Séance du 17 novembre 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

Secrétaires :

M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

troisième partie (suite)

Après l’article 34 bis (suite)

Amendement n° 1183 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Amendement n° 779 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 781 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendements identiques n^os 733 rectifié bis de Mme Anne Souyris et 1227 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1226 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendements identiques n^os 734 rectifié bis de Mme Anne Souyris, 928 rectifié de Mme Céline Brulin et 1228 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 780 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 929 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié ter de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 369 rectifié quater de M. Alain Milon. – Rejet.

Article 35

M. Dominique Théophile

Amendement n° 927 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 297 rectifié de la commission et 1305 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 172 rectifié ter de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 298 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 35

Amendement n° 129 rectifié ter de M. Alain Milon. – Retrait.

Article 36

Amendement n° 1179 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 299 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 775 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 1181 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 776 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 300 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 778 rectifié de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1182 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 36

Amendement n° 777 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Article 36 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 561 rectifié de M. Daniel Chasseing et 783 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 562 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 784 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 786 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 785 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 301 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 302 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 36 bis

Amendement n° 1314 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 517 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 388 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 303 de la commission ; sous-amendements identiques n^os 1370 de Mme Raymonde Poncet Monge, 1371 de Mme Céline Brulin, 1375 rectifié de M. Daniel Chasseing, 1377 de Mme Corinne Féret et 1378 de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des sous-amendements et de l’amendement modifié.

Amendements identiques n^os 1029 de M. Grégory Blanc et 1193 de Mme Corinne Féret. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1186 de Mme Corinne Féret. – Devenu sans objet.

Amendement n° 699 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 1030 rectifié de M. Grégory Blanc et 1190 de Mme Corinne Féret. – Devenus sans objet, l’amendement n° 1030 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 567 rectifié de M. Daniel Chasseing, 601 rectifié de Mme Véronique Guillotin, 700 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge, 930 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1188 de Mme Corinne Féret. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 1028 rectifié de M. Grégory Blanc et 1192 de Mme Corinne Féret. – Devenus sans objet.

Amendement n° 304 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1189 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 1191 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 37

Amendements identiques n^os 139 rectifié ter de M. Alain Milon et 1064 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait de l’amendement n° 139 rectifié ter, l’amendement n° 1064 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1204 de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Amendements identiques n^os 479 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 584 rectifié de M. Daniel Chasseing et 628 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1077 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.

Amendements identiques n^os 706 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 1240 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 145 rectifié quater de M. Alain Milon et 1066 rectifié ter de M. Franck Montaugé. – Retrait de l’amendement n° 145 rectifié quater ; rejet de l’amendement n° 1066 rectifié ter.

Amendement n° 707 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 536 rectifié ter de M. Stéphane Sautarel. – Rejet.

Amendement n° 708 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 37 bis (nouveau)

Amendement n° 1000 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 37 ter (nouveau)

Mme Raymonde Poncet Monge

Amendement n° 305 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 37 quater (nouveau) – Adoption.

Article 38

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Jocelyne Guidez

Mme Corinne Féret

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas

3. Mise au point au sujet de votes

4. Modification de l’ordre du jour

5. Candidature à une délégation sénatoriale

6. Financement de la sécurité sociale pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 38 (suite)

Amendement n° 306 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 307 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 716 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° 308 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 309 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1092 de Mme Samantha Cazebonne. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 38

Amendement n° 873 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 53 rectifié ter de Mme Annick Petrus et 1111 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 440 de Mme Maryse Carrère. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 310 de la commission et 615 rectifié bis de M. Khalifé Khalifé. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 38 bis (nouveau)

Mme Laure Darcos

Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles

Amendement n° 311 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 625 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 38 bis

Amendement n° 1356 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 39 (supprimé)

Amendement n° 933 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 39

Amendement n° 950 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 439 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 968 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Article 39 bis (nouveau)

Amendement n° 312 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 313 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 314 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 315 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 39 bis

Amendement n° 1074 de Mme Nadège Havet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1383 du Gouvernement. – Retrait.

