Justice

Documents récents sur le thème : Justice

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2020

• 26 février 2020
  •  La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Communiqué de presse)
  •  Haine en ligne : la commission des lois maintient le choix d'un régime équilibré entre efficacité de la lutte contre les contenus haineux et protection des libertés (Communiqué de presse)
• 21 février 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Rapport n° 335 (Rapport)
• 19 février 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte de la commission n° 336 (Texte)
• 18 février 2020
  •  Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Texte n° 320 (Texte)
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 319 (Texte)
• 10 février 2020
  •  Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale - Texte n° 297 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 299 (Rapport)
• 6 février 2020
  •  25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
• 5 février 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte de la commission n° 300 (Texte)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 285 (Texte)
• 29 janvier 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 283 (Texte)
• 27 janvier 2020
  •  Harcèlement criminel - Texte n° 255 (Texte)
• 24 janvier 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 270 (Texte)
• 20 janvier 2020
  •  Créer le crime de violence sexuelle sur enfant - Texte n° 253 (Texte)
  •  Exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique - Texte n° 252 (Texte)
• 16 janvier 2020
  •  Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 242 (Texte)
• 15 janvier 2020
  •  Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 239 (Rapport)
• 9 janvier 2020
  •  Responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits - Texte n° 232 (Texte)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 240 (Texte)
• 8 janvier 2020
  •  Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d'expression (Communiqué de presse)
• 7 janvier 2020
  •  Lutter contre la fraude fiscale - Texte n° 207 (Texte)
  •  Ordonnance de la loi de programmation 2018-2022 pour la justice - Texte n° 221 (Texte)

2019

• 20 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 36 (Texte)
• 19 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 36 (Texte)
• 13 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Avis n° 184 (Avis)
• 11 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte de la commission n° 198 (Texte)
  •  Lutte contre la haine sur internet : les commissions du Sénat font le choix de l'équilibre entre lutte contre les contenus haineux et respect de la liberté d'expression (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la haine sur internet - Rapport n° 197 (Rapport)
• 4 décembre 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Avis n° 173 (Avis)
• 29 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
• 28 novembre 2019
  •  Renforcer la protection de l'enfant - Texte n° 128 (Texte)
• 27 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome IX (Avis)
• 25 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome IV (Avis)
• 15 novembre 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
• 8 novembre 2019
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2019-738 - Texte n° 106 (Texte)
• 5 novembre 2019
  •  Procuration en matière électorale - Texte n° 1 (Texte)
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Texte n° 22 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Rapport n° 94 (Rapport)
• 30 octobre 2019
  •  Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux : la commission sera très attentive aux choix du gouvernement sur la carte judiciaire (Communiqué de presse)
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Texte de la commission n° 95 (Texte)
• 25 octobre 2019
  •  Pénalisation accentuée de l'inceste - Texte n° 751 (Texte)
  •  Critères d'évolution de la carte judiciaire : la commission des lois entendra Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, le mercredi 30 octobre 2019 (Communiqué de presse)
• 24 octobre 2019
  •  Rapprochement familial des personnes en exécution de peine - Texte n° 45 (Texte)
• 23 octobre 2019
  •  Renforcer l'encadrement des rave-parties - Texte n° 10 (Texte)
• 18 octobre 2019
  •  Renforcer l'encadrement des rave-parties - Rapport n° 70 (Rapport)
• 17 octobre 2019
  •  La commission des lois du Sénat renforce l'encadrement des "Rave parties" pour garantir la sécurité des participants et la protection de l'environnement (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2019
  •  Renforcer l'encadrement des rave-parties - Texte de la commission n° 71 (Texte)
• 15 octobre 2019
  •  Révision des condamnations pénales - Texte n° 28 (Texte)
  •  Prévention et lutte contre la radicalisation - Texte n° 22 (Texte)
  •  Identification et destination des fragments humains - Texte n° 27 (Texte)
• 3 octobre 2019
  •  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Texte n° 2 (Texte)
• 2 octobre 2019
  •  Le Sénat adopte une proposition de loi pour mettre un coup d'arrêt à des comportements d'entrave inacceptables (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2019
  •  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Rapport n° 741 (Rapport)
• 25 septembre 2019
  •  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Texte n° 742 (Texte)
• 13 août 2019
  •  La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 6 août 2019
  •  Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2019
  •  Budget de la justice : le Gouvernement remet en cause la programmation budgétaire tout juste adoptée par le Parlement (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2019
  •  46 propositions pour la justice prud'homale (Communiqué de presse)
  •  La justice prud'homale au milieu du gué - Rapport d'information n° 653 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2019
  •  Simplification des saisies et confiscations - Texte n° 618 (Texte)
• 11 juillet 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 645 (Texte)
• 1er juillet 2019
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Texte n° 594 (Texte)
• 28 juin 2019
  •  Autopsies judiciaires - Texte n° 619 (Texte)
  •  Atterrissages sauvages d'aéronefs - Texte n° 613 (Texte)
• 25 juin 2019
  •  Fouilles dans les établissements pénitentiaires - Texte n° 375 (Texte)
• 21 juin 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen - Résolution n° 117 (Texte)
• 18 juin 2019
  •  Deuxième forum parlementaire de la "Legal tech" au Sénat le lundi 1er juillet 2019 (Communiqué de presse)
• 13 juin 2019
  •  Mineurs étrangers isolés - Texte n° 357 (Texte)
• 3 juin 2019
  •  Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions - Rapport d'information n° 529 tome II (Rapport d'information)
  •  Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport - Rapport d'information n° 529 tome I (Rapport d'information)
• 29 mai 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen : Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen - Rapport d'information n° 509 (Rapport d'information)
• 20 mai 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen - Résolution n° 510 (Texte)
• 6 mai 2019
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte n° 94 (Texte)
• 30 avril 2019
  •  Viol comme crime de guerre - Texte n° 469 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Rapport d'information n° 450 (Rapport d'information)
• 29 mars 2019
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Rapport n° 405 (Rapport)
• 27 mars 2019
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte de la commission n° 406 (Texte)
• 26 mars 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 - Étude de législation comparée n° 287 (Étude de législation comparée)
• 22 mars 2019
  •  Réforme de la justice : le Conseil constitutionnel donne raison au Sénat en censurant 12 % des articles du projet de loi (Communiqué de presse)
• 21 mars 2019
  •  Audition du Défenseur des droits : restaurer l'accès au droit et aux services publics dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  Bureau du Sénat du 21 mars 2019 (Communiqué de presse)
• 20 mars 2019
  •  Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement - Rapport d'information n° 330 (Rapport d'information)
• 18 mars 2019
  •  Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30 (Communiqué de presse)
• 12 mars 2019
  •  Droit du sol, étrangers condamnés ou en situation irrégulière - Texte n° 304 (Texte)
• 8 mars 2019
  •  Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Texte n° 75 (Texte)
• 6 mars 2019
  •  Suppression des "fossiles législatifs" : la commission des lois abroge près de 50 lois obsolètes (Communiqué de presse)
• 5 mars 2019
  •  Délai d'intervention du JLD à Mayotte - Texte n° 65 (Texte)

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