Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Discussion générale:

P. 7485 (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire)

P. 7496 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins)

P. 7528 (texte intégral du JO)
P. 7530 (texte intégral du JO)
P. 7534 (texte intégral du JO)
P. 7536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter (Régulation de l'installation des médecins)

P. 7539 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires)

P. 7544 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 158 rectifié quinques (Instauration d'un questionnaire remplaçant le certificat médical pour l'obtention d'une licence dans certains sports par une personne majeure)

P. 7548 (texte intégral du JO)

Article 2 quater (Reculer la limite de l'âge du cumul emploi-retraite pour certains professionnels de santé)

P. 7550 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins)

P. 7551 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (Élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d'accompagnement des professionnels de santé)

P. 7555 (texte intégral du JO)
P. 7557 (texte intégral du JO)

Article 3 (Supprimé) (Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé)

P. 7564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 51 rectifié bis (Organisation de l'exercice des médecins généralistes libéraux sous forme d'équipes de soins primaires)

P. 7564 (texte intégral du JO)

Article 3 bis C (Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa)

P. 7600 (texte intégral du JO)

Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins)

P. 7604 (texte intégral du JO)
P. 7605 (texte intégral du JO)
P. 7610 (texte intégral du JO)
P. 7611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 31 rectifié quater et n° 199 rectifié (Conditionnement de la délivrance des autorisations d'activités de soins à la participation à la permanence des soins)

P. 7612 (texte intégral du JO)
P. 7613 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Supprimé) (Renforcer la permanence des soins ambulatoires)

P. 7614 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé)

P. 7619 (texte intégral du JO)

Article 5 quater (Supprimé) (Précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

P. 7621 (texte intégral du JO)
P. 7622 (texte intégral du JO)

Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé)

P. 7626 (texte intégral du JO)
P. 7627 (texte intégral du JO)
P. 7628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 140 (Demande de rapport portant sur la création d'une année préparatoire aux études de médecine dans les lycées de zones sous-denses)

P. 7629 (texte intégral du JO)

Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)

P. 7632 (texte intégral du JO)

Article 7 (Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale)

P. 7640 (texte intégral du JO)
P. 7641 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcer le contrôle financier sur les cliniques privées, leurs satellites et les sociétés qui les contrôlent)

P. 7644 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7659 (texte intégral du JO)