Sommaire
Présidence de M. Mathieu Darnaud
Secrétaires :
M. Joël Guerriau, Mme Marie-Pierre Richer.
2. Hommage
3. Décès d’une ancienne sénatrice
Conclusions de la conférence des présidents
5. Candidatures à des commissions
6. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
7. Communication relative à des commissions mixtes paritaires
9. Accession à la propriété. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains
M. Alain Marc ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Alain Marc.
Mme Amel Gacquerre ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Amel Gacquerre.
M. Yannick Jadot ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Yannick Jadot ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée ; M. Yannick Jadot.
Mme Marianne Margaté ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Annick Girardin ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Bernard Buis ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Viviane Artigalas ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Viviane Artigalas.
M. Max Brisson ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Max Brisson.
M. Guislain Cambier ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Guislain Cambier ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée ; M. Guislain Cambier.
M. Denis Bouad ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Laurent Duplomb ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Rémi Cardon ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Rémi Cardon.
Mme Martine Berthet ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Martine Berthet.
Mme Sylviane Noël ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée.
M. Jean-Claude Anglars ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains
Suspension et reprise de la séance
10. Rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Sophie Primas, auteur de la proposition de loi
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques, rapporteur
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 9 de M. Yannick Jadot. – Rejet par scrutin public n° 1.
Amendement n° 11 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1 de M. Bernard Buis. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 12 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de M. Stéphane Fouassin. – Adoption.
Amendement n° 4 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
11. Sécurité des élus locaux et protection des maires. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 4 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 1 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 2 bis et 2 ter (nouveaux) – Adoption.
Mme Catherine Di Folco, rapporteur
Amendement n° 16 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 11 de M. Paul Toussaint Parigi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 9 de M. Hussein Bourgi. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
12. Ordre du jour
Nomination de membres de commissions
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire