M. le président. Le sous-amendement n° II-1156, présenté par MM. Bazin et Bocquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Amendement n° II-687 rectifié
I. – Alinéa 10, seconde phrase
1° Remplacer les mots :
ainsi qu’une
par les mots :
et une
2° Remplacer les mots :
, est communiqué
par les mots :
sont communiqués
II. – Alinéa 14
1° Remplacer les mots :
ayants droits
par les mots :
ayants droit
2° Après les mots :
et de l’auteur
insérer les mots :
des violences
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial. Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel.
M. le président. Le sous-amendement n° II-1231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° II-687 rectifié, après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au II de l’article 2, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « quinze mois » et après le mot : « Mayotte » sont insérés les mots : « et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée. Ce sous-amendement vise à prolonger l’habilitation à adapter, en tant que de besoin, les dispositions de la loi à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Bocquet, rapporteur spécial. La commission est favorable à l’amendement de Mme Vérien et au sous-amendement du Gouvernement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée. Le Gouvernement est favorable à l’amendement de Mme Vérien et au sous-amendement de la commission.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-687 rectifié, modifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 65.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
4
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 6 décembre 2023 :
À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 2023-2024) ;
Mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; articles 56, 56 bis, 57, 58, 59, 60, 61 et 62 ;
Compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » ;
Mission « Administration générale et territoriale de l’État ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 6 décembre 2023, à zéro heure vingt-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER