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Documents récents sur le thème : Justice
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2017
- 21 juillet 2017
- 20 juillet 2017
- 19 juillet 2017
- 18 juillet 2017
- 17 juillet 2017
- 13 juillet 2017
- 12 juillet 2017
- 7 juillet 2017
- 5 juillet 2017
- Rétablir la confiance dans l'action publique - Texte de la commission n° 608 (Texte)
- Régulation de la vie publique - Texte de la commission n° 609 (Texte)
- La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique (Communiqué de presse)
- Traité d'extradition et d'entraide judiciaire avec le Viet Nam - Texte n° 614 (Texte)
- 30 juin 2017
- 28 juin 2017
- 23 juin 2017
- Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
- Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures (Communiqué de presse)
- 22 juin 2017
- 14 juin 2017
- 7 juin 2017
- 31 mai 2017
- 2 mai 2017
- 28 avril 2017
- 26 avril 2017
- 21 avril 2017
- 13 avril 2017
- 6 avril 2017
- 5 avril 2017
- 23 mars 2017
- 16 mars 2017
- 1er mars 2017
- 24 février 2017
- 23 février 2017
- 22 février 2017
- 17 février 2017
- 15 février 2017
- 14 février 2017
- 13 février 2017
- 10 février 2017
- 9 février 2017
- 8 février 2017
- 3 février 2017
- 2 février 2017
- 1er février 2017
- 27 janvier 2017
- 26 janvier 2017
- 25 janvier 2017
- Renforcer l'efficacité de la justice pénale - Texte de la commission n° 332 (Texte)
- La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat renforce l'efficacité de la justice pénale (Communiqué de presse)
- 20 janvier 2017
- 19 janvier 2017
- 18 janvier 2017
- 16 janvier 2017
- 11 janvier 2017
- 6 janvier 2017
2016
- 22 décembre 2016
- 21 décembre 2016
- Cour d'assises spéciale - Texte de la commission n° 253 (Texte)
- M. Philippe Bas a écrit à M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, pour lui demander de revoir le décret portant création de l'inspection générale de la justice (Communiqué de presse)
- La réduction du nombre d'assesseurs de la cour d'assises spécialement composée : une nécessité pour l'efficacité de la justice pénale antiterroriste (Communiqué de presse)
- Convention d'extradition : France - Émirats arabes unis - Texte n° 48 (Texte)
- 12 décembre 2016
- 8 décembre 2016
- 6 décembre 2016
- 2 décembre 2016
- 29 novembre 2016
- La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif (Communiqué de presse)
- Budget 2017 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome X (Avis)
- 28 novembre 2016
- 24 novembre 2016
- 10 novembre 2016
- 8 novembre 2016
- 7 novembre 2016
- 3 novembre 2016
- 2 novembre 2016
- 28 octobre 2016
- Casier vierge des candidats à une élection nationale - Texte n° 45 (Texte)
- Modernisation de la vie économique : Tableau comparatif - Rapport n° 79 tome II (Rapport)
- Modernisation de la vie économique : Rapport - Rapport n° 79 tome I (Rapport)
- Casier vierge des candidats à une élection locale - Texte n° 46 (Texte)
- Cour d'assises spéciale - Texte n° 86 (Texte)
- 27 octobre 2016
- 26 octobre 2016
- Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 81 (Texte)
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ("Sapin II") : la commission des lois du Sénat réaffirme sa volonté d'un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale afin d'améliorer l'équilibre du texte (Communiqué de presse)
- Modernisation de la vie économique - Texte de la commission n° 80 (Texte)
- 17 octobre 2016
- 14 octobre 2016
- 7 octobre 2016
- 5 octobre 2016
- 4 octobre 2016
- 28 septembre 2016
- 23 septembre 2016
- 22 septembre 2016
- 21 septembre 2016
- Justice du XXIème siècle : la commission des lois du Sénat modifie le texte en nouvelle lecture, en rééquilibrant la réforme du divorce pour mieux protéger les enfants mineurs et la liberté de choix des conjoints (Communiqué de presse)
- Justice du XXIème siècle - Texte de la commission n° 840 (Texte)
- 16 septembre 2016
- 14 septembre 2016
- Projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « Sapin 2 » : échec de la commission mixte paritaire, malgré l'esprit d'ouverture et de compromis des sénateurs (Communiqué de presse)
- Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 832 (Texte)
- Modernisation de la vie économique - Texte n° 831 (Texte)
- 2 août 2016
- 29 juillet 2016
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