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Projet de loi de finances pour 2023 : Justice

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Justice ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)

Synthèse du rapport (260 Koctets)