Interventions de M. Raphaël DAUBET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 27, 28 novembre, 2, 8 et 11 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 9337 (texte intégral du JO)
P. 9338 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1706 rectifié bis (Invendus alimentaires et non-alimentaires neufs - Déduction de TVA en amont - Extension aux entreprises)

P. 9999 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1531 rectifié ter et n° I-1675 rectifié (Denrées alimentaires destinées à l'alimentation des animaux - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Uniformisation à un taux réduit)

P. 10000 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1722 rectifié (Produits et matériels utilisés pour l'incontinence - Taux de TVA - Abaissement)

P. 10000 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1723 rectifié (Couches pour nourrissons - Taux de TVA - Abaissement)

P. 10000 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-276 rectifié, n° I-582 rectifié quater, n° I-1204, n° I-1741 rectifié, n° I-1756 rectifié quinquies, n° I-1074 rectifié bis, n° I-1560 rectifié, n° I-277 rectifié et n° I-1742 rectifié (Installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) - Taux de TVA réduit)

P. 10009 (texte intégral du JO)
P. 10010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1441 rectifié, n° I-1391, I-1628 rectifié, n° I-1726 rectifié, n° I-1154 rectifié, ° I-1257 rectifié bis, n° I-1789 rectifié, n° I-404 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° 1629 rectifié, n° I-405 rectifié bis et n° I-407 rectifié bis (Achat et réparation de vélos, appareils ménagers, chaussures, articles en cuir... - Taux de TVA réduit)

P. 10011 (texte intégral du JO)
P. 10013 (texte intégral du JO)

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

P. 10030 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-274 rectifié bis, n° I-1003 rectifié, n° I-1876 rectifié bis, n° I-2150 rectifié bis et n° I-1878 rectifié bis (Part d'électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective - TICFE - Exonération)

P. 10037 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1670 rectifié (Déduction pour épargne de précaution - Plafond - Indexation sur l'indice mensuel des prix à la consommation)

P. 10065 (texte intégral du JO)

Article 13 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

P. 10068 (texte intégral du JO)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10113 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-1695, n° I-1146 et n° I-1898 rectifié (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Relèvement)

P. 10175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-359 rectifié ter, n° I-781 rectifié ter, n° I-1322 rectifié quater et n° I-1884 rectifié bis (Retraités agricoles - Revenus fonciers issus de la mise en location de leurs terres - Prélèvements sociaux - Adaptations)

P. 10177 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 terdecies - Amendement n° I-1676 rectifié (Bâtiments agricoles permettant de garantir la qualité saine, loyale et marchande des produits entreposés - Taxe foncière - Exonération)

P. 10216 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 terdecies (Distributeurs automatiques de billets et autres caisses automatiques (péages autoroutiers, parkings, supermarchés) - Taxe - Instauration)

P. 10216 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 terdecies - Amendement n° I-1673 rectifié (Majorations de rémunérations pour le travail le dimanche - Défiscalisation)

P. 10216 (texte intégral du JO)
P. 10217 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-833 rectifié bis, n° I-1087 rectifié quinquies, n° I-2167 rectifié bis, n° I-835 rectifié ter, n° I-849 rectifié quater, n° I-1016 rectifié bis, n° I-1093 rectifié quinquies, n° I-1507 rectifié ter, n° I-1739 rectifié bis, n° I-850 rectifié ter et n° I-851 rectifié ter (Dotation particulière élu local (DEPL) - Modalités de calcul - Modifications)

P. 10305 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 quater - Amendements n° I-1534 rectifié quater et n° I-1720 rectifié bis (Services d'incendie et de secours (SDIS) - Financement - Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) - Modification)

P. 10342 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Plan de relance - Investir pour la France de 2030 :

P. 10884 (texte intégral du JO)
P. 10885 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 11641 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

État B

P. 11657 (texte intégral du JO)
P. 11658 (texte intégral du JO)
P. 11659 (texte intégral du JO)

État G

P. 11661 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 11825 (texte intégral du JO)
P. 11826 (texte intégral du JO)
P. 11827 (texte intégral du JO)
P. 11828 (texte intégral du JO)
P. 11832 (texte intégral du JO)