Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Examen des articles

2 novembre 2022 : Financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des articles ( rapport - première lecture )

Rapport n° 99 (2022-2023) de Mmes Élisabeth DOINEAU, Rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO et Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 novembre 2022

Disponible au format PDF (7,3 Moctets)