Justice

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2021

• 9 avril 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 86 (Texte)
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Texte n° 89 (Texte)
• 26 mars 2021
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte n° 85 (Texte)
  •  Irresponsabilité pénale - Texte n° 486 (Texte)
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Rapport n° 467 (Rapport)
• 24 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Rapport n° 472 (Rapport)
• 23 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte de la commission n° 473 (Texte)
  •  Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Texte n° 469 (Texte)
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte de la commission n° 468 (Texte)
• 22 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 464 (Texte)
• 17 mars 2021
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Texte n° 81 (Texte)
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte n° 447 (Texte)
• 12 mars 2021
  •  Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger - Rapport d'information n° 432 (Rapport d'information)
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Rapport n° 437 (Rapport)
• 10 mars 2021
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Texte de la commission n° 438 (Texte)
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte n° 74 (Texte)
• 8 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 72 (Texte)
• 5 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Rapport n° 418 (Rapport)
• 4 mars 2021
  •  Diverses mesures de justice sociale - Rapport n° 400 (Rapport)
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Texte de la commission n° 424 (Texte)
• 3 mars 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte de la commission n° 419 (Texte)
  •  Allocation aux adultes handicapés : entendre les aspirations à l'autonomie, préserver les foyers les plus pauvres (Communiqué de presse)
  •  Diverses mesures de justice sociale - Texte de la commission n° 401 (Texte)
• 1er mars 2021
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Texte n° 62 (Texte)
  •  Procureur Général de la Nation - Texte n° 388 (Texte)
• 26 février 2021
  •  Protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Texte n° 382 (Texte)
• 25 février 2021
  •  Respect de la dignité en détention - Texte n° 387 (Texte)
• 19 février 2021
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Texte n° 65 (Texte)
• 18 février 2021
  •  Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions (Communiqué de presse)
• 12 février 2021
  •  Droit au respect de la dignité en détention - Texte n° 362 (Texte)
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Rapport n° 352 (Rapport)
• 10 février 2021
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Texte de la commission n° 353 (Texte)
• 5 février 2021
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Rapport n° 341 (Rapport)
• 4 février 2021
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Texte de la commission n° 342 (Texte)
• 28 janvier 2021
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Texte n° 50 (Texte)
• 22 janvier 2021
  •  Accord avec la République algérienne démocratique et populaire - Texte n° 298 (Texte)
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte n° 46 (Texte)
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Rapport n° 291 (Rapport)
• 20 janvier 2021
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Texte de la commission n° 292 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat favorable à une meilleure répression de l'inceste et à l'allongement de la prescription en cas de non dénonciation (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat reporte la mise en oeuvre du code de justice pénale des mineurs et renforce sa cohérence pour permettre à la réforme de produire pleinement ses effets (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2021
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Rapport n° 271 (Rapport)
• 13 janvier 2021
  •  La commission des lois du Sénat approuve la création d'un nouveau crime afin de mieux protéger les mineurs de treize ans contre les violences sexuelles (Communiqué de presse)
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte de la commission n° 272 (Texte)
• 11 janvier 2021
  •  Violences sexuelles et protection des victimes - Texte n° 251 (Texte)
  •  Condamner les mariages forcés - Texte n° 259 (Texte)
• 4 janvier 2021
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 39 (Texte)

2020

• 16 décembre 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Rapport n° 230 (Rapport)
• 15 décembre 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte de la commission n° 231 (Texte)
  •  Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Texte n° 158 (Texte)
• 14 décembre 2020
  •  Interdiction du recours aux examens radiologiques osseux - Texte n° 227 (Texte)
  •  Code de la justice pénale des mineurs - Texte n° 228 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Parquet européen et justice pénale spécialisée - Texte n° 219 (Texte)
• 30 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Justice - Rapport spécial n° 138 annexe 18 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 138 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Justice de proximité et réponse pénale - Texte n° 161 (Texte)
  •  Communiqué de presse du Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 25 novembre 2020
  •  Assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises - Texte n° 715 (Texte)
• 23 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 144 tome IV (Avis)
• 20 novembre 2020
  •  Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Administration pénitentiaire - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 144 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 144 tome VII (Avis)
• 2 novembre 2020
  •  Délit d'entrave à la liberté d'enseigner - Texte n° 64 (Texte)
• 29 octobre 2020
  •  Pénaliser les dérives des communautarismes religieux - Texte n° 73 (Texte)
• 21 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte n° 6 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte n° 5 (Texte)
• 16 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Avis n° 37 (Avis)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Rapport n° 48 (Rapport)
• 14 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte de la commission n° 50 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte de la commission n° 49 (Texte)
• 21 septembre 2020
  •  Réforme de la responsabilité civile - Texte n° 678 (Texte)
• 15 septembre 2020
  •  Protection fonctionnelle des élus locaux - Texte n° 703 (Texte)
• 11 septembre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte n° 683 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPL) - Texte n° 684 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte n° 682 (Texte)
• 1er septembre 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte n° 134 (Texte)
• 31 juillet 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 124 (Texte)
• 28 juillet 2020
  •  Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Texte n° 123 (Texte)
• 27 juillet 2020
  •  Protection fonctionnelle des forces de sécurité intérieure - Texte n° 676 (Texte)
  •  Protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique - Texte n° 675 (Texte)
• 24 juillet 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Rapport n° 673 (Rapport)
• 22 juillet 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte de la commission n° 674 (Texte)
• 21 juillet 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte n° 125 (Texte)
• 17 juillet 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Rapport n° 630 (Rapport)
• 15 juillet 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 617 (Rapport)
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte de la commission n° 631 (Texte)
  •  Suivi des terroristes libérés de prison : la commission des lois adopte des mesures de sûreté contre la récidive et organise un encadrement individuel pour la déradicalisation (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2020
  •  Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris (Communiqué de presse)
  •  Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Rapport n° 598 (Rapport)
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 618 (Texte)
• 9 juillet 2020
  •  Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2020
  •  Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2020 qui reflète les engagements de la délégation (Communiqué de presse)
  •  Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Texte de la commission n° 599 (Texte)
  •  Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2020
  •  Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles - Texte n° 542 (Texte)
• 3 juillet 2020
  •  Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Texte n° 108 (Texte)
• 24 juin 2020
  •  Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - Texte n° 544 (Texte)
• 22 juin 2020
  •  Rémunération des indicateurs des services de renseignement - Texte n° 492 (Texte)
• 19 juin 2020
  •  Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Rapport n° 519 (Rapport)
  •  Censure de la loi AVIA : il faut combattre la haine sur internet sans fragiliser la liberté d'expression (Communiqué de presse)
• 18 juin 2020
  •  Le Conseil constitutionnel confirme de façon éclatante l'analyse du Sénat sur la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne (Communiqué de presse)
• 17 juin 2020
  •  Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Texte de la commission n° 520 (Texte)
• 11 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte n° 97 (Texte)
  •  Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression » (Communiqué de presse)
• 5 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Rapport n° 482 (Rapport)
• 3 juin 2020
  •  Protéger les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 483 (Texte)
• 12 mai 2020
  •  Scrutin à deux tours - Texte n° 424 (Texte)
• 3 mai 2020
  •  Amélioration de la protection juridique des acteurs publics et privés - Texte n° 411 (Texte)
• 30 avril 2020
  •  Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)

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