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Vous trouverez sur cette page tous les documents du Sénat sur le thème : Justice.
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Documents récents sur le thème : Justice
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2018
- 22 mai 2018
- 7 mai 2018
- 27 avril 2018
- 23 avril 2018
- 19 avril 2018
- 18 avril 2018
- 13 avril 2018
- 10 avril 2018
- 6 avril 2018
- Protection des données personnelles : Les députés de la majorité veulent passer en force et ignorer les apports du Sénat au prix de reculs pour les libertés publiques et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- Protection des données personnelles - Texte n° 408 (Texte)
- Protection des données personnelles - Rapport n° 407 (Rapport)
- 4 avril 2018
- 30 mars 2018
- 29 mars 2018
- 26 mars 2018
- 23 mars 2018
- 21 mars 2018
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte de la commission n° 373 (Texte)
- "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat (Communiqué de presse)
- La commission des lois adopte la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (Communiqué de presse)
- 20 mars 2018
- 16 mars 2018
- 15 mars 2018
- Contrôle juridictionnel sur le découpage électoral - Texte n° 339 (Texte)
- Protection des données personnelles : la commission des lois du Sénat renforce les garanties pour les libertés individuelles et introduit des mesures adaptées aux collectivités territoriales et aux TPE-PME (Communiqué de presse)
- 14 mars 2018
- 9 mars 2018
- 15 février 2018
- 14 février 2018
- Protection des données personnelles - Texte n° 296 (Texte)
- Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
- Renforcer la protection des personnes sous tutelle - Texte n° 95 (Texte)
- Exécution des peines liées aux violences conjugales - Texte n° 300 (Texte)
- 13 février 2018
- 9 février 2018
- 5 février 2018
- 1er février 2018
- 29 janvier 2018
- 26 janvier 2018
- 24 janvier 2018
- 23 janvier 2018
- 19 janvier 2018
- 17 janvier 2018
2017
- 27 décembre 2017
- 20 décembre 2017
- 15 décembre 2017
- 12 décembre 2017
- 11 décembre 2017
- 8 décembre 2017
- 7 décembre 2017
- 6 décembre 2017
- Entraide judiciaire et extradition avec Sainte-Lucie - Rapport n° 138 (Rapport)
- Entraide judiciaire et extradition avec Sainte-Lucie - Texte de la commission n° 139 (Texte)
- Accord avec le Pérou sur le transfèrement - Texte de la commission n° 137 (Texte)
- Accord avec le Pérou sur le transfèrement - Rapport n° 136 (Rapport)
- 5 décembre 2017
- 1er décembre 2017
- 30 novembre 2017
- 29 novembre 2017
- 28 novembre 2017
- 27 novembre 2017
- 17 novembre 2017
- 16 novembre 2017
- 10 novembre 2017
- 8 novembre 2017
- 6 novembre 2017
- 2 novembre 2017
- 31 octobre 2017
- 27 octobre 2017
- 26 octobre 2017
- 25 octobre 2017
- 20 octobre 2017
- 18 octobre 2017
- 17 octobre 2017
- 12 octobre 2017
- 11 octobre 2017
- 9 octobre 2017
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Rapport n° 16 (Rapport)
- La commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Texte de la commission n° 17 (Texte)
- 2 octobre 2017
- 29 septembre 2017
- 19 septembre 2017
- 8 août 2017
- 4 août 2017
- Commerce des armes et violation des embargos - Texte n° 695 (Texte)
- Loi organique pour la confiance dans la vie politique : le Sénat crée un dispositif alternatif à la réserve parlementaire (Communiqué de presse)
- Confiance dans la vie politique - Texte n° 707 (Texte)
- Confiance dans la vie politique - Rapport n° 708 (Rapport)
- Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 709 (Texte)
- 3 août 2017
- 1er août 2017
- Lois de confiance dans la vie politique : les députés LREM passent en force pour imposer la suppression de la réserve parlementaire au détriment de l'investissement des communes rurales (Communiqué de presse)
- Confiance dans la vie politique - Texte n° 702 (Texte)
- Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 700 (Texte)
- Confiance dans la vie politique - Rapport n° 699 (Rapport)
- 21 juillet 2017
- 20 juillet 2017
- 19 juillet 2017
- 18 juillet 2017
- 17 juillet 2017
- 13 juillet 2017
- 12 juillet 2017
- 7 juillet 2017
- 5 juillet 2017
- La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique (Communiqué de presse)
- Traité d'extradition et d'entraide judiciaire avec le Viet Nam - Texte n° 614 (Texte)
- Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 608 (Texte)
- Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 609 (Texte)
- 30 juin 2017
- 28 juin 2017
- 23 juin 2017
- Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
- Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures (Communiqué de presse)
- 22 juin 2017
- 14 juin 2017
- 7 juin 2017
- 31 mai 2017
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