Séance du 31 janvier 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Déclaration du gouvernement suivie d’un débat

M. Gabriel Attal, Premier ministre

M. Bruno Retailleau

M. Patrick Kanner

M. Hervé Marseille

M. François Patriat

Mme Cécile Cukierman

M. Claude Malhuret

Mme Maryse Carrère

M. Guillaume Gontard

M. Joshua Hochart

M. Gabriel Attal, Premier ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud

3. Société du bien-vieillir en France. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 3 bis (supprimé)

Amendement n° 132 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3 ter

Amendement n° 281 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 44 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Retrait.

Amendement n° 168 rectifié ter de M. Alain Milon. – Adoption.

Amendement n° 330 rectifié de M. Laurent Somon. – Adoption.

Amendement n° 189 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 190 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Retrait.

Amendement n° 338 de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 263 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendement n° 348 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 210 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 133 rectifié de M. Pierre-Alain Roiron et 191 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 41 rectifié de M. Joshua Hochart. – Retrait.

Amendement n° 42 rectifié de M. Joshua Hochart. – Retrait.

Mme Monique Lubin

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

Adoption de l’article.

Après l’article 5

Amendement n° 292 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Article 5 bis A

Amendement n° 353 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 bis (supprimé)

Amendement n° 136 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5 ter (supprimé)

Mme Elsa Schalck, rapporteure pour avis de la commission des lois

Article 5 quater (supprimé)

Amendement n° 367 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 160 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° 234 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 5 quater

Amendements identiques n^os 1 rectifié de Mme Chantal Deseyne et 279 rectifié bis de Mme Céline Brulin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 93 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 134 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.

Article 5 quinquies (supprimé)

Amendement n° 368 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 161 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5 sexies (supprimé)

Amendement n° 162 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° 369 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 5 sexies

Amendement n° 153 rectifié ter de Mme Annick Jacquemet. – Retrait.

Article 5 septies – Adoption.

Article 5 octies (supprimé)

Amendement n° 370 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5 nonies (supprimé)

Amendement n° 371 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5 decies

Amendement n° 372 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 135 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 163 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 152 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait.

Adoption de l’article.

Avant l’article 6

Amendement n° 285 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 286 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 319 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° 142 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Retrait.

Amendements identiques n^os 57 rectifié de Mme Corinne Féret, 141 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa et 229 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Adoption des amendements n^os 57 rectifié et 229 rectifié, l’amendement n° 141 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 192 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 155 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendement n° 265 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 331 rectifié bis de M. Laurent Somon et 336 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 84 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

Organisation des travaux

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Après l’article 6

Amendement n° 140 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Non soutenu.

Amendement n° 228 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 61 rectifié bis de Mme Corinne Féret, 139 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa et 227 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Rejet des amendements n^os 61 rectifié bis et 227 rectifié, l’amendement n° 139 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 193 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

M. Daniel Chasseing

Amendements identiques n^os 60 rectifié bis de Mme Corinne Féret et 230 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 143 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Non soutenu.

Amendement n° 198 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 164 de Mme Solanges Nadille. – Adoption.

Amendement n° 98 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 138 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Article 7 bis (supprimé)

Amendement n° 282 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Amendement n° 345 du Gouvernement et sous-amendement n° 362 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendement n° 332 rectifié de M. Laurent Somon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 303 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.

Amendement n° 200 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Amendement n° 21 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 97 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 157 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 304 rectifié de Mme Maryse Carrère et 333 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Devenus sans objet.

Article 8 bis

Amendement n° 346 du Gouvernement et sous-amendement n° 366 rectifié de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8 bis

Amendement n° 238 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 154 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 373 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 62 rectifié bis de Mme Monique Lubin et 315 de Mme Solanges Nadille. – Devenus sans objet.

Amendement n° 43 rectifié quater de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 266 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 267 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 305 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9

Amendement n° 63 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Retrait.

Amendement n° 204 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 10 (suppression maintenue)

Après l’article 10

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Alain Milon et sous-amendement n° 205 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 83 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 271 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 296 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 11

Amendement n° 67 rectifié ter de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Article 11 bis A (supprimé)

Amendement n° 68 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 295 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 11 bis B (supprimé)

Amendement n° 71 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 11 bis C (supprimé)

Après l’article 11 bis C

Amendement n° 73 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Article 11 bis D (supprimé)

Amendement n° 320 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° 74 rectifié ter de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 11 bis D

Amendements identiques n^os 148 rectifié bis de Mme Guylène Pantel et 270 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet des deux amendements.

Article 11 bis E

Amendement n° 235 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendements identiques n^os 25 rectifié de Mme Guylène Pantel, 87 rectifié bis de M. Olivier Henno et 322 de M. Alexandre Ouizille. – Rejet de l’amendement n° 25 rectifié, les amendements n^os 87 rectifié bis et 322 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 75 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 bis F

Amendement n° 76 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 11 bis F

Amendement n° 24 rectifié bis de Mme Frédérique Puissat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 bis (supprimé)

Amendement n° 342 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 374 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 211 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Article 11 ter (supprimé)

Amendement n° 70 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 283 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 11 ter

Amendements identiques n^os 40 rectifié de M. Joshua Hochart et 273 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet de l’amendement n° 273 rectifié, l’amendement n° 40 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 11 quater (supprimé)

Amendement n° 294 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 293 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 11 quater

Amendement n° 236 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Article 11 quinquies (supprimé)

Article 11 sexies – Adoption.

Amendement n° 94 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 274 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 334 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Adoption.

Amendement n° 269 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 bis – Adoption.

Après l’article 12 bis

Amendement n° 78 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 344 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 12 ter

Amendements identiques n^os 306 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette et 335 rectifié ter de M. Laurent Somon. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 12 quater

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Alain Milon. – Rejet.

Amendement n° 195 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° 284 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 363 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 quinquies (supprimé)

Amendement n° 321 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° 77 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Amendement n° 343 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 13

Amendement n° 2 rectifié de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Alain Milon. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié ter de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

Amendement n° 79 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 95 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 13 bis A

Amendement n° 80 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 194 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Adoption.

Amendements identiques n^os 17 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 212 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet de l’amendement n° 212, l’amendement n° 17 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 bis B

Amendement n° 81 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 364 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 bis C

Amendements identiques n^os 349 du Gouvernement et 365 de la commission. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Articles 13 bis D et 13 bis (supprimés)

Article 13 ter – Adoption.

Après l’article 13 ter

Amendement n° 214 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Articles 13 quater et 13 quinquies (supprimés)

Après l’article 13 quinquies

Amendement n° 276 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 166 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° 375 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 275 rectifié de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 50 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 215 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 323 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour