Justice

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2021

• 17 septembre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Rapport n° 834 (Rapport)
• 16 septembre 2021
  •  Rétablir la confiance dans l'institution judiciaire sans affaiblir la réponse pénale (Communiqué de presse)
• 15 septembre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 836 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 835 (Texte)
• 10 août 2021
  •  Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 809 (Texte)
• 12 juillet 2021
  •  Protection des enfants - Texte n° 764 (Texte)
• 18 juin 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 700 (Texte)
• 15 juin 2021
  •  Féminicides : ne baissons pas la garde ! (Communiqué de presse)
• 14 juin 2021
  •  Rapports police-justice : la commission des lois auditionne (Communiqué de presse)
• 28 mai 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 631 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 630 (Texte)
• 26 mai 2021
  •  Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Texte n° 114 (Texte)
  •  Irresponsabilité pénale - Texte n° 115 (Texte)
• 25 mai 2021
  •  Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise - Rapport d'information n° 615 (Rapport d'information)
• 21 mai 2021
  •  Responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits - Avis n° 598 (Avis)
  •  Irresponsabilité pénale - Rapport n° 602 (Rapport)
• 19 mai 2021
  •  Irresponsabilité pénale - Texte de la commission n° 603 (Texte)
  •  Irresponsabilité pénale : pour garantir un "vrai procès" aux victimes, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises doit se prononcer lorsque l'abolition du discernement découle d'un fait fautif de l'auteur de l'infraction (Communiqué de presse)
• 18 mai 2021
  •  Renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales - Texte n° 556 (Texte)
• 14 mai 2021
  •  Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Rapport n° 572 (Rapport)
• 12 mai 2021
  •  Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Texte de la commission n° 573 (Texte)
• 6 mai 2021
  •  Féminicide de Mérignac : la commission des lois et la délégation aux droits des femmes du Sénat appellent le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions prévues dans la loi (Communiqué de presse)
• 9 avril 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 86 (Texte)
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Texte n° 89 (Texte)
• 26 mars 2021
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte n° 85 (Texte)
  •  Irresponsabilité pénale - Texte n° 486 (Texte)
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Rapport n° 467 (Rapport)
• 24 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Rapport n° 472 (Rapport)
• 23 mars 2021
  •  Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Texte n° 469 (Texte)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte de la commission n° 473 (Texte)
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte de la commission n° 468 (Texte)
• 22 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 464 (Texte)
• 17 mars 2021
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte n° 447 (Texte)
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Texte n° 81 (Texte)
• 12 mars 2021
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Rapport n° 437 (Rapport)
  •  Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger - Rapport d'information n° 432 (Rapport d'information)
• 10 mars 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 74 (Texte)
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Texte de la commission n° 438 (Texte)
• 8 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 72 (Texte)
• 5 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Rapport n° 418 (Rapport)
• 4 mars 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Rapport n° 400 (Rapport)
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Texte de la commission n° 424 (Texte)
• 3 mars 2021
  •  Allocation aux adultes handicapés : entendre les aspirations à l'autonomie, préserver les foyers les plus pauvres (Communiqué de presse)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte de la commission n° 419 (Texte)
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte de la commission n° 401 (Texte)
• 1er mars 2021
  •  Procureur Général de la Nation - Texte n° 388 (Texte)
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Texte n° 62 (Texte)
• 26 février 2021
  •  Protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Texte n° 382 (Texte)
• 25 février 2021
  •  Respect de la dignité en détention - Texte n° 387 (Texte)
• 19 février 2021
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Texte n° 65 (Texte)
• 18 février 2021
  •  Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions (Communiqué de presse)
• 12 février 2021
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Rapport n° 352 (Rapport)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 362 (Texte)
• 10 février 2021
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Texte de la commission n° 353 (Texte)
• 5 février 2021
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Rapport n° 341 (Rapport)
• 4 février 2021
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Texte de la commission n° 342 (Texte)
• 28 janvier 2021
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Texte n° 50 (Texte)
• 22 janvier 2021
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte n° 46 (Texte)
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Texte n° 298 (Texte)
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Rapport n° 291 (Rapport)
• 20 janvier 2021
  •  La commission des lois du Sénat favorable à une meilleure répression de l'inceste et à l'allongement de la prescription en cas de non dénonciation (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat reporte la mise en oeuvre du code de justice pénale des mineurs et renforce sa cohérence pour permettre à la réforme de produire pleinement ses effets (Communiqué de presse)
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Texte de la commission n° 292 (Texte)
• 15 janvier 2021
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Rapport n° 271 (Rapport)
• 13 janvier 2021
  •  La commission des lois du Sénat approuve la création d'un nouveau crime afin de mieux protéger les mineurs de treize ans contre les violences sexuelles (Communiqué de presse)
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte de la commission n° 272 (Texte)
• 11 janvier 2021
  •  Condamner les mariages forcés - Texte n° 259 (Texte)
  •  Violences sexuelles et protection des victimes - Texte n° 251 (Texte)
• 4 janvier 2021
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 39 (Texte)

2020

• 16 décembre 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Rapport n° 230 (Rapport)
• 15 décembre 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte de la commission n° 231 (Texte)
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte n° 158 (Texte)
• 14 décembre 2020
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Texte n° 228 (Texte)
  •  Interdiction du recours aux examens radiologiques osseux - Texte n° 227 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 219 (Texte)
• 30 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Justice - Rapport spécial n° 138 annexe 18 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2020
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Texte n° 161 (Texte)
  •  Budget 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 138 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Communiqué de presse du Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 25 novembre 2020
  •  Assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises - Texte n° 715 (Texte)
• 23 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 144 tome IV (Avis)
• 20 novembre 2020
  •  Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 144 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Administration pénitentiaire - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 144 tome VIII (Avis)
• 2 novembre 2020
  •  Délit d'entrave à la liberté d'enseigner - Texte n° 64 (Texte)
• 29 octobre 2020
  •  Pénaliser les dérives des communautarismes religieux - Texte n° 73 (Texte)
• 21 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte n° 5 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte n° 6 (Texte)
• 16 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Rapport n° 48 (Rapport)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Avis n° 37 (Avis)
• 14 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte de la commission n° 50 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte de la commission n° 49 (Texte)

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