Justice

Documents récents sur le thème : Justice

Toutes les vidéos sur ce thèmeJustice

2017

• 23 juin 2017
  •  Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures (Communiqué de presse)
  •  Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
• 22 juin 2017
  •  Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Texte n° 587 (Texte)
• 14 juin 2017
  •  Rétablir la confiance dans l'action publique - Texte n° 581 (Texte)
  •  Rétablir la confiance dans l'action publique - Texte n° 580 (Texte)
• 7 juin 2017
  •  Entraide judiciaire et extradition avec Sainte-Lucie - Texte n° 576 (Texte)
• 31 mai 2017
  •  Dommages et intérêts du fait de pratiques anticoncurrentielles - Texte n° 567 (Texte)
• 2 mai 2017
  •  Répression en matière maritime - Texte n° 539 (Texte)
  •  Informations relatives au permis de conduire - Texte n° 542 (Texte)
  •  Communication du solde de points du permis de conduire - Texte n° 538 (Texte)
• 28 avril 2017
  •  Convention d'extradition avec le Cambodge - Texte n° 523 (Texte)
  •  Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière - Texte n° 528 (Texte)
  •  Accord avec la Bosnie sur les personnes en séjour irrégulier - Texte n° 527 (Texte)
  •  Statut de commissaire de justice - Texte n° 531 (Texte)
• 26 avril 2017
  •  Délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs - Texte n° 516 (Texte)
• 21 avril 2017
  •  Liste des jurés d'assises dans les petites communes - Texte n° 502 (Texte)
• 13 avril 2017
  •  Cinq ans pour sauver la justice ! - Rapport d'information n° 495 (Rapport d'information)
• 6 avril 2017
  •  Entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie - Texte n° 498 (Texte)
• 5 avril 2017
  •  Cinq ans pour sauver la justice ! La mission d'information de la commission des lois sur le redressement de la justice formule 127 propositions, dans un large consensus (Communiqué de presse)
• 23 mars 2017
  •  Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (Communiqué de presse)
  •  Définir et sanctionner les fausses nouvelles ou «fake news» - Texte n° 470 (Texte)
• 16 mars 2017
  •  Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg - Texte n° 467 (Texte)
• 1er mars 2017
  •  Sécurité publique - Texte n° 95 (Texte)
• 24 février 2017
  •  Indépendance de la justice - Texte n° 443 (Texte)
• 23 février 2017
  •  Code des juridictions financières - Texte n° 432 (Texte)
• 22 février 2017
  •  Droit des sites naturels ouverts au public - Texte n° 439 (Texte)
• 17 février 2017
  •  Omission de porter secours à un mineur de quinze ans - Texte n° 336 (Texte)
  •  Réforme de la prescription en matière pénale - Texte n° 90 (Texte)
• 15 février 2017
  •  Réforme de la prescription en matière pénale - Texte de la commission n° 408 (Texte)
  •  Réforme de la prescription en matière pénale - Rapport n° 407 (Rapport)
  •  Réforme de la prescription en matière pénale - Texte n° 405 (Texte)
• 14 février 2017
  •  Réforme de la prescription en matière pénale - Rapport n° 397 (Rapport)
  •  Sécurité publique - Rapport n° 399 (Rapport)
• 13 février 2017
  •  Sécurité publique - Texte de la commission n° 400 (Texte)
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
  •  Réforme de la prescription en matière pénale - Texte n° 398 (Texte)
• 10 février 2017
  •  Casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection - Texte n° 363 (Texte)
  •  Casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale - Texte n° 364 (Texte)
• 9 février 2017
  •  Réforme de la prescription en matière pénale - Texte n° 77 (Texte)
• 8 février 2017
  •  Accord avec le Pérou sur le transfèrement - Texte n° 382 (Texte)
  •  Décision d'enquête européenne en matière pénale - Texte n° 383 (Texte)
• 3 février 2017
  •  Réforme de la prescription en matière pénale - Rapport n° 347 (Rapport)
• 2 février 2017
  •  Renforcer l'efficacité de la justice pénale - Texte n° 72 (Texte)
• 1er février 2017
  •  Réforme de la prescription en matière pénale - Texte de la commission n° 348 (Texte)
• 27 janvier 2017
  •  Renforcer l'efficacité de la justice pénale - Rapport n° 331 (Rapport)
• 26 janvier 2017
  •  Sécurité publique - Texte n° 65 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2017
  •  Renforcer l'efficacité de la justice pénale - Texte de la commission n° 332 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat renforce l'efficacité de la justice pénale (Communiqué de presse)
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier (Communiqué de presse)
• 20 janvier 2017
  •  Sécurité publique - Rapport n° 309 (Rapport)
• 19 janvier 2017
  •  Sécurité publique - Avis n° 299 (Avis)
• 18 janvier 2017
  •  Sécurité publique - Texte de la commission n° 310 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la sécurité publique (Communiqué de presse)
• 16 janvier 2017
  •  Réforme de la prescription en matière pénale - Texte n° 295 (Texte)
• 11 janvier 2017
  •  Cour d'assises spéciale - Texte n° 56 (Texte)
• 6 janvier 2017
  •  Victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871 - Texte n° 275 (Texte)

