Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (26, 27 novembre, 2 et 7 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 5 septricies (nouveau) (Suppression de l'exonération d'imposition sur les bénéfices associée au dispositif des JEI)

P. 9792 (texte intégral du JO)

Article 5 octotricies (nouveau) (Création d'une déduction pour stock de vaches)

P. 9795 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9806 (texte intégral du JO)
P. 9811 (texte intégral du JO)
P. 9825 (texte intégral du JO)
P. 9830 (texte intégral du JO)
P. 9832 (texte intégral du JO)
P. 9845 (texte intégral du JO)
P. 9854 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Prorogation du dispositif « Denormandie » de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire dans l'ancien avec réhabilitation)

P. 9864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-48 rectifié quater, n° I-292 rectifié ter, n° I-409 rectifié ter, n° I-1051 rectifié ter, n° I-1632 rectifié ter, n° I-1760 rectifié ter et n° I-1838 rectifié (Prestations de rénovation énergétique - Travaux induits et indissociablement liés - TVA à 5,5%)

P. 9880 (texte intégral du JO)
P. 9881 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (nouveau) (Modification de dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer)

P. 9931 (texte intégral du JO)
P. 9933 (texte intégral du JO)
P. 9935 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendement n° I-1565 rectifié bis (Entreprises touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte - Aide - Exonération de tout impôt sur les bénéfices et exclusion de l'assiette de la contribution sociale sur les revenus d'activité)

P. 9940 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transposition de la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises)

P. 9968 (texte intégral du JO)

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

P. 10031 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Économie :

État B

P. 10861 (texte intégral du JO)
P. 10863 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

  Demande de priorité :

P. 11428 (texte intégral du JO)

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

P. 11456 (texte intégral du JO)

  État B :

P. 11466 (texte intégral du JO)
P. 11468 (texte intégral du JO)