Rapports d'information
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Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2022
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
de la commission des affaires sociales
Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
de la commission des affaires sociales
Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
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