D. CONCILIER RÉGIONALISATION DES MISSIONS SUPPORT ET ÉQUIPES DE PROXIMITÉ

Il apparaît clairement que le pilotage des fonctions support doit être renforcé et davantage centralisé . Pour autant, il y a trop souvent une tendance à opposer schématiquement centralisation et proximité, alors que les deux sont conciliables, puisqu'au service d'enjeux différents.

Il est ainsi tout à fait envisageable d' asseoir un peu plus le rôle du secrétariat général de la justice , y compris dans les directions régionales, dans la gestion des ressources humaines ainsi que des projets informatiques et immobiliers, et de mettre en place des équipes de proximité dans les juridictions . Il est inconcevable que des magistrats se retrouvent encore bloqués pendant plusieurs heures car ils ne disposent pas d'informaticiens en juridiction pour les dépanner et qu'ils doivent signaler leur problème au service régional.

L'une des propositions du groupe de travail « numérique » des États généraux de la Justice a d'ailleurs trait à la création d'une « véritable chaine de soutien informatique au profit des acteurs de la justice » 42 ( * ) . Cette chaine aurait vocation à renforcer l'efficacité de la prise en charge des incidents en juridiction, alors que les outils numériques du ministère ne sont pas suffisamment stables et qu'ils sont fréquemment affectés par des ralentissements ou par des pannes. La direction du budget a également confié en audition qu'elle souhaiterait que cette question soit intégrée au schéma informatique du ministère de la justice, pour disposer d'une carte des fonctions support et de leur répartition.

Au-delà de cette assistance, le rôle de ces équipes serait tout aussi primordial pour s'assurer que les applicatifs qu'envisage de développer le secrétariat général répondent bien aux besoins des personnels . Là encore, il n'est pas normal que le déploiement de certaines applications se soit traduit par un accroissement de la charge de travail des magistrats, avec par exemple la ressaisie complète de certains dossiers, des doublons dans les procédures ou encore des incohérences. Or, l'adhésion des personnels est l'une des conditions sine qua none de la réussite du plan de transformation numérique de la justice.

Il en va de même pour l'immobilier . L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) doit disposer de relais auprès des personnels de la justice et des professionnels du monde de la justice au sens large, en incluant par exemple les avocats. La rénovation d'un tribunal judiciaire ne peut simplement conduire à réduire la surface par magistrat en mutualisant les salles de réunion, elle doit tenir compte de la fréquence plus ou moins grande des auditions menées par les magistrats selon leur domaine d'exercice. Un autre exemple frappant a été donné en audition, celui de la rénovation d'un tribunal ayant conduit à ne prévoir initialement que deux places réservées aux convois de l'administration pénitentiaire pour les extractions judiciaires.

Le débat plus profond, mais qui excède le cadre de ce rapport budgétaire, est bien in fine celui de la divergence entre la carte judiciaire, la carte administrative et la carte de gestion budgétaire 43 ( * ) .


* 42 États généraux de la Justice. Rapport du groupe de travail « numérique » .

* 43 Pour davantage de détails sur ces enjeux, le rapporteur spécial renvoie aux travaux des États généraux de la Justice consacrés au pilotage des organisations .

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