Projet de loi de finances pour 2023 : Justice

Rapports législatifs

Rapport général n° 115 (2022-2023), tome III, annexe 18, déposé le 17 novembre 2022

Les informations clés

Nature

Rapport général - Première lecture

Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Antoine LEFÈVRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)

Synthèse du rapport (260 Koctets)

L'ESSENTIEL
PREMIÈRE PARTIE
UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS
DE LA MISSION « JUSTICE » EN 2023
- I. LES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LA MISSION « JUSTICE » CONNAISSENT UNE NOUVELLE HAUSSE EN 2023, D'UNE AMPLEUR TOUJOURS TRÈS ÉLEVÉE
  - A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS EN 2023 DANS LA CONTINUITÉ DE CELLES OBSERVÉES DEPUIS 2021
    - 1. Les crédits progressent au même niveau inédit que celui constaté en 2021 et en 2022
    - 2. Une progression des crédits demandés qui concerne tous les programmes et toutes les dépenses
  - B. UNE PROGRAMMATION QUI DOIT, TOUT EN INTÉGRANT L'INFLATION, PRÉPARER LA PROCHAINE LOI DE PROGRAMMATION
    - 1. Un budget qui resterait très dynamique à moyen terme, même en tenant compte de l'inflation
      - a) Le triennal 2023-2025 pose les bases d'un budget dynamique à moyen terme
      - b) La nécessité de tenir compte de l'inflation pour apprécier le niveau des crédits
    - 2. Un budget qui doit poser les premiers jalons de la future loi de programmation des moyens de la justice
- II. SI ELLE EST IMPÉRATIVE, L'AUGMENTATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS À LA JUSTICE NE PEUT FAIRE L'ÉCONOMIE D'UNE RÉFLEXION SUR LES PROGRÈS À ACCOMPLIR EN MATIÈRE DE GESTION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS
  - A. SOUTENIR LES MOYENS D'UN SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE « EN CRISE MAJEURE »
    - 1. Les États généraux de la Justice, un constat sévère sur l'état du service public de la justice
    - 2. La France, en retard par rapport à ses principaux partenaires européens
  - B. LA FUTURE LOI DE PROGRAMMATION DEVRA INTÉGRER DAVANTAGE DE DISPOSITIFS D'ÉVALUATION ET DE SUIVI DE LA GESTION DES CRÉDITS
    - 1. Une loi de programmation pour donner de la visibilité à l'ensemble des acteurs
    - 2. Une loi de programmation qui ne pourra faire l'économie d'un renforcement des dispositifs de gestion, de suivi et d'évaluation
SECONDE PARTIE
LA MISSION « JUSTICE » EN 2023 : ENTRE POURSUITE DES CHANTIERS ENGAGÉS ET PRÉPARATION
DE LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION
- I. LES FONCTIONS SUPPORT, UN ENJEU ABSOLUMENT CRUCIAL POUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- II. SUIVIRE ET ÉVALUER LES MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS À LA MISE EN oeUVRE DES RÉFORMES DE LA JUSTICE
  - A. QUELLE TRADUCTION BUDGÉTAIRE POUR LES RÉFORMES ADOPTÉES CES DERNIÈRES ANNÉES ?
  - B. GARANTIR L'ACCÈS AU DROIT ET LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES
    - 1. Une hausse des crédits demandés au titre de l'aide juridictionnelle, dans la continuité des exercices précédents
    - 2. Un renforcement des moyens alloués à l'aide aux victimes
LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

Les thèmes associés à ce dossier

Pouvoirs publics et Constitution
Budget
Économie et finances, fiscalité
Justice

Page mise à jour le 7 avril 2023

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