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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances n° 763 (2015-2016) - 6 juillet 2016

Le Gouvernement doit présenter au Parlement, en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), chaque année avant la fin du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances pour l'année suivante.

Le présent rapport d'information analyse les éléments transmis par le Gouvernement portant sur la programmation budgétaire et les principales lignes directrices du projet de loi de finances pour 2017.

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