SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Solidarité et renouvellement urbains.
- Discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
1
).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement ; Louis Althapé, rapporteur de la commission des
affaires économiques ; Ladislas Poniatowski, Mme Odette Terrade, MM. Jacques
Bellanger, Patrick Lassourd, Pierre Jarlier, Michel Teston, Dominique Braye,
Robert Calmejane.
Clôture de la discussion générale.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Article 1er A (supprimé) (p. 2 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 1er B (supprimé) (p. 3 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 1er (p. 4 )
MM. Pierre Laffitte, Aymeri de Montesquiou, le secrétaire d'Etat.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Patrick Lassourd, Dominique Braye, Jacques Bellanger. - Adoption.
Amendements n°s 5 à 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Amendement n° 8 rectifié de la commission et sous-amendement n° 214 rectifié
quater
de M. Pierre Hérisson ; amendement n° 273 du Gouvernement. - MM.
le rapporteur, Pierre Hérisson, le secrétaire d'Etat. - Adoption du
sous-amendement n° 214 rectifié
quater
et de l'amendement n° 8 rectifié,
modifié, l'amendement n° 273 devenant sans objet.
Amendements n°s 9 rectifié de la commission et 274 du Gouvernement. - MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 9 rectifié,
l'amendement n° 274 devenant sans objet.
Amendements n°s 10 rectifié à 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption des six amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er bis (supprimé) (p. 5 )
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 1er
ter
(supprimé)
Article 2 (p.
6
)
Article L. 122-1 du code de l'urbanisme
(p.
7
)
Amendement n° 17 rectifié de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 122-2 du code de l'urbanisme (p. 8 )
Amendement n° 18 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Article L. 122-3 du code de l'urbanisme (p. 9 )
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 122-4-1 du code de l'urbanisme (supprimé) (p. 10 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article du code.
Article L. 122-4-2 du code de l'urbanisme (supprimé) (p. 11 )
Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article du code.
Article L. 122-6 du code de l'urbanisme (p. 12 )
Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 122-7 du code de l'urbanisme (p. 13 )
Amendements n°s 23 de la commission et 215 rectifié de M. Pierre Hérisson. - MM. le rapporteur, Pierre Hérisson, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 215 rectifié ; adoption de l'amendement n° 23 rédigeant l'article du code.
Article L. 122-8 du code de l'urbanisme (p. 14 )
Amendement n° 24 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 122-9 du code de l'urbanisme (p. 15 )
Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 122-10 du code de l'urbanisme (p. 16 )
Amendement n° 26 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 122-11 du code de l'urbanisme (p. 17 )
Amendement n° 27 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 122-12 du code de l'urbanisme (p. 18 )
Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 122-15 du code de l'urbanisme. - Adoption
(p.
19
)
Article L. 122-18 du code de l'urbanisme
(p.
20
)
Amendement n° 190 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur,
Pierre Hérisson. - Adoption.
Amendements n°s 289, 29 et 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 3 (p.
21
)
Intitulé du chapitre III du titre II
du livre 1erdu code de l'urbanisme
(p.
22
)
Amendement n° 31 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé du code.
Article L. 123-1 du code de l'urbanisme (p. 23 )
Amendements n°s 32 de la commission, 243 et 244 de M. Claude Domeizel. - MM. le rapporteur, Claude Domeizel, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 244 ; adoption de l'amendement n° 32 rédigeant l'article du code, l'amendement n° 243 devenant sans objet.
Article L. 123-2 du code de l'urbanisme (p. 24 )
Amendement n° 33 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 123-3 du code de l'urbanisme (p. 25 )
Amendement n° 34 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 123-4 du code de l'urbanisme (p. 26 )
Amendement n° 35 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 123-5 du code de l'urbanisme (p. 27 )
Amendement n° 36 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 123-6 du code de l'urbanisme (p. 28 )
Amendement n° 37 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 123-7 du code de l'urbanisme (p. 29 )
Amendement n° 38 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 123-8 du code de l'urbanisme (p. 30 )
Amendements n°s 39 de la commission et 216 rectifié bis de M. Pierre Hérisson. - MM. le rapporteur, Pierre Hérisson, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 216 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 39 rédigeant l'article du code.
Article L. 123-9 du code de l'urbanisme (p. 31 )
Amendement n° 40 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 123-10 du code de l'urbanisme (p. 32 )
Amendement n° 41 de la commission et sous-amendements identiques n°s 1 rectifié de M. Jean-Claude Gaudin et 257 rectifié de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Philippe Nachbar, Gérard Le Cam, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié rédigeant l'article du code.
Article additionnel après l'article L. 123-10
du code de l'urbanisme
(p.
33
)
Amendement n° 191 rectifié du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.
