Mme Sophie Primas. Il faut les faire appliquer !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Au contraire, les agriculteurs demandent que ces lois soient mieux appliquées et qu’elles soient corrigées sur un certain nombre de points. C’est l’objet de nos travaux et de nos discussions en ce moment.
Nous continuerons d’avancer en matière de simplification. De nouvelles mesures très concrètes seront prises pour simplifier le quotidien des agriculteurs.
Nous continuerons d’avancer sur la relation entre les agriculteurs et un certain nombre de services de l’État, notamment l’Office français de la biodiversité (OFB). (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
J’ai annoncé de premières mesures vendredi, je continuerai. (« Et le loup ? » sur des travées du groupe UC.)
Nous continuerons d’avancer avec les agriculteurs en matière de concurrence équitable, en renforçant les contrôles sur les produits. Les choses sont simples : un produit qui entre dans notre pays doit répondre aux mêmes standards de qualité qu’un produit cultivé en France. Sinon, cela s’appelle de la concurrence déloyale, et nous sommes déterminés à la combattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Je rappelle que c’est notre majorité, soutenue d’ailleurs par la majorité sénatoriale, qui a assumé d’autoriser de nouveau l’utilisation des néonicotinoïdes pour la production de la betterave, après l’interdiction décidée au cours du quinquennat de François Hollande, sans aucune solution de remplacement.
M. Michel Savin. Quand Macron était ministre…
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Si nous n’avions pas pris cette décision, il n’y aurait plus de filière de la betterave. (Protestations sur les travées du groupe GEST.) Nous avons assumé cette décision et nous nous en tenons, depuis 2017, au principe : « Pas d’interdiction sans solution. »
Enfin, nous agissons à l’échelon européen.
Nous nous sommes fixé trois priorités dans l’immédiat : les importations ukrainiennes, les négociations avec le Mercosur et les jachères. Le Président de la République est mobilisé sur chacun de ces sujets. Ce matin même, un paquet de mesures a été adopté par la Commission européenne.
Je rappelle que, sur les jachères, la France est mobilisée depuis des mois. Nous avons réuni autour de nous une coalition de vingt-deux États, laquelle nous permet aujourd’hui d’obtenir une dérogation sur les jachères.
M. Olivier Paccaud. Mais M. Séjourné et les députés européens du groupe Renew, qu’ont-ils voté, eux ?
M. Gabriel Attal, Premier ministre. De même, en ce qui concerne la mise en place de mécanismes de sauvegarde vis-à-vis des importations ukrainiennes, notamment sur les volailles, les œufs et le sucre, les choses avancent. Des annonces ont été faites ce matin. Nous nous battons !
Enfin, quant à l’accord avec le Mercosur, la position de la France est claire : le compte n’y est pas et les conditions ne sont pas réunies pour sa conclusion, que nous avons bloquée.
M. Patrick Kanner. C’est le Sénat !
M. Christian Redon-Sarrazy. Et le Ceta ?
M. Gabriel Attal, Premier ministre. J’ajoute que j’aurai un principe clair : appliquer le droit européen, mais rien de plus. Je prendrai des mesures pour éviter toute surtransposition.
Ce n’est évidemment pas tout, nous allons aller plus loin. J’étais encore ce matin avec les représentants des agriculteurs. Des contacts sont encore prévus dans les prochaines heures.
Mme Dominique Estrosi Sassone. Nous aussi, nous sommes en contact avec eux !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Je sais que vous l’êtes aussi, mesdames, messieurs les sénateurs. Je ferai dans les tout prochains jours des annonces à la suite du travail que nous menons ensemble.
M. Jean-François Husson. Vous n’avez pas le choix !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénatrices et les sénateurs, je veillerai également au respect de notre souveraineté nationale, qui est portée par des armées remarquables, dont nous aurons doublé le budget en deux quinquennats. La loi de programmation militaire prévoit ainsi des moyens sans précédent. Nous respecterons nos engagements.
Je tiens ici, avec vous, à rendre hommage à tous nos militaires, qui défendent et protègent la France et nos valeurs. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Patrick Kanner applaudit également.) Je veux aussi m’incliner avec respect à la mémoire de ceux qui sont tombés en servant notre pays.
Notre souveraineté nationale, c’est aussi le respect de nos frontières. Hier, j’ai posé un principe simple, auquel je me tiens : accueillir moins pour accueillir mieux.
