Justice

Documents récents sur le thème : Justice

Toutes les vidéos sur ce thèmeJustice

2013

• 23 mai 2013
  •  23 mai 2013 - Protection judiciaire de la jeunesse (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Justice - Rapport n° 596 (Rapport)
• 22 mai 2013
  •  Justice - Texte de la commission n° 597 (Texte)
• 21 mai 2013
  •  Préjudice écologique - Texte n° 146 (Texte)
• 17 mai 2013
  •  Justice - Texte n° 582 (Texte)
• 13 mai 2013
  •  Associations de défense des contribuables - Texte n° 558 (Texte)
• 26 avril 2013
  •  Réhabilitation de la Commune - Texte n° 549 (Texte)
• 25 avril 2013
  •  24 avril 2013 - Syndicat de la magistrature (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 17 avril 2013
  •  Préjudice écologique - Rapport n° 519 (Rapport)
  •  Création d'une action de groupe - Texte n° 484 (Texte)
  •  Préjudice écologique - Texte de la commission n° 520 (Texte)
• 12 avril 2013
  •  Senat.Hebdo N°91 (12/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 10 avril 2013
  •  Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) - Rapport d'information n° 480 tome II (Rapport d'information)
  •  Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Rapport) - Rapport n° 480 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 4 avril 2013
  •  Préjudice écologique - Texte n° 546 (Texte)
• 29 mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°89 (29/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 28 mars 2013
  •  28 mars 2013 - Qualité du débat public (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Usage des armes à feu - Rapport n° 453 (Rapport)
• 27 mars 2013
  •  Justice - Texte n° 436 (Texte)
  •  Usage des armes à feu - Texte n° 454 (Texte)
• 21 mars 2013
  •  La pénalisation de la prostitution et du racolage - Étude de législation comparée n° 233 (Étude de législation comparée)
• 14 mars 2013
  •  14 mars 2013 - Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature) (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 mars 2013
  •  Pour une meilleure maîtrise des frais de justice - Rapport d'information n° 31 (Rapport d'information)
• 1er mars 2013
  •  Mouvements sociaux - Texte n° 102 (Texte)
• 27 février 2013
  •  Constitution de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage (Communiqué de presse)
• 14 février 2013
  •  Mouvements sociaux - Texte n° 356 (Texte)
• 13 février 2013
  •  Mouvements sociaux - Rapport n° 355 (Rapport)
• 7 février 2013
  •  7 février 2013 - Mutilations sexuelles des femmes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  7 février 2013 - Politique sociale du Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Les fichiers de crédits positifs - Étude de législation comparée n° 231 (Étude de législation comparée)
• 4 février 2013
  •  Corruption - Texte n° 294 (Texte)
• 1er février 2013
  •  Droit à ester au nom d'une commune - Texte n° 295 (Texte)
• 30 janvier 2013
  •  Action de groupe - Texte n° 297 (Texte)
• 18 janvier 2013
  •  Homophobie - Texte n° 265 (Texte)
• 17 janvier 2013
  •  Œuvres d'art spoliées par les nazis : donner une nouvelle impulsion à la recherche de provenance (Communiqué de presse)
• 9 janvier 2013
  •  Etablissements publics de coopération intercommunale - Texte n° 261 (Texte)

2012

• 20 décembre 2012
  •  20 décembre 2012 - Décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Miviludes - Texte n° 233 (Texte)
• 12 décembre 2012
  •  Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini (Communiqué de presse)
• 11 décembre 2012
  •  Vers un parquet européen - Rapport d'information n° 203 (Rapport d'information)
• 10 décembre 2012
  •  Création d'un Parquet européen - Résolution n° 200 (Texte)
• 30 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Justice - Rapport spécial n° 148 annexe 17 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Protection des droits et libertés - Avis n° 154 tome XVII (Avis)
  •  Mouvements sociaux - Texte n° 169 (Texte)
• 26 novembre 2012
  •  Juridictions de proximité - Texte n° 36 (Texte)
• 22 novembre 2012
  •  22 novembre 2012 - Mariage pour tous (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 21 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 154 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2013 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 154 tome XII (Avis)
  •  Budget 2013 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 154 tome XIII (Avis)
  •  La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire (Communiqué de presse)
• 16 novembre 2012
  •  Juridictions de proximité - Rapport n° 124 (Rapport)
• 15 novembre 2012
  •  15 novembre 2012 - Arrestation d'Aurore Martin (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 novembre 2012
  •  Juridictions de proximité - Texte de la commission n° 125 (Texte)
• 12 novembre 2012
  •  Ester au nom de la commune dont on est contribuable - Texte n° 102 (Texte)
• 9 novembre 2012
  •  Nationalité - Rapport n° 110 (Rapport)
• 7 novembre 2012
  •  Nationalité - Texte de la commission n° 111 (Texte)
• 6 novembre 2012
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - M. Dominique BAUDIS, sur les relations entre police et citoyens et les contrôles d'identité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Questions du rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 octobre 2012
  •  Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - MM. Jean-Marc SAUVÉ (Conseil d'Etat) et Jean-Pierre SUEUR (président de la commission) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 octobre 2012
  •  Juridictions de proximité - Texte n° 72 (Texte)
• 23 octobre 2012
  •  Usage des armes à feu - Texte n° 767 (Texte)
• 18 octobre 2012
  •  L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse - Rapport d'information n° 47 (Rapport d'information)
• 11 octobre 2012
  •  11 octobre 2012 - Violences scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 octobre 2012 - Préjudice écologique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 octobre 2012
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Philippe MARINI, président de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Edmond HERVÉ (Soc - Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la mission « Justice ». (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean‑Pierre LAFAURE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  31ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort. (Communiqué de presse)
  •  Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénale - Texte n° 4 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2012-2013 (Communiqué de presse)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Mme Véronique MALBEC, ministère de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Julien DUBERTRET, Directeur du Budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean-Pierre BAYLE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 octobre 2012
  •  Le Président David Assouline rend public l'état des premiers travaux effectués par sa commission sur la législation antiterroriste. (Communiqué de presse)
• 1er octobre 2012
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Thani Mohamed Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Stéphane Mazars (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Virginie Klès (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jean-Jacques Hyest (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Hélène Lipietz (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Yves Détraigne, rapporteur du groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
• 20 septembre 2012
  •  Animaux maltraités - Texte n° 746 (Texte)
• 19 septembre 2012
  •  Jean-Pierre Sueur salue un vrai tournant et un profond renouveau de la politique pénale (Communiqué de presse)
• 6 septembre 2012
  •  Violence routière - Texte n° 683 (Texte)
  •  Nationalité - Texte n° 749 (Texte)
• 10 août 2012
  •  La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant - Rapport d'information n° 315 (Rapport d'information)
  •  Peines planchers - Texte n° 733 (Texte)
  •  Rétention et surveillance de sûreté - Texte n° 734 (Texte)
• 7 août 2012
  •  Élection présidentielle - Texte n° 700 (Texte)
• 1er août 2012
  •  Eurodac - Résolution n° 135 (Texte)
• 30 juillet 2012
  •  La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle - Rapport d'information n° 705 (Rapport d'information)
• 26 juillet 2012
  •  Eurodac - Rapport n° 706 (Rapport)
• 25 juillet 2012
  •  Audition de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration. - M. Manuel VALLS, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration. - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 juillet 2012
  •  Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité - Texte n° 132 (Texte)
• 19 juillet 2012
  •  Eurodac - Résolution n° 678 (Texte)
• 13 juillet 2012
  •  Senat.Hebdo N°63 (13/07/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée - Rapport d'information n° 662 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2012
  •  12 juillet 2012 - Politique du ministère de la justice (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2012
  •  La procédure de reconnaissance du droit d'asile - Étude de législation comparée n° 227 (Étude de législation comparée)
• 6 juillet 2012
  •  Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
• 5 juillet 2012
  •  Bilan d'application de la loi pénitentiaire : les réalités de la vie carcérale encore éloignées des objectifs poursuivis par le législateur (Communiqué de presse)
• 27 juin 2012
  •  Harcèlement sexuel : Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée - Rapport d'information n° 610 (Rapport d'information)
• 21 juin 2012
  •  Harcèlement sexuel : création d'un groupe de travail au Sénat - Entretien avec Chantal JOUANNO et François ZOCCHETTO (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 juin 2012
  •  Harcèlement sexuel : création d'un groupe de travail au Sénat - Jean-Pierre SUEUR, fait le point sur le groupe de travail (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les définitions du harcèlement sexuel - Étude de législation comparée n° 225 (Étude de législation comparée)
• 12 juin 2012
  •  Le Sénat a accompli un important travail sur le harcèlement sexuel et est prêt à légiférer sur la base des propositions et du projet de loi (Communiqué de presse)
  •  Exécution des peines - Texte n° 584 (Texte)
  •  Droit des étrangers - Texte n° 585 (Texte)
• 8 juin 2012
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 579 (Texte)
• 7 juin 2012
  •  Harcèlement sexuel : création d'un groupe de travail au Sénat - Point d'étape : Muguette DINI, Jean-Jacques HYEST, et deux personnes auditionnées : Mmes Marilyn BALDECK et Odile BARRAL. (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 juin 2012
  •  Immigration - Texte n° 578 (Texte)
• 1er juin 2012
  •  Peines plancher - Texte n° 549 (Texte)
• 31 mai 2012
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 565 (Texte)
• 30 mai 2012
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 556 (Texte)
• 29 mai 2012
  •  Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Texte n° 550 (Texte)
  •  Rétention et la surveillance de sûreté - Texte n° 551 (Texte)
• 25 mai 2012
  •  Harcèlement sexuel - Texte n° 558 (Texte)

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