Article L. 123-11 du code de l'urbanisme (p. 34 )
Amendement n° 42 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 123-12 du code de l'urbanisme (p. 35 )
Amendement n° 43 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 123-13 du code de l'urbanisme (p. 36 )
Amendement n° 44 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 123-13-1 du code de l'urbanisme (p. 37 )
Amendement n° 45 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 123-14 du code de l'urbanisme (p. 38 )
Amendement n° 46 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 123-15 du code de l'urbanisme (p. 39 )
Amendement n° 47 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 123-16 du code de l'urbanisme (p. 40 )
Amendement n° 48 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 123-17 du code de l'urbanisme (p. 41 )
Amendement n° 49 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 3 modifié.
Article 3
bis.
- Adoption (p.
42
)
Article 4 (p.
43
)
Article L. 124-1 du code de l'urbanisme
(p.
44
)
Amendement n° 50 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 124-2 du code de l'urbanisme (p. 45 )
Amendement n° 51 de la commission et sous-amendement n° 267 rectifié bis de M. Pierre Jarlier ; amendement n° 245 de M. Jacques Bellanger. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, Jacques Bellanger, le secrétaire d'Etat, Patrick Lassourd, Pierre Hérisson. - Adoption du sous-amendement n° 267 rectifié bis et de l'amendement n° 51 modifié rédigeant l'article du code, l'amendement n° 245 devenant sans objet.
Article L. 124-2-1 du code de l'urbanisme
(supprimé)
Article L. 124-2-2
du code de l'urbanisme. - Adoption
(p.
46
)
Adoption de l'article 4 modifié.
3.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
47
).
Suspension et reprise de la séance (p. 48 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
4.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
49
).
5.
Solidarité et renouvellement urbains.
- Suite de la discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
50
).
Article 5 (p. 51 )
Amendements n°s 52 à 54 de la commission. - MM. Louis Althapé, rapporteur de la
commission des affaires économiques ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au
logement. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 52 )
Amendement n° 55 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 7 et 8. - Adoption (p.
53
)
Article 8
bis
(p.
54
)
Amendement n° 56 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (p. 55 )
Amendement n° 57 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 ter (p. 56 )
Amendement n° 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 57 )
Amendement n° 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 60 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 bis (pour coordination) (p. 58 )
Amendement n° 278 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11
ter.
- Adoption (p.
59
)
Article 12 (p.
60
)
Amendement n° 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 12
bis.
- Adoption (p.
61
)
Article 14 (p.
62
)
Amendement n° 62 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 (p. 63 )
Amendement n° 63 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 16 (p. 64 )
Amendement n° 240 rectifié de M. Jacques Bimbenet. - MM. Jacques Bimbenet, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 (p.
65
)
Article L. 324-1 du code de l'urbanisme
(p.
66
)
Amendement n° 64 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Retrait.
Adoption de l'article du code.
Article L. 324-2 du code de l'urbanisme (p. 67 )
Amendements n°s 65 et 66 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 324-9 du code de l'urbanisme (p. 68 )
Amendement n° 67 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 17 modifié.
Article 18 (p. 69 )
Amendement n° 68 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 241 rectifié de M. Jacques Bimbenet. - MM. Jacques Bimbenet, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 19 (p. 70 )
Amendement n° 69 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 19 quater (supprimé) (p. 71 )
Amendement n° 70 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 19
quinquies
(supprimé)
Article 19 sexies
(supprimé) (p.
72
)
Amendement n° 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Retrait.
L'article demeure supprimé.
Article 19 septies (supprimé) (p. 73 )
Amendement n° 72 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 19
octies.
- Adoption (p.
74
)
Article additionnel après l'article 19
octies
(p.
75
)
Amendement n° 73 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 19 nonies (supprimé) (p. 76 )
Amendement n° 74 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 20 (p. 77 )
Amendement n° 221 de M. Patrick Lassourd. - MM. Patrick Lassourd, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 279 du Gouvernement. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 20
bis
AA. - Adoption (p.
78
)
Article 20
bis
A
(supprimé)
(p.
79
)
Amendement n° 75 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 20 bis (p. 80 )
Amendement n° 76 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 20 quater A (p. 81 )
Amendements n°s 77 de la commission et 246 de M. Jacques Bellanger. - MM. le rapporteur, Jacques Bellanger, le secrétaire d'Etat, Patrick Lassourd, Ladislas Poniatowski. - Retrait de l'amendement n° 246 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 77 rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 20 quater A (p. 82 )
Amendement n° 222 de M. Patrick Lassourd. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 20 quater B (supprimé) (p. 83 )
Amendement n° 78 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Retrait.
L'article demeure supprimé.