Mme Audrey Linkenheld. Surtout accueillir moins…
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Grâce à la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, nous avons renforcé notre droit. Grâce au pacte européen sur la migration et l’asile, nous sommes enfin en mesure de décider qui entre dans l’espace Schengen ou non.
M. Didier Mandelli. C’est faux !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Quant à la future réforme de l’aide médicale de l’État (AME), que ma prédécesseure s’était engagée à mener sur le fondement des recommandations du rapport de Claude Évin et Patrick Stefanini, nous serons, là aussi, rapidement en mesure d’avancer. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. Avec une loi ?
M. Jean-François Husson. Et le débat parlementaire ?
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Enfin, notre souveraineté nationale, c’est encore notre souveraineté européenne.
Nous entrons dans une année cruciale pour l’Europe, une année où il faudra se déterminer – stop ou encore –, une année où il faudra choisir entre la faiblesse de l’isolement et la force du collectif.
Depuis 2017, l’Europe s’est prise en main. Elle est devenue plus forte, plus politique. Elle apporte des améliorations concrètes à la vie de nos concitoyens. Je pense aux vaccins contre le covid-19, aux moyens du plan de relance, au soutien à notre industrie. Elle nous permet également d’aborder certains grands défis avec plus de force et de puissance. Je pense à la lutte contre le dérèglement climatique, ou encore aux avancées que nous avons obtenues face aux géants du numérique ou aux multinationales qui pratiquent l’optimisation fiscale.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, assumer notre souveraineté, c’est aussi défendre résolument nos valeurs et chercher, toujours, de nouveaux progrès.
Nos valeurs, c’est notre exception culturelle. C’est aussi notre patrimoine, symbole de notre histoire ; nous devons le préserver et le mettre toujours en avant.
Notre création fait notre rayonnement et notre fierté : nous devons la soutenir et la rendre plus accessible à tous, notamment dans la ruralité. De premières initiatives ont été lancées par le Gouvernement ces derniers jours.
Nos valeurs, c’est aussi l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est le sens du futur congé de naissance, mieux rémunéré, que les parents pourront se répartir alors que le congé parental, lui, éloignait durablement les femmes de l’emploi.
Nos valeurs, c’est affirmer le droit des femmes à disposer de leur corps. Hier, dans un vote qui a dépassé les clivages, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi constitutionnelle pour inscrire la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC, GEST et SER.)
Alors que les droits des femmes sont toujours les premiers remis en cause, je suis intimement convaincu qu’inscrire cette liberté dans la Constitution est une protection nécessaire.
Vous avez déjà réussi à travailler ensemble, Assemblée nationale et Sénat, sur une rédaction commune. Je suis sûr que vous y parviendrez de nouveau.
Enfin, nos valeurs, c’est permettre à chacun de mourir dans la dignité. La fin de vie relève de l’intime. C’est une question qui renvoie chacun à sa propre histoire, à ses propres convictions, à ce que l’on a vécu et à ce que l’on a vu.
Aujourd’hui, le constat de beaucoup de malades, de familles et de Français est pressant : nous devons entendre leur appel. Avec vous, avec gravité et prudence, et dans le respect des convictions de chacun, nous y répondrons. D’une part, nous déploierons plus d’unités de soins palliatifs – il en faut au moins une par département ; d’autre part, nous examinerons avant l’été un projet de loi sur l’aide active à mourir.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, pour chacune de nos politiques publiques, sans exception, nous agirons main dans la main avec les élus locaux, à l’écoute de leurs préoccupations, de leurs alertes et de leurs attentes. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Être élu local, je sais ce que c’est, pour avoir l’honneur d’être conseiller municipal d’opposition dans ma commune de Vanves, depuis dix ans déjà.
M. André Reichardt. Ça va vite ! (Sourires.)
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Être élu local, c’est le plus beau, le plus absolu des engagements ; je le vois dans ma ville, mais aussi dans chacun de mes déplacements. C’est se battre pour des projets, les bâtir et les voir grandir. C’est se battre pour ses concitoyens et prendre des décisions concrètes qui changent réellement le quotidien. C’est se battre pour un territoire, une parcelle de notre pays, qui détient une part de son histoire et de son identité.