Article 39 ter (nouveau)

Amendement n° 316 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 317 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 318 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 319 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 320 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40

Amendement n° 829 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 830 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1211 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 1376 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 982 du Gouvernement et 1059 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait de l’amendement n° 982, l’amendement n° 1059 étant devenu sans objet.

Amendement n° 321 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 322 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 40

Amendement n° 1368 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1369 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1357 du Gouvernement et sous-amendement n° 1381 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 832 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° 833 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 834 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 835 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1043 de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 1216 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 40 bis (nouveau)

Amendement n° 324 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 325 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 ter (nouveau) – Adoption.

Article 40 quater (nouveau)

Amendement n° 326 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article 40 sexies (nouveau)

Amendement n° 327 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 328 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 40 sexies

Amendement n° 1230 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 88 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 1084 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet, 1223 de M. Éric Kerrouche, 1348 du Gouvernement. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 881 rectifié bis de M. Alain Duffourg et 1129 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1233 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 657 rectifié ter de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 1117 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 1118 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 1036 de M. Xavier Iacovelli et sous-amendement n° 1385 de M. Bruno Retailleau. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 1037 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendements identiques n^os 988 du Gouvernement et 1002 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 428 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Non soutenu.

Amendement n° 1034 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 1318 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 1323 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 1322 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 1325 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet par scrutin public n° 51.

Amendement n° 1326 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 1321 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 329 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1320 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

Amendement n° 93 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 160 rectifié sexies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 1098 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.

Amendements identiques n^os 63 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 157 rectifié bis de M. Olivier Henno, 459 rectifié ter de M. Alain Milon, 629 rectifié quater de M. Michel Canévet, 678 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny et 793 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Retrait des amendements n^os 63 rectifié bis, 157 rectifié bis, 459 rectifié ter, 629 quater et 793 rectifié bis, l’amendement n° 678 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 96 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 92 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 877 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Non soutenu.

Amendement n° 99 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 41

Amendements identiques n^os 140 rectifié ter de M. Alain Milon, 343 rectifié de M. Olivier Henno et 788 rectifié de Mme Anne Souyris. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 330 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 41

Amendements identiques n^os 166 rectifié bis de M. Alain Milon et 613 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 475 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 623 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 960 rectifié bis de Mme Céline Brulin. – Retrait.

Article 42

Amendement n° 934 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 43

Mme Corinne Imbert, rapporteure

Amendements identiques n^os 331 de la commission et 935 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Adoption, par scrutin public n° 52, des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 150 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 24 rectifié bis et 25 rectifié bis de M. Alain Milon. – Devenus sans objet.

Amendement n° 936 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet.

Après l’article 43

Amendements identiques n^os 121 rectifié ter de M. Alain Milon et 742 rectifié ter de Mme Anne Souyris. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 332 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 43 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 333 de la commission et 1280 de M. Bernard Jomier. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 44

Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure

Mme Pascale Gruny

Amendement n° 937 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 334 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 45

Amendements identiques n^os 840 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 938 de Mme Céline Brulin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 335 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46

Amendements identiques n^os 836 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge, 939 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1231 de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 619 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 46 bis (nouveau) – Adoption.

Article 46 ter (nouveau)

Mme Laurence Rossignol

Amendement n° 336 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1382 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 46 quater (nouveau)

Amendements identiques n^os 338 de la commission et 1100 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Après l’article 46 quater

Amendements identiques n^os 512 rectifié quater de Mme Viviane Malet et 1132 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1038 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Article 47

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Rossignol

Mme Aurore Bergé, ministre

Amendements identiques n^os 838 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 940 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 48

Mme Corinne Féret

Mme Aurore Bergé, ministre

Amendements identiques n^os 828 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 941 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1386 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 49

Amendements identiques n^os 837 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et 1269 de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 49

Amendement n° 1112 de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Vote sur l’ensemble de la troisième partie

Adoption de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi, modifié.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale