Justice

Documents récents sur le thème : Justice

Toutes les vidéos sur ce thèmeJustice

2019

• 20 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome IV (Avis)
• 15 novembre 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
• 8 novembre 2019
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2019-738 - Texte n° 106 (Texte)
• 5 novembre 2019
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Texte n° 22 (Texte)
  •  Procuration en matière électorale - Texte n° 1 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Rapport n° 94 (Rapport)
• 30 octobre 2019
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Texte de la commission n° 95 (Texte)
  •  Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux : la commission sera très attentive aux choix du gouvernement sur la carte judiciaire (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2019
  •  Pénalisation accentuée de l'inceste - Texte n° 751 (Texte)
  •  Critères d'évolution de la carte judiciaire : la commission des lois entendra Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, le mercredi 30 octobre 2019 (Communiqué de presse)
• 24 octobre 2019
  •  Rapprochement familial des personnes en exécution de peine - Texte n° 45 (Texte)
• 23 octobre 2019
  •  Renforcer l'encadrement des rave-parties - Texte n° 10 (Texte)
• 18 octobre 2019
  •  Renforcer l'encadrement des rave-parties - Rapport n° 70 (Rapport)
• 17 octobre 2019
  •  La commission des lois du Sénat renforce l'encadrement des "Rave parties" pour garantir la sécurité des participants et la protection de l'environnement (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2019
  •  Renforcer l'encadrement des rave-parties - Texte de la commission n° 71 (Texte)
• 15 octobre 2019
  •  Révision des condamnations pénales - Texte n° 28 (Texte)
  •  Prévention et lutte contre la radicalisation - Texte n° 22 (Texte)
  •  Identification et destination des fragments humains - Texte n° 27 (Texte)
• 3 octobre 2019
  •  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Texte n° 2 (Texte)
• 2 octobre 2019
  •  Le Sénat adopte une proposition de loi pour mettre un coup d'arrêt à des comportements d'entrave inacceptables (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2019
  •  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Rapport n° 741 (Rapport)
• 25 septembre 2019
  •  Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - Texte n° 742 (Texte)
• 13 août 2019
  •  La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 6 août 2019
  •  Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2019
  •  Budget de la justice : le Gouvernement remet en cause la programmation budgétaire tout juste adoptée par le Parlement (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2019
  •  46 propositions pour la justice prud'homale (Communiqué de presse)
  •  La justice prud'homale au milieur du gué - Rapport d'information n° 653 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2019
  •  Simplification des saisies et confiscations - Texte n° 618 (Texte)
• 11 juillet 2019
  •  Lutte contre la haine sur internet - Texte n° 645 (Texte)
• 1er juillet 2019
  •  Code de l'urbanisme de Saint-Martin - Texte n° 594 (Texte)
• 28 juin 2019
  •  Atterrissages sauvages d'aéronefs - Texte n° 613 (Texte)
  •  Autopsies judiciaires - Texte n° 619 (Texte)
• 25 juin 2019
  •  Fouilles dans les établissements pénitentiaires - Texte n° 375 (Texte)
• 21 juin 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen - Résolution n° 117 (Texte)
• 18 juin 2019
  •  Deuxième forum parlementaire de la "Legal tech" au Sénat le lundi 1er juillet 2019 (Communiqué de presse)
• 13 juin 2019
  •  Mineurs étrangers isolés - Texte n° 357 (Texte)
• 3 juin 2019
  •  Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport - Rapport d'information n° 529 tome I (Rapport d'information)
  •  Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions - Rapport d'information n° 529 tome II (Rapport d'information)
• 29 mai 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen : Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen - Rapport d'information n° 509 (Rapport d'information)
• 20 mai 2019
  •  Coopération judiciaire en matière pénale et parquet européen - Résolution n° 510 (Texte)
• 6 mai 2019
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte n° 94 (Texte)
• 30 avril 2019
  •  Viol comme crime de guerre - Texte n° 469 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Rapport d'information n° 450 (Rapport d'information)
• 29 mars 2019
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Rapport n° 405 (Rapport)
• 27 mars 2019
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte de la commission n° 406 (Texte)
• 26 mars 2019
  •  Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 - Étude de législation comparée n° 287 (Étude de législation comparée)
• 22 mars 2019
  •  Réforme de la justice : le Conseil constitutionnel donne raison au Sénat en censurant 12 % des articles du projet de loi (Communiqué de presse)
• 21 mars 2019
  •  Bureau du Sénat du 21 mars 2019 (Communiqué de presse)
  •  Audition du Défenseur des droits : restaurer l'accès au droit et aux services publics dans les territoires (Communiqué de presse)
• 20 mars 2019
  •  Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement - Rapport d'information n° 330 (Rapport d'information)
• 18 mars 2019
  •  Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30 (Communiqué de presse)
• 12 mars 2019
  •  Droit du sol, étrangers condamnés ou en situation irrégulière - Texte n° 304 (Texte)
• 8 mars 2019
  •  Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Texte n° 75 (Texte)
• 6 mars 2019
  •  Suppression des "fossiles législatifs" : la commission des lois abroge près de 50 lois obsolètes (Communiqué de presse)
• 5 mars 2019
  •  Délai d'intervention du JLD à Mayotte - Texte n° 65 (Texte)
• 22 février 2019
  •  Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Rapport n° 343 (Rapport)
  •  Principes fondamentaux de la procédure civile - Texte n° 349 (Texte)
• 20 février 2019
  •  Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Texte de la commission n° 344 (Texte)
• 19 février 2019
  •  Gérard Larcher et Richard Ferrand iront se recueillir aujourd'hui à 18h15 au Mémorial de la Shoah (Communiqué de presse)
• 18 février 2019
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Texte n° 61 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Renforcement de l'organisation des juridictions - Texte n° 62 (Texte)
• 11 février 2019
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice : Tableaux comparatifs - Rapport n° 287 tome II (Rapport)
• 8 février 2019
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice : Rapport - Rapport n° 287 tome I (Rapport)
  •  Délai d'intervention du JLD à Mayotte - Rapport n° 290 (Rapport)
• 7 février 2019
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Texte de la commission n° 288 (Texte)
• 6 février 2019
  •  Réforme de la justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat plus protecteur des libertés et garant de la proximité de l'institution judiciaire dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  Délai d'intervention du JLD à Mayotte - Texte de la commission n° 291 (Texte)
  •  Renforcement de l'organisation des juridictions - Texte de la commission n° 289 (Texte)
• 1er février 2019
  •  Délai d'intervention du JLD à Mayotte - Texte n° 277 (Texte)
• 31 janvier 2019
  •  Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Texte n° 261 (Texte)
• 30 janvier 2019
  •  La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2019
  •  Réforme de la justice : sortir de l'impasse - La commission des lois du Sénat organise le 30 janvier 2019 une table ronde avec les représentants des milieux judiciaires, suivie d'une audition de la garde des sceaux (Communiqué de presse)
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte n° 52 (Texte)
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Texte n° 269 (Texte)
  •  Renforcement de l'organisation des juridictions - Texte n° 268 (Texte)
• 23 janvier 2019
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Résolution n° 49 (Texte)
• 18 janvier 2019
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Rapport n° 247 (Rapport)
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Rapport n° 241 (Rapport)
• 16 janvier 2019
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte de la commission n° 242 (Texte)
• 10 janvier 2019
  •  "Affaire Benalla" : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019 (Communiqué de presse)

2018

• 21 décembre 2018
  •  La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après - Rapport d'information n° 220 (Rapport d'information)
• 20 décembre 2018
  •  Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues - Rapport d'information n° 219 (Rapport d'information)
• 19 décembre 2018
  •  Conclusions du groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S (Communiqué de presse)
  •  Le bilan contrasté de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) un an après son entrée en vigueur (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2018
  •  Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Texte n° 175 (Texte)
  •  Renforcement de l'organisation des juridictions - Rapport n° 202 (Rapport)
• 13 décembre 2018
  •  Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Texte n° 203 (Texte)
  •  Échec des commissions mixtes paritaires sur les projets de réforme pour la justice : une nouvelle occasion manquée par le Gouvernement et sa majorité (Communiqué de presse)
  •  Renforcement de l'organisation des juridictions - Texte n° 204 (Texte)
• 7 décembre 2018
  •  Création d'un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile - Texte n° 166 (Texte)
• 5 décembre 2018
  •  Mécanisme de justice transitionnelle en Irak - Résolution n° 156 (Texte)
• 29 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 153 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 147 annexe 16 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2018
  •  Supprimer toute impunité pénale dans le drame de l'amiante - Texte n° 95 (Texte)
  •  Budget 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 153 tome IX (Avis)

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