Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28, 29 novembre et 8 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1265 rectifié (Construction ou aménagement des maisons d'assistantes maternelles (MAM) - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 10301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2018 rectifié (Communes les plus peuplées - Objectifs de logements sociaux - Augmentation des pénalités financières en cas de non-respect)

P. 10311 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-309 rectifié ter, n° I-1578 rectifié bis, n° I-1731 rectifié, n° I-1055 rectifié quater, n° I-1622 rectifié ter et n° I-1224 (Taux de versement mobilité - Majoration - Conditions)

P. 10327 (texte intégral du JO)
P. 10328 (texte intégral du JO)

Article 27 duodecies (nouveau) (Précision rédactionnelle relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

P. 10355 (texte intégral du JO)
P. 10356 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-279 rectifié, n° I-583 rectifié quater, n° I-811 rectifié bis et n° I-1882 rectifié (Structures porteuses des ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les cotisations foncières des entreprises (CFE) - Exonération)

P. 10412 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10480 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 11576 (texte intégral du JO)

État B

P. 11581 (texte intégral du JO)
P. 11583 (texte intégral du JO)
P. 11587 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 11667 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 11709 (texte intégral du JO)
P. 11716 (texte intégral du JO)
P. 11718 (texte intégral du JO)
P. 11723 (texte intégral du JO)
P. 11727 (texte intégral du JO)
P. 11728 (texte intégral du JO)
P. 11729 (texte intégral du JO)
P. 11731 (texte intégral du JO)
P. 11736 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

État D

P. 11747 (texte intégral du JO)
P. 11748 (texte intégral du JO)