Article 20 quater C (supprimé) (p. 84 )
Amendement n° 79 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 20 quater D (supprimé) (p. 85 )
Amendement n° 80 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 20 quater E (supprimé) (p. 86 )
Amendement n° 81 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 20 quater F (supprimé) (p. 87 )
Amendement n° 82 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Plancade, Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 20 quater G (supprimé) (p. 88 )
Amendement n° 83 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 20 quater (p. 89 )
Amendements n°s 84 et 85 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 20 quinquies (p. 90 )
Amendement n° 86 de la commission et sous-amendement n° 223 de M. Patrick
Lassourd. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, le secrétaire d'Etat. -
Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 20 sexies (p. 91 )
Amendement n° 87 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 20
septies
A. - Adoption (p.
92
)
Article 20
septies
(p.
93
)
Amendement n° 296 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 20
octies.
- Adoption (p.
94
)
Article 20
nonies
(supprimé) (p.
95
)
Amendement n° 88 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 20 decies (supprimé) (p. 96 )
Amendement n° 89 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 21 (p. 97 )
Amendements identiques n°s 192 du Gouvernement, 217 de M. Pierre Hérisson et
242 rectifié de M. Jacques Bimbenet. - MM. le secrétaire d'Etat, Pierre
Hérisson, le rapporteur. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (pour coordination) (p. 98 )
Amendement n° 285 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 23 (p. 99 )
Amendement n° 90 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 24 (p. 100 )
Amendement n° 91 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 24 (p. 101 )
Amendement n° 247 rectifié de M. Jean-Pierre Plancade. - MM. Jean-Pierre Plancade, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 25 (p. 102 )
Mme Nicole Borvo, M. Dominique Leclerc.
Article L. 302-5 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
103
)
Amendement n° 92 de la commission. - MM. le rapporteur, Claude Bartolone,
ministre délégué à la ville ; Patrick Lassourd, Jacques Bellanger. -
Adoption.
Amendement n° 280 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 93 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 193 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement n° 94 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 220 de M. Serge Franchis. - MM. Serge Franchis, le rapporteur, le
ministre. - Réserve.
Amendement n° 95 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Patrick
Lassourd. - Adoption.
Amendement n° 96 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 97 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques
Bellanger. - Adoption.
Amendement n° 98 de la commission . - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 99 de la commission et 220
(précédemment réservé)
de M.
Serge Franchis. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n°
99 ; retrait de l'amendement n° 220.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 302-5-1 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
104
)
Amendement n° 286 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 100 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 302-6 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
105
)
Amendement n° 101 de la commission et sous-amendement n° 224 de M. Patrick Lassourd. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article du code.
Article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
106
)
Amendement n° 102 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 302-8 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
107
)
Amendement n° 103 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 302-9 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
108
)
Amendement n° 104 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Adoption de l'article 25 modifié.
Article 25
bis
AA. - Adoption (p.
109
)
Article additionnel après l'article 25
quater
(p.
110
)
Amendement n° 225 de M. Patrick Lassourd. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Articles 25
sexies
, 25
septies
et 26. - Adoption (p.
111
)
Article 26
bis
(p.
112
)
Amendement n° 105 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 27 (p. 113 )
Amendement n° 106 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 28 (p. 114 )
Amendement n° 107 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre.
- Adoption.
Amendement n° 108 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 109 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article L. 271-1 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
115
)
Article L. 271-2 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
116
)
Article L. 271-3 et L. 271-4 du code de la construction
et de l'habitation
(p.
117
)
Articles 28
bis
et 29. - Adoption (p.
118
)
Article 30 (p.
119
)
Amendement n° 110 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 111 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 287 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 258 de M. Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le
rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles 30
bis
A et 30
bis
B. - Adoption (p.
120
)
Article 30
ter
(p.
121
)
Amendement n° 112 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 113 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 31 (p. 122 )
Amendement n° 288 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 114 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 294 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 295 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 249 de M. Guy Allouche. - MM. Jacques Bellanger, le rapporteur,
le ministre. - Adoption.
Amendements identiques n°s 115 de la commission et 248 de M. Jacques Bellanger.
- MM. le rapporteur, Jacques Bellanger, le ministre. - Adoption des deux
amendements.
Amendement n° 116 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 117 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 32 et 32
bis.
- Adoption (p.
123
)
Article 34
ter
(p.
124
)
Amendement n° 118 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 34 quater A (p. 125 )
Amendement n° 254 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Rejet.
Adoption de l'article.
Article 34 quater B (pour coordination) (p. 126 )
Amendement n° 281 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 34 quater (p. 127 )
Amendement n° 119 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Demande de réserve (p. 128 )
Demande de réserve du titre III. - MM. le ministre, le rapporteur. - La réserve
est ordonnée.
Renvoi de la suite de la discussion.
6.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
129
).
7.
Dépôt de rapports
(p.
130
).
8.
Dépôt d'avis
(p.
131
).
9.
Ordre du jour
(p.
132
).