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Rapports déposés par Mme Pascale GRUNY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Pascale GRUNY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
  • Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
  • Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »