Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques

    PAC : traverser le cap dangereux de 2020

    Rapport d'information numéro 672L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes

    Rapport d'information numéro 243

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne

    Rapport numéro 500


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