Budget
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Budget.
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Rapports d'information sur le thème : Budget
2022
- 4 novembre 2022
- 13 juillet 2022
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux
2021
- 15 décembre 2021
- 3 décembre 2021
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Recherche et enseignement supérieur
- 2 décembre 2021
- 30 novembre 2021
- 29 novembre 2021
- 26 novembre 2021
- Sécurités
- Pouvoirs publics
- Juridictions administratives et juridictions financières
- Administration générale et territoriale de l'État
- Soutien de la politique de la défense
- Préparation et emploi des forces
- Équipement des forces
- Garantir au patrimoine un avenir
- Une stabilité budgétaire plus inquiétante que rassurante pour les opérateurs de l'action culturelle extérieure
- Le secteur culturel au défi de la crise sanitaire
- 25 novembre 2021
- Cohésion des territoires (Logement)
- Cohésion des territoires (Politique de la ville)
- Participations financières de l'État
- 24 novembre 2021
2020
- 13 mars 2020
2019
- 26 novembre 2019
- Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation
- Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur
- 23 septembre 2019
- 12 juillet 2019
- Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020
- 30 avril 2019
- 19 avril 2019
- 12 avril 2019
- 20 février 2019
2018
- 8 novembre 2018
- 26 octobre 2018
- 17 octobre 2018
- 11 juillet 2018
- 18 avril 2018
2017
- 17 novembre 2017
- 3 août 2017
- 31 juillet 2017
- 27 juillet 2017
- 19 juillet 2017
- 18 juillet 2017
- 10 juillet 2017
- 13 juin 2017
- 8 juin 2017
- 6 juin 2017
- 20 mars 2017
- 1er mars 2017
- 2 février 2017
2016
- 12 décembre 2016
- 22 novembre 2016
- 4 novembre 2016
- 25 octobre 2016
- 4 octobre 2016
- Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement
- Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice
- 6 juillet 2016
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
- Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
- 5 juillet 2016
- 26 mai 2016
- 25 mai 2016
- 26 avril 2016
2015
- 25 novembre 2015
- 3 novembre 2015
- 2 novembre 2015
- 12 octobre 2015
- 30 septembre 2015
- 28 septembre 2015
- 21 juillet 2015
- 8 juillet 2015
- 6 juillet 2015
- 3 juin 2015
- 28 mai 2015
- 3 avril 2015
2014
- 2 décembre 2014
- 14 novembre 2014
- 28 octobre 2014
- 25 juillet 2014
- 11 juillet 2014
- 16 mai 2014
- 15 janvier 2014
2013
- 24 octobre 2013
- Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) (rapport de commission d'enquête)
- Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) (rapport de commission d'enquête)
- 3 juillet 2013
- 19 juin 2013
- 23 mai 2013
2012
- 27 septembre 2012
- 26 juillet 2012
- 12 juillet 2012
- DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics
- Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice
- 27 juin 2012
- 19 juin 2012
- Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport)
- Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes)
- 30 mai 2012
- 19 avril 2012
- 21 février 2012
2011
- 13 juillet 2011
- 6 juillet 2011
- 5 juillet 2011
- 15 juin 2011
- 27 avril 2011
- 4 février 2011
2010
- 27 octobre 2010
- 15 octobre 2010
- 7 octobre 2010
- 28 septembre 2010
- Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat
- 6 juillet 2010
- 25 juin 2010
- 2 juin 2010
- 28 mai 2010
- 2 février 2010
2009
- 30 septembre 2009
- 24 juillet 2009
- 9 juillet 2009
- 5 mars 2009
2008
- 18 novembre 2008
- 25 juillet 2008
- 12 juillet 2008
- 11 juillet 2008
- 8 juillet 2008
- 1er juillet 2008
- 16 juin 2008
- 14 juin 2008
- 13 juin 2008
- 29 mai 2008
- 24 janvier 2008
2007
- 30 novembre 2007
- 13 novembre 2007
- 6 novembre 2007
- 2 novembre 2007
- Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)
- Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages
- 31 octobre 2007
- 20 juillet 2007
2006
- 28 novembre 2006
- 31 octobre 2006
- 30 octobre 2006
- 27 octobre 2006
- 25 octobre 2006
- 10 octobre 2006
- 26 juin 2006
- Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique
- L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile
- 23 mai 2006
- 22 mai 2006
- 15 mai 2006
- 5 mai 2006
- 14 avril 2006
- Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
- Le programme de stabilité 2007-2009 est-il réaliste ?
- 3 mars 2006
2005
- 24 octobre 2005
- 14 septembre 2005
- 1er juillet 2005
- 11 mai 2005
- 4 mars 2005
2004
- 26 novembre 2004
- 3 juillet 2004
- 23 juin 2004
- 17 mai 2004
- 13 mai 2004
2003
- 1er décembre 2003
- 10 novembre 2003
- 23 octobre 2003
- La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale
- Quelles relations de trésorerie entre État et collectivités locales ?
- 21 octobre 2003
- Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat (rapport d'information sur colloque)
- 2 octobre 2003
- 24 juillet 2003
- 2 juillet 2003
- 20 juin 2003
- 9 avril 2003
2002
- 8 novembre 2002
- 22 juillet 2002
2001
- 15 juin 2001
- 17 mai 2001
- 24 avril 2001
2000
- 10 novembre 2000
- 6 novembre 2000
- 12 octobre 2000
- 31 mai 2000
1999
1998
- 17 juin 1998
1996
- 15 mai 1996
- 15 février 1996
1995
- 9 novembre 1995
- 24 mai 1995
1994
- 7 décembre 1994
- 6 juillet 1994
- 14 juin 1994
- 13 juin 1994
1993
1992
- 18 novembre 1992
- 28 octobre 1992
- 25 juin 1992
- Le VIIIè Colloque de réflexion économique organisé le 14 mai 1992 : I - Perspectives à moyen terme II - Evolution à long terme des dépenses de santé et incidences macroéconomiques (rapport d'information sur colloque)
- 9 juin 1992
- 7 mai 1992
1991
- 14 novembre 1991
- Résultats de projections macroéconomiques.
- Instruments de politique économique restant à la disposition des Etats membres de la Communauté dans le cadre de l'Union économique et monétaire.
- 14 juin 1991
- Le VIIe Colloque de réflexion économique organisé le 16 mai 1991 : I - Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2000; II - Performances comparées des économies française et allemande. (rapport d'information sur colloque)
- 12 juin 1991
- 24 avril 1991
- 4 avril 1991
1990
- 15 novembre 1990
- 25 octobre 1990
- 10 mai 1990
1983
1981
- 2 juillet 1981
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr