Traités et conventions

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2013

• 4 décembre 2013
  •  Pérou - Texte n° 205 (Texte)
  •  Russie - Texte n° 42 (Texte)
• 28 novembre 2013
  •  Russie - Texte de la commission n° 177 (Texte)
  •  Mineurs étrangers - Texte n° 154 (Texte)
  •  Russie - Rapport n° 176 (Rapport)
  •  28 novembre 2013 - Répression du trafic d'espèces menacées (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 novembre 2013
  •  La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées adopte à l'unanimité le traité relatif à l'adoption avec la Russie (Communiqué de presse)
• 21 novembre 2013
  •  Convention France-Venezuela : extradition - Texte n° 166 (Texte)
  •  Moldavie - Texte n° 167 (Texte)
• 20 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Asile - Avis n° 162 tome II (Avis)
• 31 octobre 2013
  •  Russie - Texte n° 114 (Texte)
• 24 octobre 2013
  •  La commission des Finances du Sénat dresse un bilan mitigé de la première conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2013
  •  Commerce des armes - Texte n° 8 (Texte)
• 3 octobre 2013
  •  Commerce des armes - Rapport n° 33 (Rapport)
  •  Commerce des armes - Texte de la commission n° 34 (Texte)
• 24 septembre 2013
  •  Hydrocarbures non conventionnels, immigration et accord de libre-échange, thèmes du déplacement du groupe d'amitié France-Etats-Unis (Communiqué de presse)
• 11 septembre 2013
  •  Commerce des armes - Texte n° 837 (Texte)
• 26 juillet 2013
  •  Accord de libre-échange UE - République de Corée - Texte n° 208 (Texte)
  •  Accord-cadre UE - République de Corée - Texte n° 207 (Texte)
• 16 juillet 2013
  •  Accord-cadre UE - République de Corée - Texte de la commission n° 765 (Texte)
  •  Accord-cadre UE - République de Corée - Rapport n° 763 (Rapport)
  •  Accord de libre-échange UE - République de Corée - Texte de la commission n° 764 (Texte)
• 5 juillet 2013
  •  Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est - Texte n° 183 (Texte)
• 27 juin 2013
  •  Accord France Suisse - Texte n° 173 (Texte)
  •  Accord France Suisse : Recherche nucléaire - Texte n° 174 (Texte)
  •  Accord avec le Kosovo sur les personnes en séjour irrégulier - Texte n° 699 (Texte)
  •  Accord France-Norvège : élèves norvégiens - Texte n° 176 (Texte)
  •  Accord France-Monaco : déchets radioactifs - Texte n° 175 (Texte)
  •  Accord de sécurité sociale : projet ITER - Texte n° 177 (Texte)
• 21 juin 2013
  •  Accord France Suisse - Texte de la commission n° 670 (Texte)
  •  Accord France Suisse : Recherche nucléaire - Texte de la commission n° 671 (Texte)
• 20 juin 2013
  •  Accord France Suisse : Recherche nucléaire - Rapport n° 669 (Rapport)
• 19 juin 2013
  •  Accord-cadre UE - République de Corée - Texte n° 678 (Texte)
  •  Accord de libre-échange UE - République de Corée - Texte n° 677 (Texte)
• 18 juin 2013
  •  Accord France-Norvège : élèves norvégiens - Rapport n° 652 (Rapport)
  •  Accord de sécurité sociale : projet ITER - Texte de la commission n° 649 (Texte)
• 12 juin 2013
  •  Groupe aérien européen - Texte n° 656 (Texte)
• 11 juin 2013
  •  Accord France-Monaco : déchets radioactifs - Texte de la commission n° 651 (Texte)
  •  Audition de Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur - Mme Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur - Les questions à Mme Nicole BRICQ. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Accord de sécurité sociale : projet ITER - Rapport n° 648 (Rapport)
  •  Accord France-Monaco : déchets radioactifs - Rapport n° 650 (Rapport)
  •  Accord France-Norvège : élèves norvégiens - Texte de la commission n° 653 (Texte)
• 30 mai 2013
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 156 (Texte)
  •  Services postaux de paiement - Texte n° 161 (Texte)
  •  Chine - Texte n° 160 (Texte)
  •  Office franco-québécois pour la jeunesse - Texte n° 159 (Texte)
  •  Accord administratif avec le Luxembourg - Texte n° 158 (Texte)
  •  Accord de partenariat avec l'Indonésie - Texte n° 157 (Texte)
• 22 mai 2013
  •  Chine - Texte de la commission n° 588 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'UE et des engagements internationaux de la France (Communiqué de presse)
• 21 mai 2013
  •  Chine - Rapport n° 587 (Rapport)
  •  Lutte contre le terrorisme - Rapport n° 564 (Rapport)
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte de la commission n° 565 (Texte)
  •  Services postaux de paiement - Texte de la commission n° 590 (Texte)
• 19 mai 2013
  •  Services postaux de paiement - Rapport n° 589 (Rapport)
• 12 mai 2013
  •  Accord administratif avec le Luxembourg - Texte de la commission n° 561 (Texte)
  •  Accord de partenariat avec l'Indonésie - Texte de la commission n° 563 (Texte)
  •  Office franco-québécois pour la jeunesse - Rapport n° 575 (Rapport)
  •  Accord administratif avec le Luxembourg - Rapport n° 560 (Rapport)
  •  Accord de partenariat avec l'Indonésie - Rapport n° 562 (Rapport)
• 10 mai 2013
  •  Office franco-québécois pour la jeunesse - Texte de la commission n° 576 (Texte)
• 23 avril 2013
  •  Accord France-Inde : propriété intellectuelle et énergie nucléaire - Texte n° 134 (Texte)