Être élu local, c’est répondre à nos concitoyens, tous les jours, sans exception. C’est agir pour eux, croire en eux, être prêt à déplacer les montagnes pour eux, tous les jours, sans exception.
Avec vous, je veux rendre hommage à tous les élus locaux de France, les remercier, leur dire ma gratitude, ma confiance et celle de mon gouvernement, leur dire notre détermination, aussi, à construire l’avenir avec eux et à leur faciliter la vie, à faciliter leur mandat et leur mission.
M. Mathieu Darnaud. Ce n’est pas le cas pour l’instant !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Nous sommes prêts à avancer ensemble, prêts à accélérer, avec les territoires qui le souhaitent, sur les sujets qu’ils désirent, prêts à expérimenter, à différencier et à adapter nos règles ; mais, pour réussir, il faut que les choses soient claires. Je sais que les élus locaux, tout comme vous, demandent des clarifications : sur les compétences, sur le statut des élus, ou encore sur le financement des collectivités.
M. Mathieu Darnaud. Ça, c’est sûr !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Reconnaissons-le, les compétences des uns et des autres s’enchevêtrent dans un véritable casse-tête. C’est inefficace pour notre action publique. C’est dangereux démocratiquement, car beaucoup de nos concitoyens ne savent plus vers qui se tourner, ne savent plus qui est responsable de quoi ; ils sont souvent perdus, déçus et sans réponse. C’est le cocktail parfait pour nourrir la défiance et la colère, autant dire le cocktail parfait pour faire le lit des populistes.
Alors, là aussi, la France a besoin d’une simplification forte. C’est tout l’enjeu de la mission confiée au député Éric Woerth par le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités.
Mme Sophie Primas. Comme si personne n’y avait travaillé auparavant !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Éric Woerth, avec qui j’ai échangé sur l’état d’avancement de sa mission, a procédé à beaucoup de consultations. Un certain nombre d’entre vous l’ont d’ailleurs rencontré.
Il s’appuie sur un certain nombre de travaux et de rapports, notamment sur certains qui ont été réalisés ici, au Sénat. L’enjeu, désormais, est d’avancer, et vite, vers cette clarification des compétences. Éric Woerth rendra ses premières conclusions au printemps.
M. Mathieu Darnaud. J’espère que vous en tiendrez compte !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Notre objectif est simple : dépasser les débats stériles sur les échelons à conserver ou à supprimer, pour nous concentrer sur les moyens d’améliorer réellement l’action publique locale.
La règle aussi doit être simple : pour une compétence, il faut un responsable et un financement spécifique. Je souhaite qu’un texte législatif, construit avec les associations d’élus, soit présenté avant la fin de l’année 2024 pour tirer les conséquences des conclusions de la mission d’Éric Woerth et des travaux qui ont été conduits par la Haute Assemblée et l’Assemblée nationale.
Dès maintenant, l’État prend sa part de cet effort de simplification.
D’une part, nous simplifierons drastiquement les normes applicables aux collectivités, pour redonner du pouvoir d’agir aux élus locaux. Cela passera notamment par une réforme du droit de dérogation. Nous voulons casser les carcans qui brident les initiatives des élus locaux.
D’autre part, je veux réaffirmer un principe simple : le préfet doit avoir autorité sur les opérateurs de son département, pour mieux coordonner leur action. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)
Sur tous ces sujets, je souhaite de premiers résultats et des décisions fortes dans les six mois qui viennent. J’y veillerai, en lien étroit avec les préfets.
M. André Reichardt. On les attend depuis six ans…
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Permettre aux élus d’accomplir pleinement leur mission, c’est aussi leur donner les marges de manœuvre dont ils ont besoin.
Nous avons déjà beaucoup fait, notamment du point de vue financier, je le rappelle. Nous avons tenu tous nos engagements à l’égard des collectivités. Dans les deux dernières lois de finances, pour la première fois depuis treize ans, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a augmenté. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.) Je le redis, cela n’était pas arrivé depuis treize ans !
M. Olivier Paccaud. Vous avez stoppé la baisse, c’est tout !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Nous avons mis en œuvre des dispositifs visant à soutenir les collectivités les plus fragilisées par l’inflation, notamment par la hausse des prix de l’énergie. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE-K.)
