Interventions de Mme Denise SAINT-PÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (24, 25, 26, 27 novembre et 4 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° I-469 rectifié ter, n° I-784 rectifié, n° I-764 rectifié et n° I-2026 rectifié (Crédit d'impôt « glyphosate » - Prolongation)

P. 9395 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-704 rectifié bis (Crédit d'impôt « glyphosate » - Extension aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers)

P. 9396 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-534 rectifié ter, n° I-683 rectifié ter et n° I-1271 rectifié bis (Particuliers - Exonération d'impôt sur le revenu sur les cessions de droit de surélévation d'un immeuble - Prorogation)

P. 9409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-470 rectifié ter, n° I-785 rectifié bis, n° I-1326 rectifié et n° I-2041 rectifié (Liste des infractions pénales susceptibles d'exclure les associations du champ de la réduction d'impôt accordée au titre des dons réalisés par les particuliers - Élargissement)

P. 9429 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-373 rectifié bis et n° I-1667 rectifié bis (Bénéficiaires de l'accueil non médicalisé - Frais - Crédit d'impôt)

P. 9434 (texte intégral du JO)

Article 3 quaterdecies (nouveau) (Prolongation de crédit d'impôt relatif aux travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques)

P. 9440 (texte intégral du JO)
P. 9441 (texte intégral du JO)

Après l’article 3 duovicies

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

Après l’article 5 sexdecies

Article 5 octotricies (nouveau) (Création d'une déduction pour stock de vaches)

P. 9793 (texte intégral du JO)
P. 9794 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 octotricies - Amendement n° I-707 rectifié (Viticulteurs - Crédit d'impôt exceptionnel - Création)

P. 9797 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9808 (texte intégral du JO)
P. 9812 (texte intégral du JO)
P. 9814 (texte intégral du JO)
P. 9845 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1023 rectifié, n° I-2178 rectifié, n° I-1077, n° I-571 rectifié ter, n° I-1418, n° I-1417 et n° I-1345 (Transports collectifs autres que le transport aérien/Transports publics de voyageurs - Taux de TVA réduit)

P. 10014 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 10974 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11037 (texte intégral du JO)
P. 11038 (texte intégral du JO)
P. 11089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-851 (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Communes situées en zone France ruralités revitalisation - Éligibilité)

P. 11119 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

État D

P. 11124 (texte intégral du JO)