N° 741
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 juin 2023
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français,
présentée
Par Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Guy BENARROCHE, Jérémy BACCHI, Patrick KANNER, Guillaume GONTARD, Mme Éliane ASSASSI, M. Maurice ANTISTE, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Viviane ARTIGALAS, MM. David ASSOULINE, Joël BIGOT, Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. Éric BOCQUET, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Daniel BREUILLER, Mmes Isabelle BRIQUET, Céline BRULIN, MM. Rémi CARDON, Yan CHANTREL, Mmes Laurence COHEN, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Ronan DANTEC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Thomas DOSSUS, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Jacques FERNIQUE, Mme Martine FILLEUL, MM. Fabien GAY, Hervé GILLÉ, Mmes Michelle GRÉAUME, Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Mme Victoire JASMIN, MM. Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Joël LABBÉ, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Jean-Yves LECONTE, Mmes Annie LE HOUEROU, Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Mme Monique de MARCO, MM. Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Mme Michelle MEUNIER, M. Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Paul Toussaint PARIGI, Sebastien PLA, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Pierre OUZOULIAS, Daniel SALMON, Pascal SAVOLDELLI, Lucien STANZIONE, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Marc TODESCHINI, Mickaël VALLET, André VALLINI, Mmes Sabine VAN HEGHE, Marie-Claude VARAILLAS, M. Yannick VAUGRENARD et Mme Mélanie VOGEL,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.)