M. Olivier Paccaud. Elles ont dû rendre l’argent !
M. Mathieu Darnaud. Ce n’est pas sérieux !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Il ne s’agit pas d’une hausse en trompe-l’œil, qui ne concernerait que quelques-uns : l’année dernière, dans la quasi-totalité des communes, la DGF est restée stable ou a augmenté. Je rappelle que, sous une autre majorité, il n’y a pas si longtemps, elle avait beaucoup baissé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Olivier Paccaud. Elle avait tellement baissé, elle n’a toujours pas retrouvé son niveau !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Nous devons maintenant aller plus loin. C’est pourquoi, je vous l’annonce, je souhaite que les préfets aient désormais une vision pluriannuelle, jusqu’en 2027, des dotations d’investissement, pour mieux accompagner les collectivités et leur donner de la visibilité dans la mise en œuvre de leurs projets.
C’est pourquoi mon gouvernement veillera toujours à ce que la lutte nécessaire contre le dérèglement climatique ne soit pas un frein au développement des territoires. Je pense notamment à la question du « zéro artificialisation nette » (ZAN). À cet égard, je salue tout le travail que vous avez effectué ici, l’année dernière, pour assouplir ce dispositif.
Permettre aux élus d’accomplir pleinement leur mission, c’est aussi les protéger.
Partout, les élus sont confrontés à des situations difficiles, tendues, mais partout ils répondent présent. Tous me parlent de leur passion pour leur mandat, mais beaucoup évoquent aussi leur découragement face à l’explosion des incivilités, des menaces et des attaques.
Nos élus sont en première ligne face à une société qui se brutalise. Ils en sont les premières victimes : insultes, menaces de mort, freins de voiture coupés, domicile vandalisé, menaces homophobes et, parfois même, famille attaquée !
Mme Cécile Cukierman. Quelquefois aussi, parce qu’ils sont communistes !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Je le dis clairement : qui attaque un élu attaque la République, attaque notre modèle démocratique, attaque les fondements mêmes de notre société ! Toujours la République devra la protection à ses élus. Avec le Président de la République et l’ensemble de mon gouvernement, nous serons toujours à leurs côtés !
Nous allons par exemple renforcer notre droit et alourdir les peines prévues contre ceux qui attaquent nos élus. Je sais que des lois ont été adoptées, encore récemment. En réalité, l’enjeu fondamental est, bien entendu, que la réponse pénale soit au rendez-vous. Nous avons d’ores et déjà pris des mesures pour la renforcer, mais c’est au cœur, aux racines de la société, qu’il faut agir.
Évidemment, il faut punir et sanctionner celui qui s’en prend à un élu, à un professeur, ou à un policier, celui qui s’en prend à celles et à ceux qui incarnent notre République ! Mais, tout en cherchant à sanctionner, n’oublions jamais que la priorité doit être de s’interroger sur ce qui, dans notre société, conduit des personnes à s’en prendre à ce point à la République.
Mme Cécile Cukierman. Le fait, par exemple, que le Président de la République ne les respecte pas ?
M. Gabriel Attal, Premier ministre. En l’occurrence, le rôle de l’école est absolument fondamental. Nous allons renforcer l’instruction civique et revoir l’échelle des sanctions dans l’école, afin que nous puissions prendre des sanctions, adaptées, à l’encontre de mineurs plus jeunes.
Au lieu d’attendre qu’un jeune avance en âge et commette des infractions plus graves pour le sanctionner lourdement, revenons au bon vieux principe de sanctions immédiates et proportionnées, permettant – j’assume de le dire ! – d’éduquer les jeunes, même si ce n’est pas la mission fondamentale de l’école, et de leur faire comprendre ce qu’est la République ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – Exclamations sur les travées du groupe CRCE-K.)
Quand les violences s’ajoutent aux lourdeurs du mandat et à l’addition des normes, qui contraignent de plus en plus l’action des élus, il arrive malheureusement que certains baissent les bras.
Nous devons donc faire plus et mieux pour les soutenir dans leur engagement.
Je veux mettre en place un véritable statut de l’élu local,…
M. Olivier Paccaud. Il est prêt !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. … permettant aux élus d’être mieux protégés, mieux indemnisés, mieux valorisés. Pour cela, je m’appuierai, là encore, sur des travaux parlementaires. Je pense à ceux de la sénatrice Françoise Gatel (Vifs applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes RDPI, INDEP et RDSE.), mais également à ceux des députés Violette Spillebout et Sébastien Jumel. Eux aussi, vous pouvez aussi les applaudir ; ils s’engagent pour les élus ! (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et INDEP.)
