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Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l'IGN avance sur un chemin à baliser

Rapport d'information de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2022-2023) - 5 octobre 2022

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Vincent Capo Canellas, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », a mené un contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

Si cette représentation reste vivace auprès du grand public, l'IGN producteur de carte papier est devenu une sorte d'image d'Épinal. À l'heure de la révolution des données et des enjeux de souveraineté qu'elle implique, la production de cartes papier ne représente désormais qu'une activité très marginale dans les missions de l'opérateur devenu un outil indispensable à la maîtrise d'une information géolocalisée désormais stratégique. Cet enjeu, sa confrontation à une double crise d'identité et de légitimité ainsi que la politique d'ouverture et de gratuité des données publiques a poussé l'IGN à réformer son modèle.

Aussi nécessaire et plébiscitée par ses partenaires soit-elle, cette transformation ne va pas sans heurts, et laisse planer certaines inconnues quant aux perspectives financières de moyen et long terme de l'institut.

Pour que les perspectives de l'IGN suivent un chemin mieux balisé, le rapporteur spécial formule 17 recommandations qui se déclinent en quatre orientations complémentaires : un IGN économiquement viable, un IGN plus performant, un IGN mieux intégré à son environnement et un IGN positionné au coeur d'un écosystème de la donnée géolocalisée publique rationalisé.

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