Rapports d'information
de la délégation aux entreprises
Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaises
de la commission des affaires européennes
Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation
de la commission des affaires sociales
Pour un service universel de santé au travail
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
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