Faciliter l’engagement, faciliter les conditions d’exercice des mandats, faciliter les reconversions après la vie d’élu… sur tous ces sujets, nous pouvons avancer ensemble, unis, et trouver des accords au-delà des clivages partisans. Protéger nos élus n’attend pas. Je souhaite que nous avancions vite et que des propositions puissent aboutir d’ici à la fin du premier trimestre.
Mme Cécile Cukierman. On en reparlera…
M. Gabriel Attal, Premier ministre. En outre, je veux continuer d’améliorer notre vie et notre démocratie locales.
Aussi, comme l’a annoncé le Président de la République, nous réformerons le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, en adoptant un principe simple : « Un habitant, une voix. » Chaque électeur doit pouvoir élire son maire beaucoup plus directement. Un texte sera présenté d’ici à la fin de l’année. (Exclamations sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
Nous continuerons le déploiement du plan France Ruralités, qui va permettre le retour de nos services publics dans les territoires. Nous allons aider les élus pour revitaliser les centres-villes et les centres-bourgs, comme nous avons commencé à le faire avec les plans Action cœur de ville. Nous continuerons à accompagner les territoires ruraux. La dotation aux communes pour les aménités rurales a été doublée cette année, et nous poursuivrons cet engagement dans les années à venir.
Mesdames, messieurs les sénatrices et les sénateurs, cette feuille de route a été construite pour répondre aux préoccupations de tous les élus, à leur contact et à leur écoute. Mais elle ne marchera pas si on la met en œuvre depuis Paris.
Je continuerai à aller sur le terrain sans relâche pour échanger avec nos élus locaux, car parler aux élus locaux, c’est toujours prendre le pouls du pays.
Je continuerai à agir en lien étroit avec les associations d’élus, dans le respect et l’écoute, car elles sont déterminantes pour trouver des solutions.
Je continuerai évidemment à agir avec le Sénat, car vous faites entendre la voix des territoires.
Mesdames, messieurs les sénatrices et les sénateurs, je viens de vous faire part du cap que suivra mon gouvernement. Mon ambition, autour du projet du Président de la République, vous la connaissez : bâtir notre souveraineté, restaurer la fierté française, avoir pleinement le contrôle de nos vies, avoir notre destin en main.
Cette ambition, je la porterai avec toutes les femmes et les hommes de bonne volonté prêts à agir pour notre pays avec nous. Je la porterai avec nos élus locaux, engagés pour leur territoire et déterminés à les défendre. Je la porterai avec les Français, en les écoutant toujours, en parlant toujours franchement, en agissant toujours résolument. Je la porterai devant l’Europe, une Europe résolue à construire une puissance européenne capable de répondre aux crises et d’agir au plus près de nos concitoyens.
Cet après-midi, devant le Sénat, le « Grand Conseil des communes de France » de Gambetta, devant ce Sénat profondément républicain, profondément attaché à nos territoires et entièrement tourné vers l’avenir, j’ai confiance.
J’ai confiance, car je sais que nous avons l’amour de la France en commun et l’envie d’agir en partage.
J’ai confiance, car on sait ici dépasser les clivages pour agir ensemble, au service des Français et de l’intérêt général.
De grands défis nous attendent. Je vous propose de les relever ensemble et de faire briller ensemble la fierté française ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.)
M. le président. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.
Dans le débat, la parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, votre nomination a incontestablement une dimension symbolique. La jeunesse dont vous vous réclamez et que vous revendiquez, l’audace que vous brandissez comme une bannière évoquent dans l’esprit de certains, et peut-être d’abord dans celui du Chef de l’État, les premiers matins ensoleillés d’un macronisme triomphant, lorsqu’il fallait « penser printemps ». (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mais ces jours-là sont désormais lointains. Nous sommes en hiver. Et face aux crises qui se multiplient et, parfois, s’emboîtent les unes dans les autres, comme la crise de l’agriculture, les Français se soucieront non pas de la portée symbolique d’une nomination, mais de la politique que vous allez mener avec votre gouvernement.