  •  Accord France-Uruguay : sécurité sociale - Texte n° 133 (Texte)
  •  Vietnam : centres culturels - Texte n° 135 (Texte)
  •  Convention postale universelle - Texte n° 136 (Texte)
• 12 avril 2013
  •  Accord France Suisse - Texte n° 505 (Texte)
  •  Accord France-Monaco : déchets radioactifs - Texte n° 507 (Texte)
  •  Accord France Suisse : Recherche nucléaire - Texte n° 506 (Texte)
  •  Accord de sécurité sociale : projet ITER - Texte n° 509 (Texte)
  •  Accord France-Norvège : élèves norvégiens - Texte n° 508 (Texte)
• 9 avril 2013
  •  Convention postale universelle - Rapport n° 464 (Rapport)
• 5 avril 2013
  •  Vietnam : centres culturels - Rapport n° 472 (Rapport)
• 3 avril 2013
  •  Accord France-Inde : propriété intellectuelle et énergie nucléaire - Rapport n° 466 (Rapport)
• 1er avril 2013
  •  Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est - Rapport n° 470 (Rapport)
  •  Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est - Texte de la commission n° 471 (Texte)
  •  Vietnam : centres culturels - Texte de la commission n° 473 (Texte)
  •  Convention postale universelle - Texte de la commission n° 465 (Texte)
  •  Accord France-Inde : propriété intellectuelle et énergie nucléaire - Texte de la commission n° 467 (Texte)
• 27 mars 2013
  •  Accord France-Uruguay : sécurité sociale - Rapport n° 456 (Rapport)
• 26 mars 2013
  •  Accord France-Uruguay : sécurité sociale - Texte de la commission n° 457 (Texte)
  •  Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux - Étude de législation comparée n° 234 (Étude de législation comparée)
• 14 mars 2013
  •  Serbie : mobilité des jeunes - Texte n° 112 (Texte)
  •  Accord France-Azerbaïdjan : centres culturels - Texte n° 114 (Texte)
  •  Turkménistan - Texte n° 109 (Texte)
  •  Monténégro : mobilité des jeunes - Texte n° 113 (Texte)
  •  Bulgarie - Texte n° 115 (Texte)
  •  Quotas d'émission de gaz à effet de serre - Texte n° 116 (Texte)
  •  Mobilité des jeunes et des professionnels - Texte n° 111 (Texte)
• 7 mars 2013
  •  Accord administratif avec le Luxembourg - Texte n° 416 (Texte)
  •  Accord de partenariat avec l'Indonésie - Texte n° 417 (Texte)
  •  Office franco-québécois pour la jeunesse - Texte n° 418 (Texte)
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 419 (Texte)
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 419 (Texte)
  •  Accord de partenariat avec l'Indonésie - Texte n° 417 (Texte)
  •  Office franco-québécois pour la jeunesse - Texte n° 418 (Texte)
  •  Accord administratif avec le Luxembourg - Texte n° 416 (Texte)
• 6 mars 2013
  •  Accord France-Azerbaïdjan : centres culturels - Texte de la commission n° 403 (Texte)
  •  Turkménistan - Rapport n° 395 (Rapport)
  •  Accord France-Azerbaïdjan : centres culturels - Rapport n° 402 (Rapport)
• 5 mars 2013
  •  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013 - Rapport d'information n° 411 (Rapport d'information)
• 4 mars 2013
  •  Turkménistan - Texte de la commission n° 396 (Texte)
• 1er mars 2013
  •  Monténégro : mobilité des jeunes - Rapport n° 399 (Rapport)
  •  Serbie : mobilité des jeunes - Texte de la commission n° 401 (Texte)
  •  Monténégro : mobilité des jeunes - Texte de la commission n° 400 (Texte)
  •  Quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapport n° 407 (Rapport)
• 27 février 2013
  •  Mobilité des jeunes et des professionnels - Rapport n° 391 (Rapport)
  •  Bulgarie - Texte de la commission n° 394 (Texte)
  •  Quotas d'émission de gaz à effet de serre - Texte de la commission n° 408 (Texte)
  •  Bulgarie - Rapport n° 393 (Rapport)
  •  Mobilité des jeunes et des professionnels - Texte de la commission n° 392 (Texte)
• 7 février 2013
  •  7 février 2013 - Mutilations sexuelles des femmes (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 février 2013
  •  Laser européen - Texte n° 85 (Texte)
  •  Centre commun de coopération policière et douanière - Texte n° 87 (Texte)
  •  IPGRI - Texte n° 82 (Texte)
  •  Coopération avec le Luxembourg - Texte n° 88 (Texte)
  •  Sécurité et la santé au travail - Texte n° 83 (Texte)
  •  Centre spatial guyanais - Texte n° 84 (Texte)
• 30 janvier 2013
  •  Sécurité et la santé au travail - Rapport n° 304 (Rapport)
  •  Centre spatial guyanais - Rapport n° 308 (Rapport)
  •  Sécurité et la santé au travail - Texte de la commission n° 305 (Texte)
  •  Laser européen - Texte de la commission n° 303 (Texte)
  •  Centre spatial guyanais - Texte de la commission n° 309 (Texte)
• 29 janvier 2013
  •  Coopération avec le Luxembourg - Rapport n° 310 (Rapport)
  •  Centre commun de coopération policière et douanière - Texte de la commission n° 312 (Texte)
  •  Coopération avec le Luxembourg - Texte de la commission n° 311 (Texte)
  •  IPGRI - Texte de la commission n° 301 (Texte)
  •  IPGRI - Rapport n° 300 (Rapport)
• 25 janvier 2013
  •  Laser européen - Rapport n° 302 (Rapport)
• 23 janvier 2013
  •  Droits de plantation de la vigne : il faut préserver un encadrement européen (Communiqué de presse)
• 21 janvier 2013
  •  50e anniversaire du Traité de l'Élysée - 22 - 23 janvier 2013 (Communiqué de presse)
• 16 janvier 2013
  •  Adhésion de la Croatie à l'UE - Texte n° 71 (Texte)

