Interventions de M. Laurent BURGOA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 28, 29, 30 novembre, 5 et 6 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 9330 (texte intégral du JO)
P. 9331 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10234 (texte intégral du JO)

Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 10265 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-552 rectifié ter et n° I-746 rectifié (Collectivités territoriales - Mécanisme d'étalement des remboursements des acomptes du filet de sécurité « énergétique » de 2023 - Mise en place)

P. 10273 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-568 rectifié bis et n° I-742 rectifié bis (Communes et intercommunalités - Délocalisation avec démolition de bâtiments industriels - Pertes importantes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Mise en place d'un dispositif de lissage)

P. 10275 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10379 (texte intégral du JO)
P. 10388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-10 rectifié bis, n° I-306 rectifié bis, n° I-332 rectifié bis, n° I-499 rectifié bis et n° I-731 rectifié (Exonération de taxe foncière sur les constructions nouvelles - Autorisation de suppression pour les communes)

P. 10418 (texte intégral du JO)
P. 10419 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10479 (texte intégral du JO)
P. 10481 (texte intégral du JO)
P. 10486 (texte intégral du JO)
P. 10487 (texte intégral du JO)

Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 10530 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 10544 (texte intégral du JO)
P. 10545 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Santé :

État B

P. 11235 (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 11242 (texte intégral du JO)

État B

P. 11274 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11358 (texte intégral du JO)

Article 57 (Réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales)

P. 11372 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses)

P. 11382 (texte intégral du JO)
P. 11385 (texte intégral du JO)

Article 61 (nouveau) (Stabilisation du schéma de financement de la Métropole du Grand Paris)

P. 11397 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

P. 11414 (texte intégral du JO)