2016

• 22 décembre 2016
  •  Cour d'assises spéciale - Rapport n° 252 (Rapport)
  •  Sécurité publique - Texte n° 263 (Texte)
• 21 décembre 2016
  •  Cour d'assises spéciale - Texte de la commission n° 253 (Texte)
  •  M. Philippe Bas a écrit à M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, pour lui demander de revoir le décret portant création de l'inspection générale de la justice (Communiqué de presse)
  •  Convention d'extradition : France - Émirats arabes unis - Texte n° 48 (Texte)
  •  La réduction du nombre d'assesseurs de la cour d'assises spécialement composée : une nécessité pour l'efficacité de la justice pénale antiterroriste (Communiqué de presse)
• 12 décembre 2016
  •  Convention d'extradition : France - Émirats arabes unis - Texte de la commission n° 201 (Texte)
  •  Convention d'extradition : France - Émirats arabes unis - Rapport n° 200 (Rapport)
  •  Rapprochement familial des personnes en exécution de peine - Texte n° 180 (Texte)
• 8 décembre 2016
  •  Révision des condamnations pénales - Texte n° 171 (Texte)
  •  Prescription des actions des vétérinaires contre l'État - Texte n° 152 (Texte)
• 6 décembre 2016
  •  Renforcer l'efficacité de la justice pénale - Texte n° 126 (Texte)
• 2 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome IX (Avis)
• 29 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome X (Avis)
• 28 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Protection des droits et libertés - Avis n° 146 tome XII (Avis)
  •  Budget 2017 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome III (Avis)
  •  La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice s'est rendue à Dijon (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2016
  •  Entraide judiciaire avec l'Union des Comores - Texte n° 23 (Texte)
  •  Expulsion des délinquants étrangers - Texte n° 105 (Texte)
  •  Convention France-Costa Rica : entraide judiciaire - Texte n° 21 (Texte)
• 8 novembre 2016
  •  Modernisation de la vie économique - Texte n° 14 (Texte)
• 7 novembre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 15 (Texte)
• 3 novembre 2016
  •  Convention France-Costa Rica : entraide judiciaire - Texte de la commission n° 90 (Texte)
  •  Entraide judiciaire avec l'Union des Comores - Rapport n° 88 (Rapport)
  •  Entraide judiciaire avec l'Union des Comores - Texte de la commission n° 91 (Texte)
• 2 novembre 2016
  •  Convention judiciaire en outre-mer - Texte n° 97 (Texte)
• 28 octobre 2016
  •  Cour d'assises spéciale - Texte n° 86 (Texte)
  •  Casier vierge des candidats à une élection locale - Texte n° 46 (Texte)
  •  Casier vierge des candidats à une élection nationale - Texte n° 45 (Texte)
  •  Modernisation de la vie économique : Tableau comparatif - Rapport n° 79 tome II (Rapport)
  •  Modernisation de la vie économique : Rapport - Rapport n° 79 tome I (Rapport)
• 27 octobre 2016
  •  Modernisation de la vie économique - Avis n° 71 (Avis)
  •  Modernisation de la vie économique - Avis n° 68 (Avis)
• 26 octobre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 81 (Texte)
  •  Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ("Sapin II") : la commission des lois du Sénat réaffirme sa volonté d'un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale afin d'améliorer l'équilibre du texte (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de la vie économique - Texte de la commission n° 80 (Texte)
• 17 octobre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 865 (Texte)
  •  Réforme de la prescription en matière pénale - Texte n° 2 (Texte)
• 14 octobre 2016
  •  Justice - Texte n° 37 (Texte)
• 7 octobre 2016
  •  Réforme de la prescription en matière pénale - Rapport n° 8 (Rapport)
  •  Modernisation de la vie économique - Texte n° 866 (Texte)
• 5 octobre 2016
  •  Réforme de la prescription en matière pénale - Texte de la commission n° 9 (Texte)
• 4 octobre 2016
  •  Justice du XXIème siècle - Texte n° 186 (Texte)
• 28 septembre 2016
  •  35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France - Célébration au Sénat du 35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en présence de Robert BADINTER (Vidéo - Evénements et colloques)
