Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure. La commission a déjà modifié l’intitulé de la proposition de loi, de manière à mieux rendre compte du contenu du texte, en le renommant « proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie ».
Elle est donc défavorable à ces amendements.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 6 février 2024, à quatorze heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à cette séance.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 1er février 2024 :
À neuf heures quarante-cinq :
Désignation des vingt-trois membres de la commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté et des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières ;
Questions orales.
À dix heures trente, quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :
Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (procédure accélérée ; texte de la commission n° 274, 2023-2024)
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (texte de la commission n° 276, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 1er février 2024, à zéro heure quarante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER