Budget
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Budget.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Budget
2023
- 27 janvier 2023
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 26 janvier 2023
- Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
- 5 janvier 2023
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- 4 janvier 2023
- Projet de loi de finances pour 2023
2022
- 2 décembre 2022
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- 10 octobre 2022
- Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
- 23 août 2022
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- 9 août 2022
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- 3 août 2022
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- 25 juillet 2022
- Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social
- 21 juillet 2022
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
- 13 juillet 2022
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix
- 21 juin 2022
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