Budget

Rapports d'information sur le thème : Budget

2022

• 4 novembre 2022
• Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l'IGN avance sur un chemin à baliser
• 13 juillet 2022
• Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux

2021

• 15 décembre 2021
• Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
• 3 décembre 2021
• Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
• Recherche et enseignement supérieur
• 2 décembre 2021
• Économie
• Outre-mer
• 30 novembre 2021
• Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN)
• Plan de relance
• 29 novembre 2021
• Environnement et prospective de la politique de défense
• 26 novembre 2021
• Sécurités
• Pouvoirs publics
• Juridictions administratives et juridictions financières
• Administration générale et territoriale de l'État
• Soutien de la politique de la défense
• Préparation et emploi des forces
• Équipement des forces
• Garantir au patrimoine un avenir
• Une stabilité budgétaire plus inquiétante que rassurante pour les opérateurs de l'action culturelle extérieure
• Le secteur culturel au défi de la crise sanitaire
• 25 novembre 2021
• Cohésion des territoires (Logement)
• Cohésion des territoires (Politique de la ville)
• Participations financières de l'État
• 24 novembre 2021
• Un cinéma à la reconquête de son public
• Sécurité civile

2020

• 13 mars 2020
• Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation

2019

• 26 novembre 2019
• Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation
• Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur
• 23 septembre 2019
• Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau
• 12 juillet 2019
• Aide publique au développement : ne pas négliger l'aide multilatérale
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020
• 30 avril 2019
• La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances
• 19 avril 2019
• Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
• 12 avril 2019
• Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable
• 20 février 2019
• Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture

2018

• 8 novembre 2018
• 26 octobre 2018
• Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver
• 17 octobre 2018
• Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel
• 11 juillet 2018
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019
• 18 avril 2018
• Le projet de programme de stabilité 2018-2022

2017

• 17 novembre 2017
• La « rente immobilière » : mythe et réalités
• 3 août 2017
• Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité
• 31 juillet 2017
• Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote
• 27 juillet 2017
• Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes
• 19 juillet 2017
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018
• 18 juillet 2017
• Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
• 10 juillet 2017
• Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt
• 13 juin 2017
• Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté
• 8 juin 2017
• La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir
• 6 juin 2017
• De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
• 20 mars 2017
• Les Archives nationales
• 1er mars 2017
• Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie
• 2 février 2017
• La politique de dividendes de l'État actionnaire

2016

• 12 décembre 2016
• Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
• 22 novembre 2016
• Cinq années sans modération fiscale
• 4 novembre 2016
• Le prélèvement à la source : un choc de complexité
• 25 octobre 2016
• Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française
• 4 octobre 2016
• Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement
• Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice
• 6 juillet 2016
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
• Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
• 5 juillet 2016
• L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles
• 26 mai 2016
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2015
• 25 mai 2016
• Réussir le cluster de Paris-Saclay
• 26 avril 2016
• Le projet de programme de stabilité 2016-2019

2015

• 25 novembre 2015
• Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015
• 3 novembre 2015
• Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
• 2 novembre 2015
• Le coût de l'organisation des élections
• 12 octobre 2015
• Les moyens consacrés au renseignement intérieur
• 30 septembre 2015
• L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien
• 28 septembre 2015
• La maîtrise de la masse salariale de l'État
• 21 juillet 2015
• L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?
• 8 juillet 2015
• Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016
• 6 juillet 2015
• Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014
• 3 juin 2015
• Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ?
• 28 mai 2015
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2014
• 3 avril 2015
• Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme

2014

• 2 décembre 2014
• Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
• 14 novembre 2014
• L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
• 28 octobre 2014
• L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan
• 25 juillet 2014
• Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ?
• 11 juillet 2014
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
• 16 mai 2014
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2013
• 15 janvier 2014
• La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

2013

• 24 octobre 2013
• Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) (rapport de commission d'enquête)
• Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) (rapport de commission d'enquête)
• 3 juillet 2013
• Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel
• 19 juin 2013
• Recenser et évaluer les engagements hors bilan de l'État : un enjeu pour la transparence et la soutenabilité des finances publiques
• 23 mai 2013
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2012

