Justice

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2019

• 18 mars 2019
  •  Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30 (Communiqué de presse)
• 12 mars 2019
  •  Droit du sol, étrangers condamnés ou en situation irrégulière - Texte n° 304 (Texte)
• 8 mars 2019
  •  Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Texte n° 75 (Texte)
• 6 mars 2019
  •  Suppression des "fossiles législatifs" : la commission des lois abroge près de 50 lois obsolètes (Communiqué de presse)
• 5 mars 2019
  •  Délai d'intervention du JLD à Mayotte - Texte n° 65 (Texte)
• 22 février 2019
  •  Principes fondamentaux de la procédure civile - Texte n° 349 (Texte)
  •  Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Rapport n° 343 (Rapport)
  •  Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat (Communiqué de presse)
• 20 février 2019
  •  Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Texte de la commission n° 344 (Texte)
• 19 février 2019
  •  Gérard Larcher et Richard Ferrand iront se recueillir aujourd'hui à 18h15 au Mémorial de la Shoah (Communiqué de presse)
• 18 février 2019
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Texte n° 61 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Renforcement de l'organisation des juridictions - Texte n° 62 (Texte)
• 11 février 2019
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice : Tableaux comparatifs - Rapport n° 287 tome II (Rapport)
• 8 février 2019
  •  Renforcement de l'organisation des juridictions : Rapport - Rapport n° 287 tome I (Rapport)
  •  Délai d'intervention du JLD à Mayotte - Rapport n° 290 (Rapport)
• 7 février 2019
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Texte de la commission n° 288 (Texte)
• 6 février 2019
  •  Réforme de la justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat plus protecteur des libertés et garant de la proximité de l'institution judiciaire dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  Renforcement de l'organisation des juridictions - Texte de la commission n° 289 (Texte)
  •  Délai d'intervention du JLD à Mayotte - Texte de la commission n° 291 (Texte)
• 1er février 2019
  •  Délai d'intervention du JLD à Mayotte - Texte n° 277 (Texte)
• 31 janvier 2019
  •  Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Texte n° 261 (Texte)
• 30 janvier 2019
  •  La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2019
  •  Réforme de la justice : sortir de l'impasse - La commission des lois du Sénat organise le 30 janvier 2019 une table ronde avec les représentants des milieux judiciaires, suivie d'une audition de la garde des sceaux (Communiqué de presse)
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte n° 52 (Texte)
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Texte n° 269 (Texte)
  •  Renforcement de l'organisation des juridictions - Texte n° 268 (Texte)
• 23 janvier 2019
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Résolution n° 49 (Texte)
• 18 janvier 2019
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Rapport n° 241 (Rapport)
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Rapport n° 247 (Rapport)
• 16 janvier 2019
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte de la commission n° 242 (Texte)
• 10 janvier 2019
  •  "Affaire Benalla" : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019 (Communiqué de presse)

