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Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Budget.
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Rapports d'information récents sur le thème : Budget
2018
- 17 octobre 2018
- 10 octobre 2018
- Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement
- Sur le financement de l'aide alimentaire
- 11 juillet 2018
- 18 avril 2018
2017
- 17 novembre 2017
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
