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La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances n° 566 (2016-2017) - 31 mai 2017

À quelques brèves exceptions, la dette publique de la France a progressé de manière inexorable depuis une quarantaine d'années. En 2016, elle représentait 96,3 pourcent de notre richesse nationale, correspondant à un endettement moyen de 75 850 euros par ménage français.

La situation actuelle se singularise par le fait qu'un recul de notre endettement ne peut plus être attendu d'un fort rebond de notre croissance économique ou de l'inflation, comme cela a été le cas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Par ailleurs, une augmentation des taux d'intérêt nous expose à une hausse de la charge de la dette, alors que celle-ci excède déjà les dépenses consacrées à la défense ou le produit de l'impôt sur les sociétés.

Dans ces conditions, le présent rapport d'information actualise les analyses portant sur notre dette publique. Il apparaît que celle-ci a, au cours des dernières années, fortement progressé en raison de la crise économique, que ses modalités de gestion ont significativement évolué et que ses incidences potentielles sur la croissance économique sont lourdes.

En outre, le rapport examine les voies et moyens d'une réduction de la dette publique et d'une conciliation de cette dernière avec le renforcement de notre potentiel de croissance, à travers une redéfinition du périmètre d'action des acteurs publics, l'instauration d'une règle dite « du tiers » de la consolidation budgétaire et la création d'une norme de dépenses portant sur l'ensemble des administrations publiques.

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