2012

• 27 septembre 2012
• Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ?
• 26 juillet 2012
• Refonder la tarification hospitalière au service du patient
• 12 juillet 2012
• DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics
• Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice
• 27 juin 2012
• De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition
• 19 juin 2012
• Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport)
• Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes)
• 30 mai 2012
• Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé
• 19 avril 2012
• Le projet de programme de stabilité 2012-2016
• 21 février 2012
• Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer

2011

• 13 juillet 2011
• Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
• 6 juillet 2011
• Finances sociales : redoubler d'efforts
• 5 juillet 2011
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense
• 15 juin 2011
• L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires
• 27 avril 2011
• Le projet de programme de stabilité 2011-2014
• 4 février 2011
• La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1)

2010

• 27 octobre 2010
• La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps
• 15 octobre 2010
• La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
• 7 octobre 2010
• La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents
• 28 septembre 2010
• Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat
• 6 juillet 2010
• Finances sociales : un automne décisif
• 25 juin 2010
• Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ?
• 2 juin 2010
• Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens
• 28 mai 2010
• Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible
• 2 février 2010
• L'ONF à la croisée des chemins

2009

• 30 septembre 2009
• Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée
• 24 juillet 2009
• La dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur
• 9 juillet 2009
• La France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise
• 5 mars 2009
• Politique agricole commune : la France à l'amende

2008

• 18 novembre 2008
• L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique
• 25 juillet 2008
• Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
• 12 juillet 2008
• Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?
• 11 juillet 2008
• Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature
• 8 juillet 2008
• Retour sur l'économie des dépenses publiques
• 1er juillet 2008
• Services du premier ministre : l'heure du bilan
• 16 juin 2008
• Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir
• 14 juin 2008
• Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA)
• 13 juin 2008
• Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics
• 29 mai 2008
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2007
• 24 janvier 2008
• Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

2007

• 30 novembre 2007
• Le compte d'avances aux collectivités territoriales
• 13 novembre 2007
• 2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
• 6 novembre 2007
• Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? L'exemple des contrôles de la mission « Action extérieure de l'État »
• 2 novembre 2007
• Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)
• Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages
• 31 octobre 2007
• Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (rapport)
• 20 juillet 2007
• DOB 2008 : les chemins de l'équilibre

2006

• 28 novembre 2006
• Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme
• 31 octobre 2006
• Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?
• 30 octobre 2006
• Réforme de l'Etat : auditer pour agir
• 27 octobre 2006
• Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat
• 25 octobre 2006
• Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
• 10 octobre 2006
• Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question
• 26 juin 2006
• Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique
• L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile
• 23 mai 2006
• Frais de justice : l'impératif d'une meilleure maîtrise
• 22 mai 2006
• La première discussion budgétaire "en mode LOLF" : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement
• 15 mai 2006
• Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : un outil apprécié mais des procédures lourdes et une évaluation défaillante
• 5 mai 2006
• Exécution du budget 2005 : l'heure n'est pas aux largesses !
• 14 avril 2006
• Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
• Le programme de stabilité 2007-2009 est-il réaliste ?
• 3 mars 2006
• Stratégie de Lisbonne : l'Europe peut-elle passer à la vitesse supérieure ?

2005

• 24 octobre 2005
• Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français
• 14 septembre 2005
• La Lolf dans la justice : indépendance de l'autorité judiciaire et culture de gestion
• 1er juillet 2005
• Les sept piliers de la sagesse budgétaire
• 11 mai 2005
• Météo France : Des prévisions de qualité, mais des adaptations nécessaires
• 4 mars 2005
• LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ?

