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Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt

Rapport d'information de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances n° 606 (2016-2017) - 4 juillet 2017

Les taux d'intérêt sur la dette souveraine de la France ont atteint des niveaux exceptionnellement bas depuis plusieurs années, conduisant à réduire la charge de la dette malgré une augmentation de l'encours.

Cette baisse prolongée ne sera évidemment pas éternelle et, lorsqu'elle touchera à sa fin, elle fera mécaniquement repartir à la hausse le service de la dette. Dans le contexte budgétaire contraint et fragile qui est celui de la France, avec un taux de dépenses et de prélèvements obligatoires par rapport au PIB particulièrement élevé en comparaison avec les autres pays européens, toute déstabilisation du budget de l'État pourrait avoir des conséquences graves.

Le rapport de Serge Dassault vise donc à cerner les conséquences budgétaires, pour l'État, d'une remontée des taux d'intérêt, afin de la préparer au mieux et d'assurer la soutenabilité de la dette publique et la qualité de la signature de la France.

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