22 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 114 tome II (Avis)
• 10 novembre 2017
  •  Sécurité de la navigation maritime - Texte n° 12 (Texte)
• 8 novembre 2017
  •  Accords avec le Congo, l'Équateur et le Pérou - Texte n° 66 (Texte)
• 27 octobre 2017
  •  Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2017
  •  Sécurité de la navigation maritime - Rapport n° 49 (Rapport)
• 25 octobre 2017
  •  Sécurité de la navigation maritime - Texte de la commission n° 50 (Texte)
• 5 octobre 2017
  •  Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet - Texte n° 6 (Texte)
• 3 août 2017
  •  Sécurité de la navigation maritime - Texte n° 705 (Texte)
• 28 juillet 2017
  •  Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie - Rapport d'information n° 689 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2017
  •  Accord de coopération spatiale avec la République tchèque - Texte n° 119 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Texte n° 124 (Texte)
  •  Accord sur le transport aérien avec les Comores - Texte n° 117 (Texte)
  •  Secrétariat de l'accord sur les pêches dans l'océan Indien - Texte n° 116 (Texte)
  •  Accord sur les services aériens avec les Philippines - Texte n° 118 (Texte)
• 19 juillet 2017
  •  Accord de coopération spatiale avec la République tchèque - Texte de la commission n° 659 (Texte)
  •  Accord sur les services aériens avec les Philippines - Texte de la commission n° 656 (Texte)
  •  Accord sur le transport aérien avec les Comores - Texte de la commission n° 657 (Texte)
  •  Secrétariat de l'accord sur les pêches dans l'océan Indien - Texte de la commission n° 652 (Texte)
  •  Secrétariat de l'accord sur les pêches dans l'océan Indien - Rapport n° 651 (Rapport)
  •  Accord sur les services aériens avec les Philippines - Rapport n° 655 (Rapport)
  •  Accord de coopération spatiale avec la République tchèque - Rapport n° 658 (Rapport)
• 13 juillet 2017
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Rapport n° 622 (Rapport)
  •  Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir (Communiqué de presse)
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Texte de la commission n° 623 (Texte)
• 14 juin 2017
  •  Convention de formation du personnel des navires de pêche - Texte n° 582 (Texte)
• 7 juin 2017
  •  Entraide judiciaire et extradition avec Sainte-Lucie - Texte n° 576 (Texte)

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