Car l’engouement dont vous bénéficiez – encore… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) – est un atout, mais ce n’est pas un acquis. Vous savez plaire, mais saurez-vous faire ? Saurez-vous faire ce que vous nous promettez, ce que le Président de la République nous a promis, c’est-à-dire une politique de réarmement ?
Et c’est sur ce thème que je voudrais commencer mon intervention, car on ne peut pas faire une bonne politique sans un bon constat.
Le 31 décembre dernier, comme beaucoup d’entre nous, j’ai entendu le Président de la République se vanter d’un « réarmement économique ». Vraiment ? Pourtant, on est très loin du plein emploi ! Le taux de chômage ne recule pas ; il progresse même et tutoiera les 8 % à la fin de l’année. Et nous sommes à la traîne de l’Europe : l’Allemagne est à un peu plus de 3 %. Peut-on s’en contenter ? Peut-on s’en satisfaire ?
On est loin aussi de la réindustrialisation. Certes – vous l’avez souligné à cette tribune voilà quelques instants –, la désindustrialisation est sans doute stoppée. Mais on est très loin de la réindustrialisation. J’en veux pour preuve le commerce extérieur. Là encore, quand on se compare, on se désole. Nous sommes à l’avant-dernier rang des pays européens ; l’Espagne est juste derrière nous.
Sur les finances publiques, vous avez perdu le contrôle. Là aussi, nous sommes à l’avant-dernier rang ; cette fois, c’est la Belgique qui est juste derrière nous.
Seize pays européens ont désormais un taux d’endettement inférieur à 65 % du PIB. Vous avez indiqué que vous maîtrisiez la dépense… Non ! Avec le rapporteur général de la commission des finances, nous avons encore montré voilà quelques mois que la dépense n’était pas maîtrisée. Elle continue d’augmenter et nous sommes, à l’évidence, à la traîne de l’Europe. Le problème français est malheureusement que nous cumulons des records de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires avec un effondrement des services publics. Mes chers collègues, s’il y avait une corrélation entre le niveau de la dépense publique et la qualité des services publics, nous serions à l’avant-garde du bonheur universel ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Or ce n’est pas le cas, tant s’en faut !
De fil en aiguille, de déficit en déficit, que se passe-t-il ? La dette ne cesse d’augmenter. Seules la Grèce et l’Italie font moins bien que nous. Cela place la France dans une situation extrêmement périlleuse. Avec une croissance molle, avec une croissance potentielle qui faiblit – car la productivité est en train de s’effondrer, depuis 2019 –, la remontée des taux d’intérêt réels à long terme va nous placer dans une situation qui m’apparaît périlleuse : toute la richesse produite grâce à l’activité de la France servira exclusivement au remboursement de la dette.
Et quid des marges de manœuvre dont nous avons cruellement besoin pour faire face aux défis, aux chocs ? Je pense au choc démographique – vous avez très peu parlé du vieillissement, et si peu de la dénatalité –, au choc géopolitique, au choc du réchauffement climatique.
Je vous ai entendu dire hier que la planification écologique, c’était l’écologie populaire. Non ! L’écologie ne doit pas se faire sur le dos des plus modestes d’entre nous. Je pense que c’est une conviction que vous et moi pouvons et devons même partager.
Mais, très franchement, le « réarmement économique » dont vous parlez et dont vous semblez vous satisfaire est une hallucination. Je ne le vois pas, nous ne le voyons pas. La France est désarmée.
Vous avez évoqué, voilà quelques instants, l’autorité de l’État. Or les chiffres qui ont été publiés il y a quelques semaines par le ministère de l’intérieur sont catastrophiques ! Le nombre de coups et blessures a augmenté, pour atteindre 1 000 actes par jour. Et alors que la lutte contre les violences sexuelles était présentée comme une priorité du quinquennat, on déplore près de 240 faits par jour. Certes, ce sont des statistiques ; elles sont froides, désincarnées. Mais je vous assure que les Français les subissent dans leur chair – eux-mêmes, leurs amis ou leurs familles.
Et beaucoup de Français – 70 % – trouvent que notre justice n’est pas suffisamment ferme ; elle est trop laxiste. Là encore, ce n’est pas une question de moyens ; c’est une question de courage.
Êtes-vous prêt à renverser la table, par exemple en instituant des courtes peines, des peines minimales, et en créant enfin des places de prison ?