SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski, un avis présenté au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi portant habilitation
du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et
à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (urgence
déclarée) (n° 473, 1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le numéro 31 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Richert un avis présenté au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement
à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en
oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (urgence déclarée) (n°
473, 1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le numéro 32 et distribué.
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