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Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Budget.
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Études de législation comparée sur le thème : Budget
2018
- LC 285 : Recueil des notes
de synthèse d'avril à juin 2018 (juillet 2018)
2015
- LC 255 : Les collectivités
territoriales et le financement des lieux de culte (mars 2015)
2012
- LC 222 : Les contrôles sur
les finances des collectivités territoriales (janvier 2012)
2007
- LC 174 : La programmation
des dépenses militaires (juillet 2007)
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