SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000
M. le président.
« Art. 20
octies
. - Dans le deuxième alinéa de l'article L. 145-5 du
code de l'urbanisme, après les mots : "ouverts au public", sont insérés les
mots : "pour la promenade et la randonnée". » -
(Adopté.)
Article 20 nonies