2018

• 21 décembre 2018
  •  La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après - Rapport d'information n° 220 (Rapport d'information)
• 20 décembre 2018
  •  Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues - Rapport d'information n° 219 (Rapport d'information)
• 19 décembre 2018
  •  Le bilan contrasté de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) un an après son entrée en vigueur (Communiqué de presse)
  •  Conclusions du groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2018
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Rapport n° 202 (Rapport)
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte n° 175 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Texte n° 203 (Texte)
  •  Échec des commissions mixtes paritaires sur les projets de réforme pour la justice : une nouvelle occasion manquée par le Gouvernement et sa majorité (Communiqué de presse)
  •  Renforcement de l'organisation des juridictions - Texte n° 204 (Texte)
• 7 décembre 2018
  •  Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile - Texte n° 166 (Texte)
• 5 décembre 2018
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Résolution n° 156 (Texte)
• 29 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 147 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 153 tome IV (Avis)
• 23 novembre 2018
  •  Supprimer toute impunité pénale dans le drame de l'amiante - Texte n° 95 (Texte)
  •  Budget 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 153 tome IX (Avis)
• 22 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Justice - Rapport spécial n° 147 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Administration pénitentiaire - Avis n° 153 tome VII (Avis)
• 20 novembre 2018
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte n° 109 (Texte)
• 2 novembre 2018
  •  Animaux maltraités - Texte n° 64 (Texte)
• 31 octobre 2018
  •  Modernisation de la justice du XXIe siècle - Texte n° 90 (Texte)
• 30 octobre 2018
  •  Réhabilitation de la Commune et des communards - Texte n° 68 (Texte)
• 29 octobre 2018
  •  Frais d'incarcération des détenus - Texte n° 67 (Texte)
• 25 octobre 2018
  •  Lutte contre la cyber-fraude - Texte n° 60 (Texte)
• 24 octobre 2018
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Texte n° 7 (Texte)
  •  Renforcement de l'organisation des juridictions - Texte n° 8 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 3 (Texte)
• 18 octobre 2018
  •  Avocats inscrits aux barreaux d'États hors UE - Texte n° 59 (Texte)
• 17 octobre 2018
  •  La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs (Communiqué de presse)
  •  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Texte n° 23 (Texte)
• 15 octobre 2018
  •  Accord avec la Bosnie sur les personnes en séjour irrégulier - Texte n° 4 (Texte)
• 10 octobre 2018
  •  Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Auditions) - Rapport d'information n° 726 tome II (Rapport d'information)
• 5 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude - Rapport n° 14 (Rapport)
  •  Accord avec la Bosnie sur les personnes en séjour irrégulier - Texte de la commission n° 5 (Texte)
  •  Accord avec la Bosnie sur les personnes en séjour irrégulier - Rapport n° 4 (Rapport)
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice : Tableau comparatif - Rapport n° 11 tome II (Rapport)
  •  Renforcement de l'organisation des juridictions : Rapport - Rapport n° 11 tome I (Rapport)
• 4 octobre 2018
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Texte de la commission n° 13 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 15 (Texte)
  •  Renforcement de l'organisation des juridictions - Texte de la commission n° 12 (Texte)
• 3 octobre 2018
  •  Prévention de la récidive des agressions sexuelles - Texte n° 508 (Texte)
  •  Réforme de la justice : la commission des lois du Sénat renforce l'ambition du projet de loi, à la hauteur des enjeux et du manque actuel de moyens de la justice (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2018
  •  Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport) - Rapport d'information n° 726 tome I (Rapport d'information)
• 1er octobre 2018
  •  Qualité d'agent de police judiciaire et réservistes de la gendarmerie nationale - Texte n° 712 (Texte)
  •  Renforcer l'encadrement des rave-parties - Texte n° 711 (Texte)
• 28 septembre 2018
  •  Préciser l'article 459 du code de procédure pénale - Texte n° 703 (Texte)
• 25 septembre 2018
  •  Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir avec les illusions ! - Rapport d'information n° 713 (Rapport d'information)
• 20 septembre 2018
  •  "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018 (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2018
  •  Exécution des peines : en finir avec les illusions (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 156 (Texte)
• 27 juillet 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 686 (Rapport)
• 26 juillet 2018
  •  Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière - Texte n° 148 (Texte)
• 24 juillet 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission n° 687 (Texte)
• 23 juillet 2018
  •  Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2018
  •  "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45 (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2018
  •  Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière - Texte de la commission n° 654 (Texte)
  •  Protection des personnes en garde à vue ou mises en examen - Texte n° 562 (Texte)
  •  Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière - Rapport n° 653 (Rapport)
• 11 juillet 2018
  •  Infractions au droit de l'Union - Résolution n° 136 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste : Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme - Rapport n° 639 (Rapport de commission d'enquête)
• 9 juillet 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 134 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 - Étude de législation comparée n° 285 (Étude de législation comparée)
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 133 (Texte)
  •  Infractions au droit de l'Union - Rapport n° 638 (Rapport)
• 3 juillet 2018
  •  État des forces de sécurité intérieure : Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine - Rapport n° 612 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  État des forces de sécurité intérieure : Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine - Rapport n° 612 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 2 juillet 2018
  •  Information d'un crime aux autorités judiciaires ou administratives - Texte n° 453 (Texte)
• 29 juin 2018
  •  Accord avec la Bosnie sur les personnes en séjour irrégulier - Texte n° 615 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude - Rapport n° 602 (Rapport)
• 28 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Avis n° 600 (Avis)
• 27 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 603 (Texte)
• 25 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 589 (Rapport)
• 22 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
• 21 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission n° 590 (Texte)
• 20 juin 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels (Communiqué de presse)
  •  Infractions au droit de l'Union - Résolution n° 588 (Texte)
• 7 juin 2018
  •  Citoyenneté et justice : un défi pour le Moyen-Orient - Quels enseignements pour l'avenir de l'Irak ? - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 150 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 6 juin 2018
  •  Interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation - Texte n° 467 (Texte)
• 31 mai 2018
  •  Convention judiciaire en outre-mer - Texte n° 111 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Convention judiciaire en outre-mer - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière - Texte n° 507 (Texte)
  •  Convention judiciaire en outre-mer - Texte de la commission n° 499 (Texte)
• 22 mai 2018
  •  Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 487 (Texte)
• 7 mai 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 100 (Texte)
• 27 avril 2018
  •  Suppression de l'aide juridictionnelle pour les terroristes - Texte n° 423 (Texte)
• 23 avril 2018
  •  Renforcement de l'organisation des juridictions - Texte n° 462 (Texte)
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Texte n° 463 (Texte)
• 19 avril 2018
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 441 (Rapport)
• 18 avril 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte de la commission n° 442 (Texte)
  •  Données personnelles : la commission des lois du Sénat reste ferme sur la défense des libertés publiques et des collectivités territoriales et s'inquiète pour l'équilibre de nos institutions (Communiqué de presse)
• 13 avril 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 425 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 6 avril 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 408 (Texte)
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 407 (Rapport)
  •  Protection des données personnelles : Les députés de la majorité veulent passer en force et ignorer les apports du Sénat au prix de reculs pour les libertés publiques et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 4 avril 2018
  •  Lutte contre le terrorisme : la mission de contrôle et de suivi du Sénat poursuit ses travaux et dresse un premier bilan de son activité (Communiqué de presse)
• 30 mars 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 385 (Texte)
• 29 mars 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte n° 84 (Texte)
• 26 mars 2018
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 76 (Texte)
• 23 mars 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Rapport n° 372 (Rapport)
• 21 mars 2018
  •  Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Texte de la commission n° 373 (Texte)
  •  La commission des lois adopte la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (Communiqué de presse)
  •  "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat (Communiqué de presse)
• 20 mars 2018
  •  Violation du domicile principal et trêve hivernale - Texte n° 291 (Texte)

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