Sommaire
Secrétaires :
M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy.
régulation du montant des niveaux de prise en charge dans le champ de l’apprentissage
Question n° 826 de Mme Laure Darcos. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; Mme Laure Darcos.
inquiétudes liées à la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Question n° 911 de M. Jean-Jacques Michau. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. Jean-Jacques Michau.
aides aux postes des structures d’insertion par l’activité économique
Question n° 615 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
conception du citoyen du ministre de l’éducation nationale
Question n° 166 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. Jean-Marie Mizzon.
hommage national à dominique bernard dans les écoles privées
Question n° 877 de M. Pierre Ouzoulias. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. Pierre Ouzoulias.
financement des diagnostics archéologiques préventifs réalisés par les collectivités territoriales
Question n° 931 de M. Daniel Gueret. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. Daniel Gueret.
situation budgétaire des universités et plus particulièrement de le mans université
Question n° 915 de M. Jean Pierre Vogel. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
lutte contre les guets-apens homophobes
Question n° 900 de Mme Anne Souyris. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
choix du vaccin contre l’influenza aviaire
Question n° 795 de Mme Florence Lassarade. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
dérogation annuelle des néonicotinoïdes
Question n° 905 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.
retard de versement aux associations caritatives du fonds pour une aide alimentaire durable
Question n° 935 de M. Christian Redon-Sarrazy. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Christian Redon-Sarrazy.
chenilles noctuelles et détresse des lavandiculteurs de la région sud-est
Question n° 873 de M. Lucien Stanzione. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
taxation des résidences secondaires
Question n° 141 de Mme Catherine Belrhiti. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Catherine Belrhiti.
Question n° 886 de M. Mathieu Darnaud. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Mathieu Darnaud.
dématérialisation de la commande publique et portail chorus pro
Question n° 887 de Mme Corinne Féret. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Question n° 918 de Mme Solanges Nadille. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité ; Mme Solanges Nadille.
pollution aux composés perfluorés en alsace
Question n° 610 de Mme Patricia Schillinger. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité ; Mme Patricia Schillinger.
utilisation de la visioconférence par les bureaux des pôles d’équilibre territorial et rural
Question n° 910 de M. Pascal Martin. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité ; M. Pascal Martin.
communauté intercommunale des villes solidaires à la réunion
Question n° 947 de Mme Viviane Malet. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité.
conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales
Question n° 902 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité.
situation des élus locaux victimes d’un accident survenu dans l’exercice de leur mandat
Question n° 848 de Mme Anne Ventalon. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité ; Mme Anne Ventalon.
difficultés des collectivités territoriales pour assurer leurs biens
Question n° 940 de Mme Nadège Havet. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité.
Question n° 897 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité.
murs de soutènement et responsabilité
Question n° 904 de M. Serge Mérillou. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité ; M. Serge Mérillou.
implantation d’une antenne-relais sur une parcelle régie par un bail rural
Question n° 888 de Mme Laurence Garnier. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité.
situation de l’hébergement d’urgence à paris
Question n° 941 de Mme Colombe Brossel. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité.
accompagnement pour la rénovation énergétique du logement de nos concitoyens
Question n° 835 de M. Philippe Bonnecarrère. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité ; M. Philippe Bonnecarrère.
réactualisation du zonage « zones tendues »
Question n° 891 de Mme Viviane Artigalas. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité ; Mme Viviane Artigalas.
situation dégradée de l’offre de transport public en seine-saint-denis
Question n° 847 de M. Fabien Gay. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité.
Question n° 804 de Mme Laurence Harribey. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées ; Mme Laurence Harribey.
remboursement de l’activité physique adaptée
Question n° 894 de M. Jacques Grosperrin. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées ; M. Jacques Grosperrin.
publication du décret d’application de l’article l. 5125-6 du code de la santé publique
Question n° 945 de M. Olivier Paccaud. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées.
avenir de l’hôpital de challans
Question n° 953 de M. Didier Mandelli. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées.
installation de panneaux photovoltaïques dans le périmètre de monuments historiques
Question n° 785 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées ; Mme Anne-Catherine Loisier.
Question n° 893 de Mme Kristina Pluchet. – Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées.
absence de nomination pour le poste de sous-préfet dans l’arrondissement de langres
Question n° 932 de M. Bruno Sido. – M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Bruno Sido.
effectifs de la communauté de brigades de taissy
Question n° 901 de M. Cédric Chevalier. – M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Cédric Chevalier.
répartition des amendes de police
Question n° 917 de M. Jean-Raymond Hugonet. – M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Jean-Raymond Hugonet.
financement des réparations de biens communaux dégradés
Question n° 954 de M. André Guiol, en remplacement de M. Christian Bilhac. – M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. André Guiol.
transparence du gouvernement sur les effectifs policiers à lyon
Question n° 926 de M. Thomas Dossus. – M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. Thomas Dossus.
situation en arménie et dans le haut-karabagh
Question n° 898 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Question n° 899 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
dispositif de cessation anticipée liée à l’exposition à l’amiante
Question n° 867 de M. André Guiol. – M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ; M. André Guiol.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud
3. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Ghislaine Senée, rapporteure spéciale de la commission des finances
Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
État B
Amendement n° II-9 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-1062 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-917 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° II-903 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° II-922 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° II-904 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° II-708 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° II-898 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° II-711 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° II-926 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° II-710 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° II-900 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° II-712 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° II-907 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° II-1023 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-555 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° II-908 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° II-746 de M. Daniel Fargeot. – Rejet.
Amendement n° II-747 de M. Daniel Fargeot. – Rejet.
Amendement n° II-1030 de Mme Solanges Nadille. – Retrait.
Amendement n° II-883 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° II-901 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B, modifiés.
Article 68 (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-1061 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.
Amendement n° II-884 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Article 69 (nouveau) – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Florence Lassarade, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
État B
Amendement n° II-981 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-105 de M. Joshua Hochart. – Retrait.
Amendement n° II-7 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 89.
Amendement n° II-920 rectifié de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-102 de M. Joshua Hochart. – Retrait.
Amendement n° II-8 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-921 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° II-992 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° II-1004 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° II-1001 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° II-1002 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° II-995 rectifié ter de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° II-928 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° II-996 rectifié ter de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° II-1003 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° II-552 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Adoption.
Amendement n° II-583 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.
Amendement n° II-551 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° II-553 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Adoption.
Amendement n° II-993 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° II-919 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° II-1000 rectifié ter de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° II-997 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° II-998 rectifié ter de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° II-1029 rectifié de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Amendement n° II-952 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B, modifiés.
Demande d’examen séparé et de regroupement thématique d’amendements ; M. Claude Raynal, président de la commission des finances. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Solidarité, insertion et égalité des chances
M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Éric Bocquet, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Laurent Burgoa, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance
État B
Amendement n° II-1028 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-122 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° II-954 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-955 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-912 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° II-1051 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Non soutenu.
Amendement n° II-972 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° II-1024 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Amendement n° II-961 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-971 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° II-774 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.
Amendement n° II-963 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° II-969 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° II-970 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° II-991 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° II-986 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° II-1027 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-984 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° II-957 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-953 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-959 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-1025 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-956 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-973 rectifié de Mme Monique Lubin. – Retrait.
Amendement n° II-570 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-968 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° II-1047 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° II-571 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.
Amendement n° II-964 de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-967 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° II-965 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° II-966 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° II-951 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-1048 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B, modifiés.
État G
Amendement n° II-1052 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Non soutenu.
Amendement n° II-1154 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-1155 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.