Budget

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Budget

2023

• 27 janvier 2023
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
• 26 janvier 2023
• Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
• 5 janvier 2023
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
• 4 janvier 2023
• Projet de loi de finances pour 2023

2022

• 2 décembre 2022
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022
• 10 octobre 2022
• Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
• 23 août 2022
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022
• 9 août 2022
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
• Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
• Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
• 3 août 2022
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
• 25 juillet 2022
• Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social
• 21 juillet 2022
• Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
• 13 juillet 2022
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix
• 21 juin 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

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