PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (27, 28, 29 novembre et 6 décembre 2023)]

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Première partie :

Article 16 septies (nouveau) (Extension aux monuments culturels non historiques de la possibilité de mettre en place des espaces d'affichage sur les bâches d'échafaudage et suppression de l'affectation des recettes au financement des travaux)

P. 10173 (texte intégral du JO)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10218 (texte intégral du JO)
P. 10223 (texte intégral du JO)
P. 10226 (texte intégral du JO)

Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles)

P. 10247 (texte intégral du JO)
P. 10248 (texte intégral du JO)
P. 10251 (texte intégral du JO)
P. 10252 (texte intégral du JO)
P. 10253 (texte intégral du JO)
P. 10254 (texte intégral du JO)
P. 10255 (texte intégral du JO)

Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 10262 (texte intégral du JO)
P. 10263 (texte intégral du JO)
P. 10264 (texte intégral du JO)
P. 10266 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-964, n° I-89 rectifié, n° I-694 rectifié bis, n° I-1389 rectifié bis, n° I-755, n° I-609 rectifié bis et n° 1100 rectifié quater (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains - Intégration)

P. 10295 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-833 rectifié bis, n° I-1087 rectifié quinquies, n° I-2167 rectifié bis, n° I-835 rectifié ter, n° I-849 rectifié quater, n° I-1016 rectifié bis, n° I-1093 rectifié quinquies, n° I-1507 rectifié ter, n° I-1739 rectifié bis, n° I-850 rectifié ter et n° I-851 rectifié ter (Dotation particulière élu local (DEPL) - Modalités de calcul - Modifications)

P. 10304 (texte intégral du JO)
P. 10305 (texte intégral du JO)
P. 10306 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10378 (texte intégral du JO)
P. 10381 (texte intégral du JO)
P. 10390 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 11303 (texte intégral du JO)
P. 11307 (texte intégral du JO)
P. 11308 (texte intégral du JO)
P. 11309 (texte intégral du JO)
P. 11311 (texte intégral du JO)
P. 11312 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 11329 (texte intégral du JO)

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11340 (texte intégral du JO)
P. 11341 (texte intégral du JO)
P. 11344 (texte intégral du JO)
P. 11345 (texte intégral du JO)
P. 11347 (texte intégral du JO)
P. 11351 (texte intégral du JO)
P. 11358 (texte intégral du JO)
P. 11359 (texte intégral du JO)
P. 11368 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-877 rectifié, n° II-598 rectifié bis et n° II-615 rectifié bis (Communes et intercommunalités - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (PFIC) - Règles de répartition)

P. 11370 (texte intégral du JO)

Article 57 (Réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales)

P. 11372 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-353 rectifié bis et n° II-946 (Communes nouvelles - Principe de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Inscription dans la loi)

P. 11376 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses)

P. 11379 (texte intégral du JO)
P. 11381 (texte intégral du JO)
P. 11384 (texte intégral du JO)
P. 11385 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

P. 11412 (texte intégral du JO)
P. 11416 (texte intégral du JO)