Justice

Documents récents sur le thème : Justice

Toutes les vidéos sur ce thèmeJustice

2022

• 28 juin 2022
  •  Modalités d'incarcération ou de libération - Texte n° 647 (Texte)
• 23 juin 2022
  •  Consentement sexuel des adultes - Texte n° 729 (Texte)
• 21 juin 2022
  •  Épidémie de covid-19 - Texte n° 704 (Texte)
  •  Covid-19 : ordonnances modificatives en matière de procédures - Texte n° 671 (Texte)
  •  Protection des données personnelles - Texte n° 702 (Texte)
• 20 juin 2022
  •  Code du commerce - Texte n° 690 (Texte)
• 17 juin 2022
  •  Sociétés de gestion de portefeuille - Texte n° 672 (Texte)
• 15 juin 2022
  •  Convention d'extradition avec le Cambodge - Texte n° 665 (Texte)
• 10 juin 2022
  •  Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent la SNCF, la RATP et Michel Cadot (Communiqué de presse)
• 9 juin 2022
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois poursuit ses travaux d'écoute et de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes (Communiqué de presse)
• 16 mai 2022
  •  Violences volontaires commises par un professionnel de santé - Texte n° 630 (Texte)
• 10 mai 2022
  •  Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice - Rapport d'information n° 402 (Rapport d'information)
• 4 mai 2022
  •  Déontologie et discipline des officiers ministériels - Texte n° 625 (Texte)
• 5 avril 2022
  •  28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel (Communiqué de presse)
• 1er avril 2022
  •  Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel - Rapport d'information n° 592 (Rapport d'information)
• 28 mars 2022
  •  Exploitants agricoles - Texte n° 582 (Texte)
• 25 mars 2022
  •  Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête (Communiqué de presse)
  •  Supprimer toute impunité pénale dans le drame de l'amiante - Texte n° 221 (Texte)
• 22 mars 2022
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 101 (Texte)
• 11 mars 2022
  •  L'ENAP : une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire (Communiqué de presse)
  •  L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire - Rapport d'information n° 569 (Rapport d'information)
• 9 mars 2022
  •  Reconnaissance du viol comme crime de guerre - Texte n° 564 (Texte)
• 7 mars 2022
  •  Reconnaissance du viol comme crime de guerre - Texte n° 564 (Texte)
• 24 février 2022
  •  La commission des lois du Sénat engage ses travaux d'information et de contrôle jusqu'à juin 2022 (Communiqué de presse)
• 18 février 2022
  •  Accord France-Singapour - Texte n° 517 (Texte)
• 17 février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 106 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 484 (Rapport)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 485 (Texte)
• 14 février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 480 (Texte)
• 9 février 2022
  •  Protection des enfants - Texte n° 76 (Texte)
• 3 février 2022
  •  Rôle du Défenseur des droits - Rapport n° 424 (Rapport)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 433 (Rapport)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 425 (Texte)
• 1er février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 434 (Texte)
• 28 janvier 2022
  •  Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie - Texte n° 417 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 86 (Texte)
• 25 janvier 2022
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 61 (Texte)
• 21 janvier 2022
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 78 (Texte)
• 15 janvier 2022
  •  Protection des enfants - Texte de la commission n° 339 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Protection des enfants - Rapport n° 338 (Rapport)
• 7 janvier 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 323 (Rapport)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Avis n° 310 (Avis)
• 5 janvier 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte de la commission n° 324 (Texte)

2021

• 23 décembre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 39 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 38 (Texte)
• 17 décembre 2021
  •  Rôle du Défenseur des droits - Rapport n° 299 (Rapport)
• 16 décembre 2021
  •  Protection des enfants - Texte n° 54 (Texte)
• 15 décembre 2021
  •  La mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique se constitue (Communiqué de presse)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 300 (Texte)
• 9 décembre 2021
  •  Améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice - Texte n° 232 (Texte)
  •  Améliorer le régime de responsabilité des magistrats - Texte n° 233 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 260 (Texte)
• 3 décembre 2021
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 254 (Texte)
• 26 novembre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Rapport n° 175 (Rapport)
  •  Juridictions administratives et juridictions financières - Rapport d'information n° 197 (Rapport d'information)
• 25 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
• 24 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 163 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Simplification des saisies et confiscations - Texte n° 115 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 174 (Texte)
• 22 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Justice - Rapport spécial n° 163 annexe 18 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Administration pénitentiaire - Avis n° 169 tome VI (Avis)
  •  Accord du Sénat et de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 169 tome VII (Avis)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte de la commission n° 176 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Protection des enfants - Rapport n° 74 (Rapport)
• 27 octobre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Rapport n° 83 (Rapport)
• 22 octobre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 84 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 85 (Texte)
• 21 octobre 2021
  •  Protection des enfants - Texte de la commission n° 75 (Texte)
• 20 octobre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 9 (Texte)
• 15 octobre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Rapport n° 46 (Rapport)
• 14 octobre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure : la commission des lois souhaite des dispositions opérationnelles et la préservation des libertés (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte de la commission n° 47 (Texte)
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) - Étude de législation comparée n° 296 (Étude de législation comparée)
  •  Les mineurs étrangers non accompagnés - Étude de législation comparée n° 297 (Étude de législation comparée)
• 12 octobre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 3 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Rapport n° 16 (Rapport)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 - Texte n° 37 (Texte)
• 6 octobre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte de la commission n° 17 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 2 (Texte)
• 1er octobre 2021
  •  Développer le recours à la médiation - Texte n° 820 (Texte)
• 30 septembre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 161 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 162 (Texte)
• 28 septembre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 849 (Texte)
• 24 septembre 2021
  •  Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques - Rapport d'information n° 841 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Rapport n° 834 (Rapport)
• 16 septembre 2021
  •  Rétablir la confiance dans l'institution judiciaire sans affaiblir la réponse pénale (Communiqué de presse)
• 15 septembre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 836 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 835 (Texte)
• 10 août 2021
  •  Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 809 (Texte)
• 12 juillet 2021
  •  Protection des enfants - Texte n° 764 (Texte)

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