Budget

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Budget

2018

• 15 octobre 2018
• Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
• 10 octobre 2018
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
• 9 octobre 2018
• Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics
• 26 juillet 2018
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
• 3 juillet 2018
• Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
• 16 mai 2018
• Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
• 9 janvier 2018
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017
• Projet de loi de finances pour 2018
• 4 janvier 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

2017

• 22 décembre 2017
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
• 6 décembre 2017
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017
• 2 novembre 2017
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale

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