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Pour une Europe du médicament au service des patients

Rapport d'information de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 63 (2022-2023) - 20 octobre 2022

L'accès aux soins est un droit essentiel des citoyens de l'Union européenne. Il implique l'accès à des médicaments de qualité, efficaces et sûrs. Cet accès repose sur trois piliers : la recherche et l'innovation, qui permettent de développer des médicaments, la disponibilité de ces médicaments sur le marché européen et un juste prix.

Les innovations majeures en cours, le nombre croissant de ruptures d'approvisionnement qui souligne la nécessité, révélée par la pandémie de COVID-19, d'assurer la souveraineté sanitaire de l'Union et les prix de plus en plus élevés des thérapies innovantes sont autant de défis qui ont poussé la Commission européenne à proposer une stratégie pharmaceutique pour l'Europe. Celle-ci doit servir de base à la préparation de mesures législatives.

Après avoir évalué cette stratégie, les rapporteurs de la commission des affaires européennes du Sénat, Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey, ont formulé un certain nombre d'observations et de propositions dans l'intérêt des patients. Celles-ci, que la commission des affaires européennes du Sénat a adoptées, sont présentées dans ce rapport.

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