Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Exposé général
2 novembre 2022 :
Financement de la sécurité sociale pour 2023 - Exposé général
( rapport - première lecture )
- Par Mmes Élisabeth DOINEAU, Rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO et Philippe MOUILLER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (732 Koctets)
- Disponible au format PDF (2,1 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 99 (2022-2023) de Mmes Élisabeth DOINEAU, Rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO et Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 novembre 2022
Disponible au format PDF (2,1 Moctets)
- L'ESSENTIEL
- BRANCHE MALADIE & ONDAM
- I. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE À LA
SINCÉRITÉ DOUTEUSE
- II. UN VOLET DE PRÉVENTION IMPROPRE À
SATISFAIRE LES ATTENTES
- III. UN PLFSS QUI NE RÉPOND PAS AUX TENSIONS
PRÉOCCUPANTES SUR L'OFFRE DE SOINS
- IV. DES MESURES DE RÉGULATION DES PRODUITS
DE SANTÉ ET DE LA BIOLOGIE MÉDICALE INSUFFISAMMENT
CONCERTÉES
- I. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE À LA
SINCÉRITÉ DOUTEUSE
- BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- BRANCHE VIEILLESSE
- BRANCHE FAMILLE
- BRANCHE AUTONOMIE
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. EN 2021 ET 2022, UN REDRESSEMENT TIRÉ
PAR UN FORT DYNAMISME DES RECETTES MALGRÉ D'IMPORTANTS
DÉPASSEMENTS DES OBJECTIFS DE DÉPENSES
- II. UNE TRAJECTOIRE DES COMPTES SOCIAUX QUI RESTE
INCERTAINE MALGRÉ LE NOUVEAU REBOND ANTICIPÉ POUR 2023
- I. EN 2021 ET 2022, UN REDRESSEMENT TIRÉ
PAR UN FORT DYNAMISME DES RECETTES MALGRÉ D'IMPORTANTS
DÉPASSEMENTS DES OBJECTIFS DE DÉPENSES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITIONS
- M. Pierre Moscovici,
Premier président,
et Mme Véronique Hamayon,
président de la sixième chambre, de la Cour des comptes
- Mme Geneviève
Darrieussecq,
ministre déléguée chargée des personnes handicapées auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- M. Yann-Gaël Amghar,
directeur de l'Urssaf caisse nationale
- Mme Isabelle Sancerni,
présidente du conseil d'administration,
et M. Nicolas Grivel,
directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales
- M. Thomas Fatome,
directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie
- M. François Braun,
ministre de la santé et de la prévention
- M. Gabriel Attal,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- MM. Éric
Blachon,
président,
et Renaud Villard,
directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Mme Anne Thiebeauld,
directrice des risques professionnels
de la Caisse nationale de l'assurance maladie
- M. Jean-René
Lecerf,
président,
et Mme Virginie Magnant,
directrice,
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- M. Pierre Moscovici,
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
