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Documents récents sur le thème : Justice
Toutes les vidéos sur ce thèmeJustice
2017
- 19 septembre 2017
- 8 août 2017
- 4 août 2017
- Confiance dans la vie politique - Texte n° 707 (Texte)
- Loi organique pour la confiance dans la vie politique : le Sénat crée un dispositif alternatif à la réserve parlementaire (Communiqué de presse)
- Commerce des armes et violation des embargos - Texte n° 695 (Texte)
- Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 709 (Texte)
- Confiance dans la vie politique - Rapport n° 708 (Rapport)
- 3 août 2017
- 1er août 2017
- Confiance dans la vie politique - Rapport n° 699 (Rapport)
- Lois de confiance dans la vie politique : les députés LREM passent en force pour imposer la suppression de la réserve parlementaire au détriment de l'investissement des communes rurales (Communiqué de presse)
- Confiance dans la vie politique - Texte n° 702 (Texte)
- Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 700 (Texte)
- 21 juillet 2017
- 20 juillet 2017
- 19 juillet 2017
- 18 juillet 2017
- 17 juillet 2017
- 13 juillet 2017
- 12 juillet 2017
- 7 juillet 2017
- 5 juillet 2017
- La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique (Communiqué de presse)
- Traité d'extradition et d'entraide judiciaire avec le Viet Nam - Texte n° 614 (Texte)
- Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 608 (Texte)
- Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 609 (Texte)
- 30 juin 2017
- 28 juin 2017
- 23 juin 2017
- Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures (Communiqué de presse)
- Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
- 22 juin 2017
- 14 juin 2017
- 7 juin 2017
- 31 mai 2017
- 2 mai 2017
- 28 avril 2017
- 26 avril 2017
- 21 avril 2017
- 13 avril 2017
- 6 avril 2017
- 5 avril 2017
- 23 mars 2017
- 16 mars 2017
- 1er mars 2017
- 24 février 2017
- 23 février 2017
- 22 février 2017
- 17 février 2017
- 15 février 2017
- 14 février 2017
- 13 février 2017
- 10 février 2017
- 9 février 2017
- 8 février 2017
- 3 février 2017
- 2 février 2017
- 1er février 2017
- 27 janvier 2017
- 26 janvier 2017
- 25 janvier 2017
- Renforcer l'efficacité de la justice pénale - Texte de la commission n° 332 (Texte)
- La commission des lois du Sénat renforce l'efficacité de la justice pénale (Communiqué de presse)
- La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier (Communiqué de presse)
- 20 janvier 2017
- 19 janvier 2017
- 18 janvier 2017
- 16 janvier 2017
- 11 janvier 2017
- 6 janvier 2017
2016
- 22 décembre 2016
- 21 décembre 2016
- Convention d'extradition : France - Émirats arabes unis - Texte n° 48 (Texte)
- La réduction du nombre d'assesseurs de la cour d'assises spécialement composée : une nécessité pour l'efficacité de la justice pénale antiterroriste (Communiqué de presse)
- M. Philippe Bas a écrit à M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, pour lui demander de revoir le décret portant création de l'inspection générale de la justice (Communiqué de presse)
- Cour d'assises spéciale - Texte de la commission n° 253 (Texte)
- 12 décembre 2016
- 8 décembre 2016
- 6 décembre 2016
- 2 décembre 2016
- 29 novembre 2016
- Budget 2017 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
- La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif (Communiqué de presse)
- Budget 2017 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome X (Avis)
- 28 novembre 2016
- 24 novembre 2016
- 10 novembre 2016
- 8 novembre 2016
- 7 novembre 2016
- 3 novembre 2016
- 2 novembre 2016
- 28 octobre 2016
- Cour d'assises spéciale - Texte n° 86 (Texte)
- Modernisation de la vie économique : Tableau comparatif - Rapport n° 79 tome II (Rapport)
- Modernisation de la vie économique : Rapport - Rapport n° 79 tome I (Rapport)
- Casier vierge des candidats à une élection nationale - Texte n° 45 (Texte)
- Casier vierge des candidats à une élection locale - Texte n° 46 (Texte)
- 27 octobre 2016
- 26 octobre 2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ("Sapin II") : la commission des lois du Sénat réaffirme sa volonté d'un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale afin d'améliorer l'équilibre du texte (Communiqué de presse)
- Modernisation de la vie économique - Texte de la commission n° 80 (Texte)
- Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 81 (Texte)
- 17 octobre 2016
- 14 octobre 2016
- 7 octobre 2016
- 5 octobre 2016
- 4 octobre 2016
- 28 septembre 2016
- 23 septembre 2016
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