Justice

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2018

• 20 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45 (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2018
  •  Protection des personnes en garde à vue ou mises en examen - Texte n° 562 (Texte)
  •  Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière - Texte de la commission n° 654 (Texte)
  •  Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière - Rapport n° 653 (Rapport)
• 11 juillet 2018
  •  Infractions au droit de l'Union - Résolution n° 136 (Texte)
• 9 juillet 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 134 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 - Étude de législation comparée n° 285 (Étude de législation comparée)
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 133 (Texte)
  •  Infractions au droit de l'Union - Rapport n° 638 (Rapport)
• 3 juillet 2018
  •  Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine - Rapport n° 612 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine - Rapport n° 612 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 2 juillet 2018
  •  Information d'un crime aux autorités judiciaires ou administratives - Texte n° 453 (Texte)
• 29 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Rapport n° 602 (Rapport)
  •  Accord avec la Bosnie sur les personnes en séjour irrégulier - Texte n° 615 (Texte)
• 28 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Avis n° 600 (Avis)
• 27 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 603 (Texte)
• 25 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 589 (Rapport)
• 22 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
• 21 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission n° 590 (Texte)
• 20 juin 2018
  •  Infractions au droit de l'Union - Résolution n° 588 (Texte)
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels (Communiqué de presse)
• 7 juin 2018
  •  Citoyenneté et justice : un défi pour le Moyen-Orient - Quels enseignements pour l'avenir de l'Irak ? - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 150 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 31 mai 2018
  •  Convention judiciaire en outre-mer - Texte n° 111 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière - Texte n° 507 (Texte)
  •  Convention judiciaire en outre-mer - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  Convention judiciaire en outre-mer - Texte de la commission n° 499 (Texte)
• 22 mai 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 487 (Texte)
• 7 mai 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 100 (Texte)
• 27 avril 2018
  •  Suppression de l'aide juridictionnelle pour les terroristes - Texte n° 423 (Texte)
• 23 avril 2018
  •  Renforcement de l'organisation des juridictions - Texte n° 462 (Texte)
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Texte n° 463 (Texte)
• 19 avril 2018
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 441 (Rapport)
• 18 avril 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte de la commission n° 442 (Texte)
  •  Données personnelles : la commission des lois du Sénat reste ferme sur la défense des libertés publiques et des collectivités territoriales et s'inquiète pour l'équilibre de nos institutions (Communiqué de presse)
• 13 avril 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 425 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 6 avril 2018
  •  Protection des données personnelles : Les députés de la majorité veulent passer en force et ignorer les apports du Sénat au prix de reculs pour les libertés publiques et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 408 (Texte)
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 407 (Rapport)
• 4 avril 2018
  •  Lutte contre le terrorisme : la mission de contrôle et de suivi du Sénat poursuit ses travaux et dresse un premier bilan de son activité (Communiqué de presse)
• 30 mars 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 385 (Texte)
• 29 mars 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte n° 84 (Texte)
• 26 mars 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 76 (Texte)
• 23 mars 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Rapport n° 372 (Rapport)
• 21 mars 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte de la commission n° 373 (Texte)
  •  La commission des lois adopte la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (Communiqué de presse)
  •  "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat (Communiqué de presse)
• 20 mars 2018
  •  Violation du domicile principal et trêve hivernale - Texte n° 291 (Texte)
• 16 mars 2018
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 350 (Rapport)
• 15 mars 2018
  •  Protection des données personnelles : la commission des lois du Sénat renforce les garanties pour les libertés individuelles et introduit des mesures adaptées aux collectivités territoriales et aux TPE-PME (Communiqué de presse)
  •  Contrôle juridictionnel sur le découpage électoral - Texte n° 339 (Texte)
• 14 mars 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte de la commission n° 351 (Texte)
• 9 mars 2018
  •  Protection des données personnelles : Observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Rapport d'information n° 344 (Rapport d'information)
• 15 février 2018
  •  Exécution des peines liées aux violences conjugales - Rapport n° 299 (Rapport)
• 14 février 2018
  •  Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 296 (Texte)
  •  Exécution des peines liées aux violences conjugales - Texte n° 300 (Texte)
  •  Renforcer la protection des personnes sous tutelle - Texte n° 95 (Texte)
• 13 février 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte n° 293 (Texte)
• 9 février 2018
  •  Abrogation du délit de solidarité - Texte n° 250 (Texte)
• 5 février 2018
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste - Rapport n° 261 (Rapport)
• 1er février 2018
  •  Droit des sites naturels ouverts au public - Texte n° 53 (Texte)
• 29 janvier 2018
  •  Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux (Communiqué de presse)
  •  Application du régime d'asile européen - Texte n° 49 (Texte)
• 26 janvier 2018
  •  Droit des sites naturels ouverts au public - Rapport n° 245 (Rapport)
• 24 janvier 2018
  •  Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
  •  Droit des sites naturels ouverts au public - Texte de la commission n° 246 (Texte)
• 23 janvier 2018
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste - Texte n° 210 (Texte)
• 19 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Rapport n° 218 (Rapport)
• 17 janvier 2018
  •  Application du régime d'asile européen - Texte de la commission n° 219 (Texte)

