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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Justice
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Justice
( rapport général - première lecture )
- Par M. Antoine LEFÈVRE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (260 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (391 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
Synthèse du rapport (260 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS
DE LA MISSION « JUSTICE » EN 2023
- I. LES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LA MISSION
« JUSTICE » CONNAISSENT UNE NOUVELLE HAUSSE EN 2023,
D'UNE AMPLEUR TOUJOURS TRÈS ÉLEVÉE
- A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS EN 2023
DANS LA CONTINUITÉ DE CELLES OBSERVÉES DEPUIS 2021
- B. UNE PROGRAMMATION QUI DOIT, TOUT EN
INTÉGRANT L'INFLATION, PRÉPARER LA PROCHAINE LOI DE
PROGRAMMATION
- A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS EN 2023
DANS LA CONTINUITÉ DE CELLES OBSERVÉES DEPUIS 2021
- II. SI ELLE EST IMPÉRATIVE, L'AUGMENTATION
DES MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS À LA JUSTICE NE PEUT FAIRE
L'ÉCONOMIE D'UNE RÉFLEXION SUR LES PROGRÈS
À ACCOMPLIR EN MATIÈRE DE GESTION DES CRÉDITS ET DES
EMPLOIS
- I. LES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LA MISSION
« JUSTICE » CONNAISSENT UNE NOUVELLE HAUSSE EN 2023,
D'UNE AMPLEUR TOUJOURS TRÈS ÉLEVÉE
- SECONDE PARTIE
LA MISSION « JUSTICE » EN 2023 : ENTRE POURSUITE DES CHANTIERS ENGAGÉS ET PRÉPARATION
DE LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION
- I. LES FONCTIONS SUPPORT, UN ENJEU ABSOLUMENT
CRUCIAL POUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- A. PARVENIR À CONCRÉTISER L'AMBITION
DU PLAN DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE LA JUSTICE EN PASSANT D'UN PLAN
DE RATTRAPAGE À UN PLAN DE MODERNISATION
- B. PROFESSIONNALISER LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES, AU-DELÀ DE L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS
- C. POURSUIVRE LES CHANTIERS IMMOBILIERS
ENGAGÉS CES DERNIÈRES ANNÉES
- D. CONCILIER RÉGIONALISATION DES MISSIONS
SUPPORT ET ÉQUIPES DE PROXIMITÉ
- A. PARVENIR À CONCRÉTISER L'AMBITION
DU PLAN DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE LA JUSTICE EN PASSANT D'UN PLAN
DE RATTRAPAGE À UN PLAN DE MODERNISATION
- II. SUIVIRE ET ÉVALUER LES MOYENS
BUDGÉTAIRES ALLOUÉS À LA MISE EN oeUVRE DES
RÉFORMES DE LA JUSTICE
- I. LES FONCTIONS SUPPORT, UN ENJEU ABSOLUMENT
CRUCIAL POUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 44
Prolongation et extension de l'expérimentation rendant obligatoire une tentative de médiation préalable pour certaines affaires familiales
- ARTICLE 44 bis (nouveau)
Recouvrement par l'État des sommes engagées
au titre de l'aide juridictionnelle
- ARTICLE 44 ter (nouveau)
Prolongement de la dérogation
au principe du placement en cellule individuelle
- ARTICLE 44
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