2004

• 26 novembre 2004
• Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
• 3 juillet 2004
• Pour un budget de stabilisation et de croissance. Débat d'orientation budgétaire
• 23 juin 2004
• La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
• 17 mai 2004
• La France en état d'urgence financière, Exécution du budget 2003 et perspectives pour 2004
• 13 mai 2004
• Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

2003

• 1er décembre 2003
• Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008)
• 10 novembre 2003
• Les prélèvements obligatoires et leur évolution
• 23 octobre 2003
• La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale
• Quelles relations de trésorerie entre État et collectivités locales ?
• 21 octobre 2003
• Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat (rapport d'information sur colloque)
• 2 octobre 2003
• L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• 24 juillet 2003
• Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne
• 2 juillet 2003
• Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance
• 20 juin 2003
• Débat d'orientation budgétaire
• 9 avril 2003
• Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

2002

• 8 novembre 2002
• Baisse des prélèvements: pour un contrat de législature
• 22 juillet 2002
• Dette publique : une législature pour rien

2001

• 15 juin 2001
• La désorientation budgétaire, débat d'orientation budgétaire pour 2002
• 17 mai 2001
• De la démocratie budgétaire en Amérique, l'information économique aux Etats-unis: quels enseignements pour la France ?
• 24 avril 2001
• En finir avec le mensonge budgétaire : enquête sur la transparence très relative des comptes de l'Etat (auditions)

2000

• 10 novembre 2000
• "Doter la France de sa nouvelle Constitution financière, un préalable à la réforme de l'État"
• 6 novembre 2000
• "mieux employer les personnels du ministère de l'emploi"
• 12 octobre 2000
• En finir avec le mensonge budgétaire: enquête sur la transparence très relative des comptes de l'Etat (rapport)
• 31 mai 2000
• Débat d'orientation budgétaire pour 2001 : comment être crédible en Europe ?

1999

• 16 juin 1999
• Le débat d'orientation budgétaire pour 2000 : des intentions aux faits

1998

• 17 juin 1998
• Le débat d'orientation budgétaire pour 1999

1996

• 15 mai 1996
• Le débat d'orientation budgétaire pour 1997.
• 15 février 1996
• Sur les conséquences économiques et budgétaires de l'élargissement de l'Union européenne aux pays associés d'Europe centrale et orientale (PAECO)

1995

• 9 novembre 1995
• Les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international
• 24 mai 1995
• Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques

1994

• 7 décembre 1994
• Sur les résultats de projections macroéconomiques et le devenir de la planification
• 6 juillet 1994
• Les conditions d'exercice par l'Etat de ses responsabilités d'actionnaire
• 14 juin 1994
• Exécution des lois de finances en 1993 et en 1994
• 13 juin 1994
• Situation de l'économie française dans son environnement international

1993

• 8 avril 1993
• Situation des finances publiques et des comptes sociaux en 1992 et 1993

1992

• 18 novembre 1992
• Les résultats de projections macroéconomiques
• 28 octobre 1992
• Les aspects financiers de la protection sociale
• 25 juin 1992
• Le VIIIè Colloque de réflexion économique organisé le 14 mai 1992 : I - Perspectives à moyen terme II - Evolution à long terme des dépenses de santé et incidences macroéconomiques (rapport d'information sur colloque)
• 9 juin 1992
• Caisse des dépôts et consignations
• 7 mai 1992
• Bilan d'exécution du Xe Plan.

1991

• 14 novembre 1991
• Résultats de projections macroéconomiques.
• Instruments de politique économique restant à la disposition des Etats membres de la Communauté dans le cadre de l'Union économique et monétaire.
• 14 juin 1991
• Le VIIe Colloque de réflexion économique organisé le 16 mai 1991 : I - Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2000; II - Performances comparées des économies française et allemande. (rapport d'information sur colloque)
• 12 juin 1991
• La procédure budgétaire communautaire
• 24 avril 1991
• Suites susceptibles d'être données au relevé des constatations de la Cour des Comptes sur certaines opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
• 4 avril 1991
• L'état d'avancement de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire

1990

• 15 novembre 1990
• Résultats de projections macroéconomiques
• 25 octobre 1990
• Le budget de la Communauté pour 1991
• 10 mai 1990
• Programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni

1983

• 1er juin 1983
• Planification sur l'élaboration de la première loi du IXe Plan

1981

• 2 juillet 1981
• Sur les aspects financiers et économiques du sous-emploi