Justice

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2022

• 15 janvier 2022
  •  Protection des enfants - Texte de la commission n° 339 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Protection des enfants - Rapport n° 338 (Rapport)
• 7 janvier 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Avis n° 310 (Avis)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 323 (Rapport)
• 5 janvier 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte de la commission n° 324 (Texte)

2021

• 23 décembre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 38 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 39 (Texte)
• 17 décembre 2021
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Rapport n° 299 (Rapport)
• 16 décembre 2021
  •  Protection des enfants - Texte n° 54 (Texte)
• 15 décembre 2021
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 300 (Texte)
  •  La mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique se constitue (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2021
  •  Améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice - Texte n° 232 (Texte)
  •  Améliorer le régime de responsabilité des magistrats - Texte n° 233 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 260 (Texte)
• 3 décembre 2021
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 254 (Texte)
• 26 novembre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Rapport n° 175 (Rapport)
  •  Juridictions administratives et juridictions financières - Rapport d'information n° 197 (Rapport d'information)
• 25 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
• 24 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 163 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Simplification des saisies et confiscations - Texte n° 115 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 174 (Texte)
• 22 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Justice - Rapport spécial n° 163 annexe 18 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Administration pénitentiaire - Avis n° 169 tome VI (Avis)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte de la commission n° 176 (Texte)
  •  Accord du Sénat et de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 169 tome VII (Avis)
• 29 octobre 2021
  •  Protection des enfants - Rapport n° 74 (Rapport)
• 27 octobre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Rapport n° 83 (Rapport)
• 22 octobre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 84 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 85 (Texte)
• 21 octobre 2021
  •  Protection des enfants - Texte de la commission n° 75 (Texte)
• 20 octobre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 9 (Texte)
• 15 octobre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Rapport n° 46 (Rapport)
• 14 octobre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure : la commission des lois souhaite des dispositions opérationnelles et la préservation des libertés (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2021
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) - Étude de législation comparée n° 296 (Étude de législation comparée)
  •  Les mineurs étrangers non accompagnés - Étude de législation comparée n° 297 (Étude de législation comparée)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte de la commission n° 47 (Texte)
• 12 octobre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 3 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Rapport n° 16 (Rapport)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 - Texte n° 37 (Texte)
• 6 octobre 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte de la commission n° 17 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 2 (Texte)
• 1er octobre 2021
  •  Développer le recours à la médiation - Texte n° 820 (Texte)
• 30 septembre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 162 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 161 (Texte)
• 28 septembre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 849 (Texte)
• 24 septembre 2021
  •  Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques - Rapport d'information n° 841 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Rapport n° 834 (Rapport)
• 16 septembre 2021
  •  Rétablir la confiance dans l'institution judiciaire sans affaiblir la réponse pénale (Communiqué de presse)
• 15 septembre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 835 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 836 (Texte)
• 10 août 2021
  •  Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 809 (Texte)
• 12 juillet 2021
  •  Protection des enfants - Texte n° 764 (Texte)
• 18 juin 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 700 (Texte)
• 15 juin 2021
  •  Féminicides : ne baissons pas la garde ! (Communiqué de presse)
• 14 juin 2021
  •  Rapports police-justice : la commission des lois auditionne (Communiqué de presse)
• 28 mai 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 631 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 630 (Texte)
• 26 mai 2021
  •  Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Texte n° 114 (Texte)
  •  Irresponsabilité pénale - Texte n° 115 (Texte)
• 25 mai 2021
  •  Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise - Rapport d'information n° 615 (Rapport d'information)
• 21 mai 2021
  •  Responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits - Avis n° 598 (Avis)
  •  Responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits - Rapport n° 602 (Rapport)
• 19 mai 2021
  •  Irresponsabilité pénale - Texte de la commission n° 603 (Texte)
  •  Irresponsabilité pénale : pour garantir un "vrai procès" aux victimes, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises doit se prononcer lorsque l'abolition du discernement découle d'un fait fautif de l'auteur de l'infraction (Communiqué de presse)
• 18 mai 2021
  •  Renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales - Texte n° 556 (Texte)
• 14 mai 2021
  •  Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Rapport n° 572 (Rapport)
• 12 mai 2021
  •  Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Texte de la commission n° 573 (Texte)
• 6 mai 2021
  •  Féminicide de Mérignac : la commission des lois et la délégation aux droits des femmes du Sénat appellent le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions prévues dans la loi (Communiqué de presse)
• 9 avril 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 86 (Texte)
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Texte n° 89 (Texte)
• 26 mars 2021
  •  Irresponsabilité pénale - Texte n° 486 (Texte)
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte n° 85 (Texte)
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Rapport n° 467 (Rapport)
• 24 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Rapport n° 472 (Rapport)
• 23 mars 2021
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte de la commission n° 468 (Texte)
  •  Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Texte n° 469 (Texte)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte de la commission n° 473 (Texte)
• 22 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 464 (Texte)
• 17 mars 2021
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Texte n° 81 (Texte)
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte n° 447 (Texte)
• 12 mars 2021
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Rapport n° 437 (Rapport)
  •  Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger - Rapport d'information n° 432 (Rapport d'information)
• 10 mars 2021
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Texte de la commission n° 438 (Texte)
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 74 (Texte)
• 8 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 72 (Texte)
• 5 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Rapport n° 418 (Rapport)
• 4 mars 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Rapport n° 400 (Rapport)
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Texte de la commission n° 424 (Texte)
• 3 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte de la commission n° 419 (Texte)
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte de la commission n° 401 (Texte)
  •  Allocation aux adultes handicapés : entendre les aspirations à l'autonomie, préserver les foyers les plus pauvres (Communiqué de presse)
• 1er mars 2021
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Texte n° 62 (Texte)
  •  Procureur Général de la Nation - Texte n° 388 (Texte)
• 26 février 2021
  •  Protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Texte n° 382 (Texte)
• 25 février 2021
  •  Respect de la dignité en détention - Texte n° 387 (Texte)
• 19 février 2021
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Texte n° 65 (Texte)
• 18 février 2021
  •  Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions (Communiqué de presse)
• 12 février 2021
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Rapport n° 352 (Rapport)
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 362 (Texte)
• 10 février 2021
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Texte de la commission n° 353 (Texte)
• 5 février 2021
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Rapport n° 341 (Rapport)
• 4 février 2021
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Texte de la commission n° 342 (Texte)
• 28 janvier 2021
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Texte n° 50 (Texte)
• 22 janvier 2021
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Texte n° 298 (Texte)
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte n° 46 (Texte)
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Rapport n° 291 (Rapport)

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