Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Pour un espace européen des données de santé dans l'intérêt des patients
-
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2023
de la commission des affaires européennes
Pour une Europe du médicament au service des patients
de la commission des affaires européennes
Travailleurs de plateformes : pour un cadre européen protecteur et adapté
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)
de la commission des affaires sociales
Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)
de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
de la commission des affaires sociales
Projet de loi pour le plein emploi
Page mise à jour le