Aides en faveur des Français établis hors de France

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I. – L’article L. 121-10-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

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1° Après le mot : « appropriées », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « . Le niveau de ces secours et aides est adapté à la situation économique, monétaire et sociale du pays de résidence. Il est arrêté au moins annuellement et est revalorisé en cas de dégradation de la situation économique, monétaire et sociale du pays de résidence réduisant le pouvoir d’achat. » ;

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2° Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

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« Les secours et aides mentionnés au deuxième alinéa seront versés en euros si un versement en monnaie locale ne permet pas de garantir l’efficacité des aides compte tenu de la situation économique, monétaire ou sociale du pays de résidence. » ;

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3° Au dernier alinéa, après le mot : « sont », sont insérés les mots : « informés du mode de calcul du niveau des secours et aides mentionnés au deuxième alinéa et ».

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II. – Les éventuelles conséquences financières résultant pour l’État de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.