2017

• 27 décembre 2017
  •  Recueil des notes de synthèse d'octobre à décembre 2017 - Étude de législation comparée n° 283 (Étude de législation comparée)
• 20 décembre 2017
  •  Traité d'extradition et d'entraide judiciaire avec le Viet Nam - Texte n° 36 (Texte)
  •  Entraide judiciaire et extradition avec Sainte-Lucie - Texte n° 37 (Texte)
  •  Accord avec le Pérou sur le transfèrement - Texte n° 38 (Texte)
• 15 décembre 2017
  •  État des forces de sécurité intérieure - Rapport n° 160 (Rapport)
• 12 décembre 2017
  •  Première affectation en juridiction des magistrats - Texte n° 78 (Texte)
• 11 décembre 2017
  •  Traité d'extradition et d'entraide judiciaire avec le Viet Nam - Rapport n° 140 (Rapport)
  •  Traité d'extradition et d'entraide judiciaire avec le Viet Nam - Texte de la commission n° 141 (Texte)
• 8 décembre 2017
  •  Application du régime d'asile européen - Texte n° 149 (Texte)
• 7 décembre 2017
  •  Circulation des données à caractère non personnel dans l'UE - Résolution n° 24 (Texte)
• 6 décembre 2017
  •  Entraide judiciaire et extradition avec Sainte-Lucie - Rapport n° 138 (Rapport)
  •  Entraide judiciaire et extradition avec Sainte-Lucie - Texte de la commission n° 139 (Texte)
  •  Accord avec le Pérou sur le transfèrement - Texte de la commission n° 137 (Texte)
  •  Accord avec le Pérou sur le transfèrement - Rapport n° 136 (Rapport)
• 5 décembre 2017
  •  État des forces de sécurité intérieure - Texte n° 125 (Texte)
• 1er décembre 2017
  •  Budget 2018 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 114 tome IX (Avis)
  •  Budget 2018 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 114 tome VIII (Avis)
• 30 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Administration pénitentiaire - Avis n° 114 tome VII (Avis)
• 29 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 114 tome IV (Avis)
• 28 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Justice - Rapport spécial n° 108 annexe 18 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 108 annexe 16 tome III (Rapport général)
• 17 novembre 2017
  •  Tribunal pénal international pour les djihadistes - Rapport n° 96 (Rapport)
• 16 novembre 2017
  •  Circulation des données à caractère non personnel dans l'UE - Résolution n° 80 (Texte)
• 10 novembre 2017
  •  Entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie - Texte n° 13 (Texte)
• 8 novembre 2017
  •  Protéger les mineurs contre les agressions sexuelles - Texte n° 28 (Texte)
  •  Entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie - Rapport n° 73 (Rapport)
  •  Entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie - Texte de la commission n° 74 (Texte)
• 6 novembre 2017
  •  Protection des mineur.e.s victimes de viol - Texte n° 53 (Texte)
• 2 novembre 2017
  •  Définition des agressions sexuelles commis sur mineur-e-s - Texte n° 55 (Texte)
• 31 octobre 2017
  •  Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Texte n° 6 (Texte)
• 27 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Texte n° 7 (Texte)
• 26 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Texte n° 8 (Texte)
• 25 octobre 2017
  •  Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Rapport n° 33 (Rapport)
• 18 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Texte de la commission n° 34 (Texte)
  •  Redressement de la justice - Texte de la commission n° 35 (Texte)
  •  Adoption des deux propositions de loi de Philippe Bas sur le redressement de la justice (Communiqué de presse)
• 17 octobre 2017
  •  Tribunal pénal international pour les djihadistes - Résolution n° 29 (Texte)
• 12 octobre 2017
  •  Soigner les détenus : le sénateur Antoine Lefèvre souligne les progrès permis par une prise en charge sanitaire dédiée, mais critique son financement (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2017
  •  Habilitations des clercs de notaire - Texte n° 7 (Texte)
• 9 octobre 2017
  •  Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Rapport n° 16 (Rapport)
  •  Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Texte de la commission n° 17 (Texte)
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2017
  •  Crimes et délits sexuels sur mineurs - Texte n° 719 (Texte)
• 29 septembre 2017
  •  Soigner les détenus : des dépenses sous observation - Rapport d'information n° 682 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 128 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 126 (Texte)
• 8 août 2017
  •  Exécution des peines liées aux violences conjugales - Texte n° 621 (Texte)
• 4 août 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 709 (Texte)
  •  Loi organique pour la confiance dans la vie politique : le Sénat crée un dispositif alternatif à la réserve parlementaire (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 707 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Rapport n° 708 (Rapport)
  •  Commerce des armes et violation des embargos - Texte n° 695 (Texte)
• 3 août 2017
  •  Entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie - Texte n° 706 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 707 (Texte)
• 1er août 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Rapport n° 699 (Rapport)
  •  Lois de confiance dans la vie politique : les députés LREM passent en force pour imposer la suppression de la réserve parlementaire au détriment de l'investissement des communes rurales (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 702 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 700 (Texte)

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