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Documents récents sur le thème : Justice
Toutes les vidéos sur ce thèmeJustice
2021
- 20 janvier 2021
- La commission des lois du Sénat reporte la mise en oeuvre du code de justice pénale des mineurs et renforce sa cohérence pour permettre à la réforme de produire pleinement ses effets (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat favorable à une meilleure répression de l'inceste et à l'allongement de la prescription en cas de non dénonciation (Communiqué de presse)
- Code de la justice pénale des mineurs - Texte de la commission n° 292 (Texte)
- 15 janvier 2021
- 13 janvier 2021
- 11 janvier 2021
- 4 janvier 2021
2020
- 16 décembre 2020
- 15 décembre 2020
- 14 décembre 2020
- 11 décembre 2020
- 30 novembre 2020
- 27 novembre 2020
- 25 novembre 2020
- 23 novembre 2020
- 20 novembre 2020
- 18 novembre 2020
- 2 novembre 2020
- 29 octobre 2020
- 21 octobre 2020
- 16 octobre 2020
- 14 octobre 2020
- 21 septembre 2020
- 15 septembre 2020
- 11 septembre 2020
- 1er septembre 2020
- 31 juillet 2020
- 28 juillet 2020
- 27 juillet 2020
- 24 juillet 2020
- 22 juillet 2020
- 21 juillet 2020
- 17 juillet 2020
- 15 juillet 2020
- Suivi des terroristes libérés de prison : la commission des lois adopte des mesures de sûreté contre la récidive et organise un encadrement individuel pour la déradicalisation (Communiqué de presse)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte de la commission n° 631 (Texte)
- Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 617 (Rapport)
- 10 juillet 2020
- Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 598 (Rapport)
- Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 618 (Texte)
- Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris (Communiqué de presse)
- Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
- 9 juillet 2020
- 8 juillet 2020
- Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise (Communiqué de presse)
- Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 599 (Texte)
- Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation (Communiqué de presse)
- 7 juillet 2020
- 3 juillet 2020
- 24 juin 2020
- 22 juin 2020
- 19 juin 2020
- 18 juin 2020
- 17 juin 2020
- 11 juin 2020
- 5 juin 2020
- 3 juin 2020
- 12 mai 2020
- 3 mai 2020
- 30 avril 2020
- 29 avril 2020
- 17 mars 2020
- 16 mars 2020
- 3 mars 2020
- 2 mars 2020
- 26 février 2020
- Haine en ligne : la commission des lois maintient le choix d'un régime équilibré entre efficacité de la lutte contre les contenus haineux et protection des libertés (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
- 21 février 2020
- 19 février 2020
- 18 février 2020
- 10 février 2020
- 7 février 2020
- 6 février 2020
- 5 février 2020
- 29 janvier 2020
- 27 janvier 2020
- 24 janvier 2020
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