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Sécurités

Rapport d'information de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois n° 199 (2021-2022) - 24 novembre 2021

Après avoir entendu Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, le 16 novembre 2021, la commission des lois, réunie le 24 novembre 2021 sous la présidence de François-Noël Buffet, a examiné, sur le rapport d'Henri Leroy, les crédits de la mission « Sécurités », hors programme 161 « Sécurité civile », inscrits au projet de loi de finances pour 2022.

Depuis plusieurs exercices, le Sénat dénonce la stratégie poursuivie par le Gouvernement consistant à mettre l'accent sur le renforcement des effectifs au détriment de l'amélioration de l'équipement et des conditions de travail des policiers et des gendarmes. Le projet de loi de finances pour 2021 constituait à cet égard une première exception puisque, grâce aux crédits issus du plan de relance, les dépenses de fonctionnement et d'investissement ont bénéficié d'une hausse conséquente.

Le budget de la mission « Sécurités » prend une importance particulière cette année, alors que la sécurité constitue une préoccupation majeure pour les Français en vue de l'élection présidentielle. Dans ce cadre, le projet de loi de finances pour 2022 constitue une nouvelle rupture puisque, pour la première fois, la part des dépenses de personnel dans les dépenses totales diminue grâce au dynamisme des dépenses de fonctionnement et d'investissement. L'augmentation des crédits alloués à la mission, bien que tardive dans le quinquennat, mérite d'être saluée. Elle constitue une première réponse à une situation critique.

Prévoir un tel budget seulement en fin de quinquennat interroge cependant. Il est trop tard pour inscrire les éléments indispensables à une simple remise à niveau. La commission sera donc particulièrement vigilante à ce que l'évolution du budget prévue en 2022, qui permettra une amélioration des conditions de travail des policiers et des gendarmes, s'inscrive dans la durée afin de restaurer de manière pérenne les capacités opérationnelles des deux forces.

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