• 23 septembre 2016
  •  Justice du XXIème siècle - Rapport n° 839 (Rapport)
• 22 septembre 2016
  •  La mission sur le redressement de la justice de la commission des lois poursuit ses auditions, le jeudi 22 septembre 2016, avec les représentants des magistrats et personnels judiciaires ainsi que la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 21 septembre 2016
  •  Justice du XXIème siècle - Texte de la commission n° 840 (Texte)
  •  Justice du XXIème siècle : la commission des lois du Sénat modifie le texte en nouvelle lecture, en rééquilibrant la réforme du divorce pour mieux protéger les enfants mineurs et la liberté de choix des conjoints (Communiqué de presse)
• 16 septembre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Rapport n° 830 (Rapport)
• 14 septembre 2016
  •  Modernisation de la vie économique - Texte n° 831 (Texte)
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 832 (Texte)
  •  Projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « Sapin 2 » : échec de la commission mixte paritaire, malgré l'esprit d'ouverture et de compromis des sénateurs (Communiqué de presse)
• 2 août 2016
  •  Comité de suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 juillet 2016
  •  Indépendance et impartialité des magistrats - Texte n° 170 (Texte)
• 22 juillet 2016
  •  La commission des lois lance une mission d'envergure pour un véritable redressement de la justice (Communiqué de presse)
  •  Justice du XXIème siècle - Texte n° 796 (Texte)
• 21 juillet 2016
  •  Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens - Rapport d'information n° 788 (Rapport d'information)
• 18 juillet 2016
  •  Hommage aux victimes des attentats du 14 juillet 2016 - Le Président du Sénat s'est exprimé devant l'ensemble des sénatrices et sénateurs ainsi que les membres du personnel (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat : "Une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ne servira à rien si elle n'est pas accompagnée de mesures de lutte contre le terrorisme qui soient réellement efficaces" (Communiqué de presse)
• 15 juillet 2016
  •  Identification et destination des fragments humains - Texte n° 762 (Texte)
• 13 juillet 2016
  •  Modernisation de la vie économique - Texte n° 174 (Texte)
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 175 (Texte)
• 11 juillet 2016
  •  Le Sénat enrichit le volet relatif à la régulation bancaire et financière du projet de loi "Sapin 2" (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2016
  •  Droits de l'enfant en prison - Texte n° 732 (Texte)
  •  7 juillet 2016 - Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  7 juillet 2016 - Moyens accordés à la justice (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 juillet 2016
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - La mission d'information Islam rend public son rapport lors d'une conférence de presse (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Liberté de la presse à l'heure d'internet - Présentation à la presse du rapport de MM. les sénateurs Thani MOHAMED-SOILIHI et François PILLET, fait au nom de la commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 juin 2016
  •  Les actes interruptifs de la prescription - Étude de législation comparée n° 270 (Étude de législation comparée)
• 29 juin 2016
  •  Délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Texte n° 165 (Texte)
  •  Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 28 juin 2016
  •  Indépendance et impartialité des magistrats - Rapport n° 715 (Rapport)
  •  Justice du XXIème siècle - Rapport n° 717 (Rapport)
• 27 juin 2016
  •  Modernisation de la vie économique - Avis n° 707 (Avis)
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte : Tableaux comparatifs - Rapport n° 712 tome II (Rapport)
  •  Modernisation de la vie économique : Rapport - Rapport n° 712 tome I (Rapport)
  •  Modernisation de la vie économique - Avis n° 710 (Avis)

Documents plus anciens relatifs à ce thème