2012

• 20 décembre 2012
  •  20 décembre 2012 - Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 19 décembre 2012
  •  Patrimoine culturel subaquatique - Texte n° 57 (Texte)
  •  Accord Kazakhstan : espace extra-atmosphérique - Texte n° 59 (Texte)
  •  Protection physique des matières nucléaires - Texte n° 56 (Texte)
  •  Partenariat économique avec les États du CARIFORUM - Texte n° 54 (Texte)
  •  Actes de terrorisme nucléaire - Texte n° 55 (Texte)
  •  Île de Tromelin - Texte n° 52 (Texte)
  •  Adhésion de la Croatie à l'UE - Texte de la commission n° 237 (Texte)
• 18 décembre 2012
  •  Adhésion de la Croatie à l'UE - Rapport n° 236 (Rapport)
• 14 décembre 2012
  •  Actes de terrorisme nucléaire - Rapport n° 215 (Rapport)
• 13 décembre 2012
  •  Actes de terrorisme nucléaire - Texte de la commission n° 216 (Texte)
  •  Adhésion de la Croatie à l'UE - Texte n° 225 (Texte)
  •  Protection physique des matières nucléaires - Texte de la commission n° 218 (Texte)
  •  Partenariat économique avec les États du CARIFORUM - Rapport n° 211 (Rapport)
  •  Accord Kazakhstan : espace extra-atmosphérique - Rapport n° 219 (Rapport)
• 12 décembre 2012
  •  Patrimoine culturel subaquatique - Texte de la commission n° 210 (Texte)
  •  Partenariat économique avec les États du CARIFORUM - Texte de la commission n° 212 (Texte)
  •  Accord Kazakhstan : espace extra-atmosphérique - Texte de la commission n° 220 (Texte)
  •  Protection physique des matières nucléaires - Rapport n° 217 (Rapport)
  •  Patrimoine culturel subaquatique - Rapport n° 209 (Rapport)

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